{"id":230836,"date":"2022-05-04T12:42:28","date_gmt":"2022-05-04T16:42:28","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27439-le-programme-de-revenu-de-base-une-avancee-insuffisante-pour-les-personnes-handicapees-et-celles-ayant-des-troubles-de-sante-mentale\/"},"modified":"2022-11-06T19:22:19","modified_gmt":"2022-11-07T00:22:19","slug":"u27439-le-programme-de-revenu-de-base-une-avancee-insuffisante-pour-les-personnes-handicapees-et-celles-ayant-des-troubles-de-sante-mentale","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27439-le-programme-de-revenu-de-base-une-avancee-insuffisante-pour-les-personnes-handicapees-et-celles-ayant-des-troubles-de-sante-mentale\/","title":{"rendered":"Le Programme de revenu de base, une avanc\u00e9e insuffisante pour les personnes handicap\u00e9es et celles ayant des troubles de sant\u00e9 mentale"},"content":{"rendered":"
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Qu\u00e9bec, le 4 mai 2022.\u00a0 Apr\u00e8s quatre ans d\u2019attente et de consultations, le ministre Boulet a clarifi\u00e9 dans un projet de r\u00e8glement ses intentions pour l\u2019entr\u00e9e en vigueur en janvier 2023 du Programme de revenu de base (PRB) pour les personnes ayant des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 long terme.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre du PRB est en soi une bonne nouvelle. Il faut souligner qu\u2019un peu plus de 80\u00a0000 personnes y ayant droit auront des conditions de vie am\u00e9lior\u00e9es. Cependant, le projet de r\u00e8glement est loin d\u2019\u00eatre parfait et des reculs importants quant aux intentions r\u00e8glementaires pr\u00e9sent\u00e9es lors de l\u2019adoption \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 du projet de loi 173 en 2018 sont \u00e0 noter.\u00a0<\/p>\n

Un revenu de base\u00a0qui maintient les personnes dans la pauvret\u00e9<\/b><\/p>\n

Le projet de r\u00e8glement \u00e9tablit la prestation sur la Mesure du panier \u00e0 la consommation (MPC) de 2008, soit \u00e0 17\u00a0700\u00a0$ par an pour une personne vivant seule, montant pouvant \u00eatre index\u00e9 annuellement. Par ailleurs, cette MPC exclut les surco\u00fbts li\u00e9s aux limitations des personnes handicap\u00e9es, pour lesquels nous sommes en attente de donn\u00e9es concluantes de l\u2019OPHQ depuis pr\u00e8s de 40 ans.\u00a0<\/p>\n

Pourtant, le Centre d\u2019\u00e9tude sur la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale, organisme gouvernemental \u00e9clairant le ministre sur ces enjeux, indiquait r\u00e9cemment qu\u2019un revenu \u00e9quivalent \u00e0 la MPC mise \u00e0 jour, \u00e9tablie \u00e0 23\u00a0086\u00a0$ au Qu\u00e9bec en 2019, n\u2019est pas synonyme de sortie de la pauvret\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Par ailleurs, la Mesure de faible revenu (MFR) \u00e9tait de 26\u00a0570 $ pour un adulte seul au Canada en 2020. Soulignons que ces montants sont loin d\u2019\u00eatre atteints pour les futurs prestataires du Programme de revenu de base.<\/p>\n

D\u00e9lai d\u2019admissibilit\u00e9 trop long<\/b><\/p>\n

Pour avoir droit au PRB, les personnes devront subir une attente minimum de cinq ans et demi comme prestataires du Programme de solidarit\u00e9 sociale o\u00f9 elles ne re\u00e7oivent que 1138 $ par mois. En 2018, lors des auditions sur le projet de loi 173, un constat faisait l\u2019unanimit\u00e9 pour l\u2019ensemble des partis d\u2019opposition\u00a0: le d\u00e9lai d\u2019admissibilit\u00e9 au PRB est beaucoup trop long. Ajoutons que selon les chiffres du minist\u00e8re, les personnes n\u2019acc\u00e8dent quasiment plus \u00e0 l\u2019emploi pass\u00e9 la troisi\u00e8me ann\u00e9e au Programme de solidarit\u00e9 sociale. Pour nos organisations, les personnes devraient y \u00eatre admissibles apr\u00e8s 30 mois de participation sur 36 mois au Programme de solidarit\u00e9 sociale.\u00a0\u00a0<\/p>\n

Individualisation\u00a0et d\u00e9pendance financi\u00e8re<\/b><\/p>\n

Le PRB devait permettre l\u2019individualisation des prestations et rendre ainsi possible la vie de couple en plus d\u2019\u00e9liminer la d\u00e9pendance financi\u00e8re envers un conjoint ou une conjointe.\u00a0 Malheureusement, les revenus de travail du conjoint ou de la conjointe seront toujours pris en consid\u00e9ration et retranch\u00e9s de la prestation de fa\u00e7on d\u00e9gressive \u00e0 partir de 28\u00a0000 $. Cela aura pour effet de maintenir des personnes dans des situations de d\u00e9pendance financi\u00e8re pour le futur. Il faut que le programme accorde une pleine individualisation de la prestation, nonobstant le revenu du conjoint ou de la conjointe.<\/p>\n

Revenus de travail amput\u00e9s\u00a0<\/b><\/p>\n

Les intentions r\u00e8glementaires, d\u00e9pos\u00e9es en 2018, pr\u00e9voyaient une exclusion totale des revenus de travail pour les personnes admises au PRB afin de les encourager \u00e0 poursuivre leurs efforts pour se sortir de la pauvret\u00e9 par le travail. Malgr\u00e9 une avanc\u00e9e significative par rapport aux r\u00e8gles actuelles, le r\u00e8glement pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9voit toujours de retrancher de fa\u00e7on d\u00e9gressive ces revenus \u00e0 partir de 13\u00a0656 $. Un frein aux efforts des personnes qui souhaitent int\u00e9grer le march\u00e9 du travail et ainsi sortir de la pauvret\u00e9.<\/p>\n

Les personnes h\u00e9berg\u00e9es, de grandes oubli\u00e9es<\/b><\/p>\n

Pour les personnes h\u00e9berg\u00e9es dans le r\u00e9seau de la sant\u00e9, la m\u00e9thode de calcul des allocations pour d\u00e9penses personnelles \u00e9tablie dans les ann\u00e9es 1980 reste probl\u00e9matique. Avec environ 250 $ par mois dans leur poche, il apparait que la sortie de la pauvret\u00e9 n\u2019est pas recherch\u00e9e pour ces personnes. Pourtant en 2018, le chef de la CAQ, Fran\u00e7ois Legault, insistait sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9prouver de la compassion pour ces personnes et d\u00e9plorait l\u2019injustice \u00e0 leur \u00e9gard. Il est urgent d\u2019actualiser la m\u00e9thode de calcul de cette allocation afin que les personnes h\u00e9berg\u00e9es aient aussi droit \u00e0 de meilleures conditions.\u00a0<\/p>\n

Ce que nous attendons\u00a0<\/b><\/p>\n

Nos organisations ont collabor\u00e9 depuis le d\u00e9but des travaux sur la mise en \u0153uvre du Programme de revenu de base. Malgr\u00e9 plusieurs r\u00e9ticences, nous avons appuy\u00e9 l\u2019adoption du projet de loi 173 en 2018 afin qu\u2019il devienne loi. Force est de constater aujourd\u2019hui que certaines mesures ne vont pas aussi loin que ce qui \u00e9tait promis et esp\u00e9r\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Nous invitons les partis politiques lors de la prochaine campagne \u00e9lectorale \u00e0 s\u2019engager \u00e0 bonifier le PRB et \u00e0 y faciliter l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 r\u00e9former les autres programmes d\u2019aide financi\u00e8re de dernier recours pour sortir le plus grand nombre de personnes de la pauvret\u00e9 et \u00e0 adopter des mesures porteuses pour soutenir l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es. Maintenant, les actes feront foi de la bonne foi.<\/p>\n\n

-30-<\/p>\n\n

Contact m\u00e9dias\u00a0:<\/b><\/p>\n

Charles Rice\u00a0(COSME)\u00a0:\u00a0 418 255-0698<\/p>\n

Lili Plourde (FQA): 581\u00a0983-9430<\/p>\n

Samuel Ragot (SQDI)\u00a0:\u00a0438 869-5787<\/p>\n

V\u00e9ronique V\u00e9zina (ROP03)\u00a0: 418 576-9750<\/p>\n

Fran\u00e7ois Winter (AGIDD-SMQ) 581 984-9311<\/p>\n

Paul Lupien (COPHAN)\u00a0:\u00a0 514\u00a0284-0155<\/p>\n

Isabelle Tremblay (AQRIPH)\u00a0:\u00a0 418 407-1664<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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