{"id":230865,"date":"2022-05-18T15:11:30","date_gmt":"2022-05-18T19:11:30","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27460-plan-d-action-gouvernemental-en-action-communautaire-deception-chez-les-organismes-communautaires-autonomes-du-domaine-de-la-sante-et-des-services-sociaux\/"},"modified":"2022-11-06T19:23:08","modified_gmt":"2022-11-07T00:23:08","slug":"u27460-plan-d-action-gouvernemental-en-action-communautaire-deception-chez-les-organismes-communautaires-autonomes-du-domaine-de-la-sante-et-des-services-sociaux","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27460-plan-d-action-gouvernemental-en-action-communautaire-deception-chez-les-organismes-communautaires-autonomes-du-domaine-de-la-sante-et-des-services-sociaux\/","title":{"rendered":"Plan d\u2019action gouvernemental en action communautaire : D\u00e9ception chez les organismes communautaires autonomes du domaine de la sant\u00e9 et des services sociaux"},"content":{"rendered":"
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Communiqu\u00e9 de presse<\/p>\n

Plan d\u2019action gouvernemental en action communautaire\u00a0: D\u00e9ception chez les organismes communautaires autonomes du domaine de la sant\u00e9 et des services sociaux<\/strong><\/p>\n

Montr\u00e9al, le 18 mai 2022.<\/em> D\u00e9pos\u00e9 le 14 mai par Jean Boulet, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale, le Plan d\u2019action gouvernemental en action communautaire 2022-2027<\/a> (PAGAC) laisse sur leur faim les \u00be du mouvement de l\u2019action communautaire autonome, soit les 3\u00a0000 organismes communautaires autonomes du domaine de la sant\u00e9 et des services sociaux (OCASSS). Adopt\u00e9 15 ans apr\u00e8s le plan pr\u00e9c\u00e9dent (2004-2007), et trois ans apr\u00e8s la tenue d\u2019une consultation, le PAGAC existe enfin, mais sa lecture fait rapidement place \u00e0 une grande d\u00e9ception. La Table des regroupements provinciaux d\u2019organismes communautaires et b\u00e9n\u00e9voles<\/a> (Table) d\u00e9plore qu\u2019il ne tienne pas compte du nombre de groupes \u00e0 soutenir ni ne r\u00e9ponde aux revendications financi\u00e8res et structurelles globales du mouvement.<\/p>\n

Un gonflement comptable<\/strong><\/p>\n

Au niveau financier, la plupart des sommes avaient \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es dans le budget de mars dernier. Cependant, tant le montant de 834,2M$, destin\u00e9 au financement \u00e0 la mission globale, que le total de 1,1 milliard de dollars, claironn\u00e9s par le ministre et repris par les m\u00e9dias, sont trompeurs. En effet, ils constituent l\u2019addition des montants vers\u00e9s \u00e0 chacune des 5 ann\u00e9es, alors qu\u2019il s\u2019agit presque toujours de la reconduction du montant de l\u2019an 1, avec ou sans bonification ult\u00e9rieure. C\u2019est comme si le gouvernement cumulait le salaire, r\u00e9current, vers\u00e9 aux membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour si\u00e9ger durant 4 ans.<\/p>\n

Consid\u00e9rant que l\u2019enveloppe du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux (MSSS), pour le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour la mission globale, repr\u00e9sente actuellement 687M$, et que les besoins suppl\u00e9mentaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 370M$ par ann\u00e9e, l\u2019augmentation de 37,1M$ pour 2022-2023 est fam\u00e9lique. Qui plus est, le montant plafonne \u00e0 partir de l\u2019an 2 \u00e0 40,1M$. En d\u2019autres termes, les OCASSS recevront cette ann\u00e9e une augmentation moyenne de 12\u00a0000 $, puis la moyenne figera \u00e0 13\u00a0000 $ pendant les 4 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

Mais o\u00f9 est le MSSS?<\/strong><\/p>\n

Le PAGAC ne pr\u00e9voit rien de plus, pour ces 3\u00a0000 groupes, que ces maigres montants. \u00ab\u00a0Le ministre Jean Boulet ayant, selon nos informations, r\u00e9pondu aux demandes adress\u00e9es par ses coll\u00e8gues, celles du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 et aux services sociaux, monsieur Lionel Carmant, semblent avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s modestes, tant financi\u00e8rement que structurellement. En effet, le MSSS est particuli\u00e8rement absent des 29 mesures annonc\u00e9es, n\u2019\u00e9tant mentionn\u00e9 comme partenaire financier qu\u2019en regard du financement \u00e0 la mission globale, et, comme partenaire administratif que dans 6 autres mesures. Nous nous expliquons tr\u00e8s mal ce d\u00e9calage de la part du minist\u00e8re qui administre le plus gros des programmes de soutien des organismes communautaires\u00a0\u00bb de dire Ga\u00eblle Fedida, pr\u00e9sidente de la Table.<\/p>\n

Si l\u2019on peut se r\u00e9jouir que le PAGAC ait fait une place importante au financement \u00e0 la mission globale, les 24 autres mesures disposent rarement de montants significatifs, \u00e9grenant une somme totale de 42,3 M$ pour l\u2019ann\u00e9e 2022-2023. Deux mesures font exception et se partagent la moiti\u00e9 de cette somme\u00a0: 10 M$ pour aider les groupes communautaires \u00e0 soutenir les populations vuln\u00e9rables lors de situations de crises (la COVID-19 \u00e9tant donn\u00e9 comme exemple) et 13 M$ pour les Carrefours jeunesse emploi du Qu\u00e9bec, somme surprenante puisque la plupart des autres mesures disposent de moins de 2 M$ pour couvrir un bien plus grand nombre d\u2019organismes.<\/p>\n

Des mesures structurantes absentes<\/strong><\/p>\n

Alors qu\u2019elles \u00e9taient demand\u00e9es par l\u2019ensemble du milieu communautaire, d\u2019importantes mesures structurantes sont malheureusement absentes du document d\u00e9pos\u00e9. Le PAGAC est notamment totalement silencieux sur la mani\u00e8re de renforcer l\u2019application de la Politique gouvernementale de l\u2019action communautaire, ni quant \u00e0 des instruments qui permettraient d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quit\u00e9 de financement, tel que l\u2019instauration de seuils planchers ou de montants de base. Mais ce qui \u00e9tonne encore plus est l\u2019absence d\u2019action, ni m\u00eame de chantier de r\u00e9flexion, visant l\u2019indexation annuelle des subventions, tant pour s\u2019assurer que tous les programmes la pr\u00e9voient, mais que son calcul soit bas\u00e9 sur la hausse des co\u00fbts de fonctionnement des groupes.<\/p>\n

La faible indexation du PSOC met en \u00e9vidence l\u2019absence d\u2019un important levier<\/strong><\/p>\n

Alors que p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre et la r\u00e9tention du personnel semble pr\u00e9occuper le ministre Boulet, il n\u2019a pas utilis\u00e9 le PAGAC comme levier pour permettre aux groupes d\u2019offrir de bonnes conditions de travail.<\/p>\n

Le PSOC est l\u2019un des rares programmes \u00e0 indexer les subventions de fonctionnement, mais ne tenant pas compte de la hausse des co\u00fbts de fonctionnement des OCASSS, ceux-ci en sortent appauvris. En effet, il est bas\u00e9, d’une part, sur l’indice des prix \u00e0 la consommation (IPC), alors que les OCASSS sont des employeurs et non des m\u00e9nages consommateurs, et, d’autre part, il est en d\u00e9calage avec la situation actuelle puisqu’il s\u2019appuie sur une projection de l’IPC, issue de pr\u00e9visions d\u2019\u00e9conomistes du minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n

\u00abL\u2019annonce, 10 jours \u00e0 peine avant le d\u00e9p\u00f4t du PAGAC, qu\u2019un taux d\u2019indexation de 2,9% sera appliqu\u00e9 aux subventions est inadapt\u00e9e \u00e0 la situation \u00e9conomique actuelle, l\u2019IPC de mars \u00e9tant de 6,7%. C\u2019est totalement incoh\u00e9rent face \u00e0 l\u2019un des objectifs du PAGAC, qui vise l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail, ainsi que l\u2019attraction et la r\u00e9tention du personnel. En effet, l\u2019indexation des subventions des OCASSS ne leur permettra pas d’assumer l’inflation, car elle ne couvrira ni l\u2019indexation des salaires et des charges correspondantes, ni la hausse des co\u00fbts de d\u00e9placements ou d\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s pour leurs membres\u00a0\u00bb, de dire Jean-Pierre Ruchon, du comit\u00e9 de coordination de la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en sant\u00e9 et services sociaux \u2014 Haussez le financement<\/em><\/a>).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Uniquement pour les frais salariaux directs et indirects, un calcul rapide montre que l’indexation d’une subvention de 140 000$ n’\u00e9quivaudra qu’\u00e0 4 000$, soit \u00e0 moins du tiers du montant qui sera n\u00e9cessaire pour indexer les salaires selon l’IPC. Quant au remboursement des frais de d\u00e9placement selon le kilom\u00e9trage, ce n’est \u00e9videmment pas avec 2.9% d\u2019indexation qu’un OCASSS pourra rembourser les co\u00fbts de membres \u00e0 la pompe \u00e0 essence. Le MSSS ne peut laisser les OCASSS passer l\u2019ann\u00e9e courante avec une si faible indexation. Une solution doit \u00eatre trouv\u00e9e\u00bb, compl\u00e8te Merc\u00e9dez Roberge, coordonnatrice de la Table.<\/p>\n

Ayant demand\u00e9 \u00e0 rencontrer le ministre Lionel Carmant, notamment relativement au PAGAC, la Table des regroupements provinciaux d\u2019organismes communautaires et b\u00e9n\u00e9voles compte lui pr\u00e9senter les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019insuffisance de l\u2019indexation et chercher avec lui des solutions adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019inflation. \u00c0 situation exceptionnelle, corrections exceptionnelles.<\/p>\n

\u2013 30 \u2013<\/p>\n

Pour informations\u00a0: Merc\u00e9dez Roberge, coordination@trpocb.org<\/a>, 514-690-7826<\/p>\n

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\u00c0 propos<\/strong><\/p>\n