{"id":379073,"date":"2010-05-13T10:43:00","date_gmt":"2010-05-13T14:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11669-memoire-presente-a-la-commission-de-l-agriculture-des-pecheries-de-l-energie-et-des-ressources-naturelles-dans-le-cadre-de-la-consultation-generale-sur-le-projet-de-loi-n-79-loi-modifiant-la-3\/"},"modified":"2010-05-13T10:43:00","modified_gmt":"2010-05-13T14:43:00","slug":"u11669-memoire-presente-a-la-commission-de-l-agriculture-des-pecheries-de-l-energie-et-des-ressources-naturelles-dans-le-cadre-de-la-consultation-generale-sur-le-projet-de-loi-n-79-loi-modifiant-la-3","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11669-memoire-presente-a-la-commission-de-l-agriculture-des-pecheries-de-l-energie-et-des-ressources-naturelles-dans-le-cadre-de-la-consultation-generale-sur-le-projet-de-loi-n-79-loi-modifiant-la-3\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission de l\u2019agriculture, des p\u00eacheries, de l\u2019\u00e9nergie et des ressources naturelles dans le cadre de la Consultation g\u00e9n\u00e9rale sur le Projet de loi n\u00b0 79, Loi modifiant la Loi sur les mines"},"content":{"rendered":"<div>\n<p>Ce m\u00e9moire r\u00e9unit les principales  pr\u00e9occupations des groupes membres du RQGE face \u00e0 la toute puissante  industrie mini\u00e8re au Qu\u00e9bec et \u00e0 la complaisance du Minist\u00e8re des  Ressources Naturelles et de la Faune avec sa vieille Loi sur les  Mines bas\u00e9e  sur le principe du Free Mining, h\u00e9ritage de la ru\u00e9e vers l\u2019or du 19e si\u00e8cle.  S\u2019il y a un constat qui se d\u00e9gage chez les groupes consult\u00e9s, c\u2019est  qu\u2019il \u00e9tait grand temps en ce 21 i\u00e8me si\u00e8cle de refaire cette  loi pour quelle s\u2019harmonise \u00e0 la Loi sur le D\u00e9veloppement Durable.<\/p>\n<p>\u00a0 Le  projet de r\u00e9forme propos\u00e9 par le MRNF comporte des mesures qui demeurent  timides par rapport \u00e0 l\u2019ampleur des probl\u00e9matiques soulev\u00e9es au cours  des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le secteur minier qu\u00e9b\u00e9cois. De plus, il  importe de ne pas confondre acceptabilit\u00e9 sociale avec consultations  r\u00e9gionales\u00a0: les enjeux r\u00e9gionaux sont incontournables, mais ne  repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement l\u2019ensemble des consid\u00e9rations sociales \u00e0  long terme pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. \u00a0 Le projet de r\u00e9forme  de la Loi sur les mines devrait faire l\u2019objet d\u2019une commission de style  Coulombe. L&rsquo;avantage d&rsquo;un mandat de ce type est qu&rsquo;il dispose de plus de  marge de man\u0153uvre sur la mani\u00e8re de consulter qu\u2019un BAPE. Tous les  projets miniers, peut importe le tonnage de minerais extraits, devraient  faire l\u2019objet d\u2019un BAPE, id\u00e9alement g\u00e9n\u00e9rique pour permettre \u00e0 tous les  citoyens des diff\u00e9rentes r\u00e9gions de pouvoir intervenir sur des projets \u00e0  port\u00e9e nationales comme le projet Matoush \u00e0 la Baie James. \u00a0 La  r\u00e9forme de la Loi sur les Mines devrait \u00e9liminer la pr\u00e9s\u00e9ance des droits  miniers, en abolissant le principe du Free Mining. Cela permettrai de  v\u00e9ritablement favoriser l\u2019\u00e9tablissement d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es dans toutes  les r\u00e9gions du Qu\u00e9bec afin d\u2019en pr\u00e9server la biodiversit\u00e9. \u00c9liminer la  pr\u00e9s\u00e9ance des droits miniers sur d\u2019autres types de droits d\u2019utilisation  et d\u2019occupation du territoire lorsque les contraintes sociales et  environnementales le justifient mais aussi pour assurer une gestion  int\u00e9gr\u00e9e, concert\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e du territoire et des ressources. Il  est incontournable de clarifier le r\u00f4le et la place des municipalit\u00e9s,  des diff\u00e9rentes instances r\u00e9gionales, des nations autochtones et du  public dans l\u2019\u00e9laboration des strat\u00e9gies d\u2019exploration et d\u2019exploitation  mini\u00e8re associ\u00e9es aux plans r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement du territoire.\u00a0 \u00a0 Le RQGE consid\u00e8re qu\u2019il est  dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9 et de l\u2019environnement de choisir les  projets miniers en fonction de leur plus faible empreinte \u00e9cologique,  des besoins r\u00e9els li\u00e9s aux m\u00e9taux potentiellement extraits, et des  possibilit\u00e9s de cr\u00e9ation d\u2019emplois tant en termes de qualit\u00e9, de  quantit\u00e9 que de dur\u00e9e. \u00a0 Les mines \u00e0 ciel ouvert de fort tonnage \u00e0 faible  teneur\u00a0: un encadrement l\u00e9gal etun d\u00e9bat public sont n\u00e9cessaires. Le RQGE consid\u00e8re  qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9 et de l\u2019environnement que  la Loi sur les Mines instaure des consultations publique qui  permettront\u00a0de questionner la pertinence des projets de mines \u00e0 ciel  ouvert de type faible teneur haut tonnage. \u00a0 Le RQGE est d\u2019avis qu\u2019il  est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public que le Qu\u00e9bec d\u00e9cr\u00e8te un moratoire permanent  sur l\u2019exploration et l\u2019exploitation de l\u2019uranium et qu\u2019en cas de  d\u00e9couverte fortuite de m\u00e9taux radioactifs, soit obligatoire la  d\u00e9claration imm\u00e9diate de ces d\u00e9couvertes, l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat\u00a0d\u2019exploration  et la remise en \u00e9tat des lieux. \u00a0 Notons au passage qu\u2019il y a confusion dans  l\u2019esprit des citoyen-ne-s quand le ministre nous dit que les projets de  mines d\u2019uranium devront r\u00e9pondre au crit\u00e8re d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale. Ce  n\u2019est pas ce que le projet de loi 79 propose quand il est fait r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale pour les minerais de surface. \u00a0 Pour finir, les  retomb\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales de la fili\u00e8re  mini\u00e8re semblent se r\u00e9partir au d\u00e9savantage de la population qu\u00e9b\u00e9coise  et des g\u00e9n\u00e9rations futures, et il nous importe de tirer le tout au clair  avant de se lancer dans de grands projets miniers dans fragile\u00a0Nord du  Qu\u00e9bec.  <a href=\"http:\/\/www.rqge.qc.ca\/sites\/rqge.qc.ca\/files\/PL79Reforme%20LoiMine5mai2010_memoire_RQGE.pdf\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">Lire  le m\u00e9moire<\/a><br \/> <a href=\"http:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/video-audio\/AudioVideo-22181.html\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">Voir le vid\u00e9o de la  pr\u00e9sentation du m\u00e9moire par Fran\u00e7cois lapierre<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce m\u00e9moire r\u00e9unit les principales pr\u00e9occupations des groupes membres du RQGE face \u00e0 la toute puissante industrie mini\u00e8re au Qu\u00e9bec et \u00e0 la complaisance du Minist\u00e8re des Ressources Naturelles et de la Faune avec sa vieille Loi sur les Mines bas\u00e9e sur le principe du Free Mining, h\u00e9ritage de la ru\u00e9e vers l\u2019or du 19e si\u00e8cle. 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