FormateurMe Louis Omer P\u00e9loquin, charg\u00e9 de cours, Facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 de la formationCette formation portera sur l’utilisation des documents pr\u00e9contractuels dans le cadre de transactions \u00e0 caract\u00e8re commercial, avec une emphase plus particuli\u00e8re sur les lettres d’intention.<\/p>\n
Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons notamment de l’impact de la bonne foi sur la validit\u00e9 et la port\u00e9e des lettres d’intention. Y seront notamment trait\u00e9s en profondeur :<\/p>\n
– Les conditions dans lesquelles la lettre d’intention pourra s’av\u00e9rer utile- Les effets juridiques de la lettre d’intention en droit qu\u00e9b\u00e9cois- Les diff\u00e9rentes formes que peut prendre une lettre d’intention- Les dispositions que l’on retrouve g\u00e9n\u00e9ralement dans une lettre d’intention bien r\u00e9dig\u00e9e :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– un r\u00e9sum\u00e9 des principales modalit\u00e9s de l’op\u00e9ration \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 envisag\u00e9e\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0les conditions pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– le d\u00e9roulement et la dur\u00e9e de l’audit juridique\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– les clauses d’exclusivit\u00e9 et de confidentialit\u00e9\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– les dispositions relatives au financement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– les consid\u00e9rations d’ordre fiscal\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– le paiement des frais\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– l’\u00e9ch\u00e9ancier de l’op\u00e9ration envisag\u00e9e<\/p>\n
– Quelques trucs utiles pour bien r\u00e9diger une lettre d’intention efficace- Les effets de l’exigence de bonne foi en droit civil qu\u00e9b\u00e9cois- La responsabilit\u00e9 associ\u00e9e au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de certaines dispositions de la lettre d’intention Organisme responsableFacult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/p>\n
Formation reconnue par le Barreau du Qu\u00e9bec et la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une dur\u00e9ede\u00a03 heures<\/p>\n
Stationnement et autres d\u00e9tails logistiques5255 Louis-Colin, pr\u00e8s du m\u00e9tro Universit\u00e9-de-Montr\u00e9al<\/p>\n
Inscription en ligne<\/p>\n