{"id":230789,"date":"2022-03-18T14:12:56","date_gmt":"2022-03-18T18:12:56","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27399-communique-du-18-03-2022-rapport-de-l-ocde-commande-par-le-commissaire-au-lobbyisme-du-quebec-biaise-et-inadapte-decrie-une-coalition-d-osbl\/"},"modified":"2022-11-06T19:21:24","modified_gmt":"2022-11-07T00:21:24","slug":"u27399-communique-du-18-03-2022-rapport-de-l-ocde-commande-par-le-commissaire-au-lobbyisme-du-quebec-biaise-et-inadapte-decrie-une-coalition-d-osbl","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27399-communique-du-18-03-2022-rapport-de-l-ocde-commande-par-le-commissaire-au-lobbyisme-du-quebec-biaise-et-inadapte-decrie-une-coalition-d-osbl\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du 18-03-2022: Rapport de l’ocde command\u00e9 par le Commissaire au lobbyisme du Qu\u00e9bec : biais\u00e9 et inadapt\u00e9, d\u00e9crie une coalition d’osbl"},"content":{"rendered":"
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MONTR\u00c9AL, le 18 mars 2022 \/CNW Telbec\/ –\u00a0\u00a0Les organisations membres de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby<\/a><\/i> constatent une ressemblance troublante entre les propositions du rapport Poursuivre le d\u00e9veloppement d’une culture de transparence et d’int\u00e9grit\u00e9 des activit\u00e9s de lobbying au Qu\u00e9bec<\/a><\/i> de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), d\u00e9voil\u00e9 hier, et celles du Commissaire au lobbyisme du Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Le rapport constituant la 5e tentative visant \u00e0 assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) \u00e0 des lobbyistes, elles estiment ne pas avoir \u00e9t\u00e9 entendues. \u00ab Sachant que le rapport \u00e9tait command\u00e9 par le Commissaire, on s’attendait \u00e0 y retrouver l’essentiel de ses propositions, mais la concordance est tellement grande qu’elle fait douter de l’ind\u00e9pendance du rapport \u00bb, soul\u00e8ve Merc\u00e9dez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

Rappelons que l’objectif d’inclure tous les OSBL dans la Loi sur la transparence et l’\u00e9thique en mati\u00e8re de lobbyisme<\/a><\/i> a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement rejet\u00e9 par plusieurs gouvernements du Qu\u00e9bec, en plus d’avoir soulev\u00e9 une vive opposition des principaux concern\u00e9s. \u00ab L’assujettissement des OSBL \u00e0 la loi sur le lobbyisme est une id\u00e9e malavis\u00e9e qui nuira s\u00e9rieusement aux efforts des groupes d’int\u00e9r\u00eat public se portant \u00e0 la d\u00e9fense de la population \u00bb, explique Flory Doucas, de la Coalition qu\u00e9b\u00e9coise pour le contr\u00f4le du tabac. \u00ab Les OSBL qu\u00e9b\u00e9cois fonctionnent de mani\u00e8re ouverte et transparente et n’ont jamais eu besoin qu’une loi les y oblige. Ils ne doivent pas servir \u00e0 am\u00e9liorer la perception du public face aux lobbyistes du secteur priv\u00e9 \u00bb, rench\u00e9rit Jean-Fran\u00e7ois Plouffe, d’Action Autonomie, le collectif pour la d\u00e9fense des droits en sant\u00e9 mentale de Montr\u00e9al.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

De plus, le rapport de l’OCDE relance une proposition clairement rejet\u00e9e en 2008, en incluant l’appel au grand public comme une activit\u00e9 de lobbyisme. \u00abIl est aberrant qu’une loi cr\u00e9\u00e9e pour rendre visible ce qui est dans l’ombre soit d\u00e9natur\u00e9e au point d’inclure une activit\u00e9 si visible que l’appel au public \u00bb, souligne Merc\u00e9dez Roberge. \u00ab Contrairement \u00e0 ce qu’indique le rapport, malgr\u00e9 plusieurs interventions, les OSBL n’ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement consult\u00e9s ni entendus et des groupes locaux n’ont pas pu s’exprimer. \u00c0 notre connaissance, seulement 1 des 22 entretiens individuels et 2 des 8 groupes de discussion ont r\u00e9uni des OSBL, pourtant directement vis\u00e9s \u00bb, ajoute Roch Lafrance, de l’Union des travailleuses et travailleurs accident\u00e9s ou malades.<\/p>\n

Les membres de la Coalition proc\u00e9deront prochainement \u00e0 l’analyse approfondie du rapport, notamment \u00e0 l’\u00e9gard des entraves qu’il imposerait au droit d’association. Ils continueront ainsi \u00e0 faire entendre leurs voix, afin de demeurer des lieux d’expression de citoyennet\u00e9 de la population. Depuis 2014,<\/a> la Coalition Mon OSBL n’est pas un lobby<\/i> rassemble une centaine d’OSBL. En 2018 elle a notamment obtenu l’abandon du projet de loi 56,<\/a> qui aurait grandement nuit aux OSBL qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n

SOURCE Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et b\u00e9n\u00e9voles (TRPOCB)<\/p>\n

Renseignements: Pour informations et demandes d’entrevue : Ariane Aubin-Cadot, relationniste, cell. : 514-805-3715, ariane@beteferoce.com<\/p>\n\n\n