{"id":11,"date":"2022-01-25T12:38:50","date_gmt":"2022-01-25T12:38:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/?page_id=11"},"modified":"2022-01-25T12:42:37","modified_gmt":"2022-01-25T12:42:37","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/conditions-generales-dutilisation\/?_sft_thematiques=contraception","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"sub-title\">Introduction<\/h2>\n<p>Votre utilisation du portail MaCommunaute.ca se traduit par l&rsquo;acceptation inconditionnelle des conditions d&rsquo;utilisation et de <a title=\"\" href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/politique-de-confidentialite\/\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">la politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0qui r\u00e9sulte de l&rsquo;utilisation de ce site. 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Vous vous engagez \u00e0 n&rsquo;utiliser les services de communication que pour publier des informations qui sont propres \u00e0 ces services ou qui ont un rapport avec ceux-ci.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d&rsquo;exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant les services de communication, \u00e0 ne pas :<\/p>\n<ul>\n<li>Usurper l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;autrui.<\/li>\n<li>Publier des contenus sans disposer des droits n\u00e9cessaires \u00e0 la publication ou au partage desdits contenus.<\/li>\n<li>Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni \u00e0 violer les droits d&rsquo;autrui d&rsquo;une autre mani\u00e8re (notamment les droits de la personne, en ce y compris le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e).<\/li>\n<li>Publier, poster, t\u00e9l\u00e9charger vers un serveur, distribuer ou diss\u00e9miner tout sujet, nom, \u00e9l\u00e9ment ou information inappropri\u00e9, insultant \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de croyances religieuses ou \u00e9thiques, diffamatoire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, illicite ou portant atteinte \u00e0 tout droit, notamment les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9charger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce y compris le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e), \u00e0 moins que vous ne d\u00e9teniez lesdits droits, que vous n&rsquo;exerciez un contr\u00f4le licite sur ceux-ci, ou que vous n&rsquo;ayez re\u00e7u toutes les autorisations n\u00e9cessaires.<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9charger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d&rsquo;endommager le fonctionnement d&rsquo;un autre ordinateur.<\/li>\n<li>Mener ou envoyer toute \u00e9tude, concours, syst\u00e8me pyramidal ou cha\u00eene de lettres.<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9charger tout fichier envoy\u00e9 par un utilisateur d&rsquo;un autre site lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.<\/li>\n<li>Falsifier ou supprimer toute mention relative \u00e0 l&rsquo;auteur, toute mention l\u00e9gale ainsi que toute autre mention de droits de propri\u00e9t\u00e9 ou relative \u00e0 l&rsquo;origine ou la source du logiciel ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment contenu dans un fichier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 vers un serveur.<\/li>\n<li>Restreindre ou emp\u00eacher l&rsquo;utilisation des services de communication par tout autre utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>MaCommunaute.ca se r\u00e9serve le droit de vous retirer \u00e0 tout moment l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;une ou \u00e0 l&rsquo;ensemble des services de communication, sans notification et pour quelque motif que ce soit.<\/p>\n<p>MaCommunaute.ca n&rsquo;est pas tenu de surveiller les services de communication. 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Sans exception, les produits suivants ne peuvent \u00eatre vendus ou offerts \u00e0 la vente sur le site MaCommunaute.ca:<\/p>\n<ul>\n<li>les armes \u00e0 feu, les explosifs et les munitions;<\/li>\n<li>les boissons alcooliques; les produits du tabac;<\/li>\n<li>la nourriture non emball\u00e9e ou qui ne respecte pas toutes les lois applicables \u00e0 la vente aux consommateurs par des marchands commerciaux;<\/li>\n<li>les produits pharmaceutiques et les substances contr\u00f4l\u00e9es;<\/li>\n<li>les biens contrefaits, pirat\u00e9s ou vol\u00e9s;<\/li>\n<li>les logiciels contrefaits ou pirat\u00e9s ou d&rsquo;autres logiciels non autoris\u00e9s;<\/li>\n<li>les biens qui contreviennent ou enfreignent autrement les droits d&rsquo;une autre partie, incluant les droits d&rsquo;auteur, les brevets, les marques de commerce ou les droits relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 ou au domaine priv\u00e9;<\/li>\n<li>les valeurs nominatives ou non autoris\u00e9es;<\/li>\n<li>les biens que vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre en vertu de la loi;<\/li>\n<li>les biens qui sont repr\u00e9sent\u00e9s faussement ou qui n&rsquo;existent pas dans les faits;<\/li>\n<li>les biens qui, s&rsquo;ils sont vendus par le biais du Catalogue, entra\u00eeneront la violation par MaCommunaute.ca d&rsquo;une loi ou d&rsquo;un r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation \u00e0 des promotions organis\u00e9es par des marchands par l&rsquo;interm\u00e9diaire de MaCommunaute.ca, y compris le paiement et la livraison de produits ou services, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou tout autre terme, condition, garantie ou d\u00e9claration en relation avec ces op\u00e9rations, se fait directement entre vous et le marchand. 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