FormateurMe Xavier Van Overmeire, avocat, Dentons Canada S.E.N.C.R.L.,Chef r\u00e9gional du secteur du commerce international,membre des Barreaux de Bruxelles (2004) et Montr\u00e9al(2008) et charg\u00e9 de cours, Facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 de la formationLe s\u00e9minaire propos\u00e9 portera sur les aspects europ\u00e9ens du droit des affaires.<\/p>\n
De plus en plus d’entreprises canadiennes font le choix de d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s en Europe et ainsi, de s’ouvrir \u00e0 un march\u00e9 de plus de 500 millions de consommateurs. En qualit\u00e9 de professionnel du droit, vous pourriez notamment \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir assumer un r\u00f4le d’interface entre votre client et le confr\u00e8re et avocat \u00e9tranger.<\/p>\n
Ce s\u00e9minaire consistera en une synth\u00e8se des questions de droit europ\u00e9en les plus fr\u00e9quemment rencontr\u00e9es par les entreprises canadiennes, pr\u00e9cis\u00e9ment lorsqu’elles font face au march\u00e9 europ\u00e9en, sans oublier les fondements institutionnels n\u00e9cessaires \u00e0 une bonne compr\u00e9hension du droit europ\u00e9en des affaires.Une approche pragmatique sera privil\u00e9gi\u00e9e et l’interactivit\u00e9 sera plac\u00e9e au centre du s\u00e9minaire.<\/p>\n
Entre autres, les domaines suivants seront explor\u00e9s :<\/p>\n
1. La constitution de l\u2019union europ\u00e9enne et ses objectifs (questions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral);2. Le processus de cr\u00e9ation de normes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne;3. La pratique des affaires en Europe :- la libre circulation des biens et des personnes;- le droit des compagnies ;- les contrats de consommation et le e-commerce;- les imp\u00e9ratifs du droit de la distribution commerciale;- le droit de la concurrence;- la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>\n
En outre, les participants qui souhaiteraient que certains sujets sp\u00e9cifiques soient trait\u00e9s ou pr\u00e9cis\u00e9s de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e sont explicitement invit\u00e9s \u00e0 communiquer leurs questions.<\/p>\n
Organisme responsableFacult\u00e9 de droit – Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/p>\n
Formation reconnue par le Barreau du Qu\u00e9bec et la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une dur\u00e9ede 6 heures.<\/p>\n
Stationnement et autres d\u00e9tails logistiques5255 Louis-Colin, pr\u00e8s du m\u00e9tro Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/p>\n
Inscription en\u00a0ligne<\/p>\n
Un lunch sera servi.<\/p>\n