{"id":230681,"date":"2021-11-23T09:30:11","date_gmt":"2021-11-23T14:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27304-projet-de-loi-reformant-le-droit-de-la-famille-une-reforme-discriminatoire-envers-les-aines-denonce-l-association-des-grands-parents-du-quebec\/"},"modified":"2022-11-06T19:19:13","modified_gmt":"2022-11-07T00:19:13","slug":"u27304-projet-de-loi-reformant-le-droit-de-la-famille-une-reforme-discriminatoire-envers-les-aines-denonce-l-association-des-grands-parents-du-quebec","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27304-projet-de-loi-reformant-le-droit-de-la-famille-une-reforme-discriminatoire-envers-les-aines-denonce-l-association-des-grands-parents-du-quebec\/","title":{"rendered":"Projet de loi r\u00e9formant le droit de la famille Une r\u00e9forme discriminatoire envers les a\u00een\u00e9s, d\u00e9nonce l’Association des grands-parents du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"
\n

Communiqu\u00e9<\/h2>\n

Pour diffusion imm\u00e9diate<\/p>\n

Montr\u00e9al, le 23 novembre 2021<\/p>\n

Projet de loi r\u00e9formant le droit de la famille<\/p>\n

Une r\u00e9forme discriminatoire envers les a\u00een\u00e9s, d\u00e9nonce l\u2019Association des grands-parents du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n

Montr\u00e9al, le 23 novembre 2021 \u2014 L\u2019Association des grands-parents du Qu\u00e9bec (ADGPQ) d\u00e9nonce plusieurs aspects du projet de loi r\u00e9formant le droit de la famille, d\u00e9pos\u00e9 en octobre par le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barette, lesquels sont jug\u00e9s discriminatoires envers les a\u00een\u00e9s du Qu\u00e9bec.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u2009Il y a dans ce projet de loi 2 un biais id\u00e9ologique qui favorise les jeunes (par exemple les anciens conjoints d\u2019un parent gardien) au d\u00e9triment des a\u00een\u00e9s qui se voient \u00e9cart\u00e9s de la vie des enfants. Pour nous, certains articles du projet de loi sont discriminatoires car ils font preuve d\u2019un \u00e2gisme flagrant. Nous croyons aussi que le projet de loi risque d\u2019augmenter la maltraitante envers les grands-parents puisqu\u2019il sera plus difficile et on\u00e9reux pour eux d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs petits-enfants. Ceux-ci pourraient \u00eatre victimes d\u2019un chantage affectif de la part des parents \u00bb. D\u2019ailleurs, la \u00ab Ligne Aide Abus A\u00een\u00e9s \u00bb nous r\u00e9f\u00e8re souvent des grands-parents victimes de ce type de maltraitance\u00a0\u00bb affirme M. Lafrance.<\/p>\n

Ainsi, si le projet de loi 2 est adopt\u00e9 dans sa version actuelle, il diminuerait les droits de contacts entre les grands-parents et leurs petits-enfants de multiples fa\u00e7ons. Par exemple actuellement, les grands-parents b\u00e9n\u00e9ficient de la pr\u00e9somption qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant de maintenir des relations avec eux. Le projet de loi change cela en remettant le fardeau de la preuve sur le dos des grands-parents qui devront prouver au tribunal leur importance dans la vie de l\u2019enfant. \u00ab D\u00e9j\u00e0, la majorit\u00e9 des grands-parents n\u2019ont pas la capacit\u00e9 financi\u00e8re pour payer les frais juridiques et nombreuses sont les histoires \u00e9mouvantes que nous entendons tous les jours par nos membres \u00bb ajoute M. Lafrance.<\/p>\n

L\u2019Association demande d\u2019ailleurs depuis des ann\u00e9es que l\u2019on facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les familles et les grands-parents. Le Qu\u00e9bec devrait s\u2019inspirer des autres provinces canadiennes comme la Nouvelle-\u00c9cosse qui a cr\u00e9\u00e9 un tribunal de la famille ou ont mis en place d\u2019autres mesures pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00e0 prix abordable.<\/p>\n

Parmi les autres mesures r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019ADGPQ depuis des ann\u00e9es, M. Lafrance mentionne que le projet de loi ne corrige en rien l\u2019injustice voulant que les grands-parents soient exclus de la vie de leurs petits-enfants lors d\u2019une adoption. Le projet de loi cautionne donc le fait qu\u2019ils continueront \u00e0 devenir des \u00e9trangers pour leurs petits-enfants.<\/p>\n

L\u2019ADGPQ souligne que le projet de loi fera \u00e9galement en sorte d\u2019exclure les conjoints des grands-parents qui s\u2019impliquent souvent beaucoup dans la vie de l\u2019enfant. On demande d\u2019ailleurs au ministre de s\u2019inspirer de la formulation claire et inclusive de la Belgique pour remplacer l\u2019article 611, contrairement \u00e0 la formulation employ\u00e9e dans le projet de loi actuel.<\/p>\n

\u00ab Bien qu\u2019il soit important, dans certains cas, de reconna\u00eetre les droits des anciens conjoints des parents, nous estimons que le projet de loi 2 le fait au d\u00e9triment des grands-parents, des a\u00een\u00e9s et de l\u2019ensemble des adultes significatifs pour l\u2019enfant. Pourtant, les autres pays civilistes comme la Belgique* et la France* se font un point d\u2019honneur de reconna\u00eetre les ascendants ou tous les adultes significatifs (ce qui inclut les oncles, tantes, conjoints des grands-parents, etc.)\u00a0\u00bb\u00a0 ajoute M. Lafrance.<\/em><\/strong><\/p>\n

Comme autre cons\u00e9quence, l\u2019ADGPQ ajoute que les grands-parents qui n\u2019ont pas eu l\u2019occasion de fr\u00e9quenter r\u00e9guli\u00e8rement leurs petits-enfants seront d\u00e9finitivement exclus de leur vie. L\u2019ADGPQ mobilise actuellement les organismes repr\u00e9sentant les a\u00een\u00e9s du Qu\u00e9bec, les appelant \u00e0 d\u00e9noncer le projet de loi.\u00a0 \u00ab Nous avons besoin de l\u2019appui de tous pour d\u00e9fendre tous les grands-parents et les a\u00een\u00e9s.\u00a0\u00bb conclut le pr\u00e9sident de l\u2019ADGPQ qui d\u00e9posera aussi un m\u00e9moire \u00e0 la Commission parlementaire dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n

\u00c0 propos<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e en 1990, puis \u00e9tend son action \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale en 2004, l\u2019Association des grands-parents du Qu\u00e9bec (ADGPQ) d\u00e9fend les droits des petits-enfants et des grands-parents et sensibilise les autorit\u00e9s aux diverses probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.<\/p>\n

Pour en savoir davantage sur l\u2019ADGPQ, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer au num\u00e9ro 1-855-702-3544 ou \u00e0 consulter le site www.grands-parents.qc.ca<\/a><\/p>\n

\u00a0-30-<\/p>\n

*En Belgique, l\u2019article 375\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Les grands-parents ont le droit d\u2019entretenir des relations personnelles avec l\u2019enfant. Ce m\u00eame droit peut \u00eatre octroy\u00e9 \u00e0 toute autre personne, si celle-ci justifie un lien d\u2019affection particulier avec lui. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un accord entre les parties, l\u2019exercice de ce droit est r\u00e9gl\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant par le tribunal de la jeunesse \u00e0 la demande des parties\u2026 \u00bb.<\/p>\n

*En France L\u2019article 371-4 :<\/p>\n

\u00ab L\u2019enfant a le droit d\u2019entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant peut faire obstacle \u00e0 l\u2019exercice de ce droit. \u00bb<\/p>\n\n

Pour informations:<\/p>\n

M. Henri Lafrance<\/p>\n

Association des grands-parents du Qu\u00e9bec<\/p>\n

418-998-354<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 Pour diffusion imm\u00e9diate Montr\u00e9al, le 23 novembre 2021 Projet de loi r\u00e9formant le droit de la famille Une r\u00e9forme discriminatoire envers les a\u00een\u00e9s, d\u00e9nonce l\u2019Association des grands-paren…<\/p>\n

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