{"id":230457,"date":"2021-05-25T10:32:16","date_gmt":"2021-05-25T14:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27118-l-indexation-de-1-6-des-subventions-du-psoc-appauvrit-les-ocasss\/"},"modified":"2022-11-06T19:15:21","modified_gmt":"2022-11-07T00:15:21","slug":"u27118-l-indexation-de-1-6-des-subventions-du-psoc-appauvrit-les-ocasss","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u27118-l-indexation-de-1-6-des-subventions-du-psoc-appauvrit-les-ocasss\/","title":{"rendered":"L\u2019indexation de 1.6% des subventions du PSOC appauvrit les ocasss"},"content":{"rendered":"
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Communiqu\u00e9 de presse<\/p>\n

L\u2019indexation de 1.6% des subventions du PSOC appauvrit les OCASSS <\/strong><\/p>\n

Montr\u00e9al, le 21 mai 2021.<\/em> Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux (MSSS) vient d\u2019annoncer que les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) seront index\u00e9es de 1,6% pour 2021-2022. Or, pareil taux appauvrit les groupes communautaires, alors que l\u2019indexation doit leur permettre de se maintenir \u00e0 flot.<\/p>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es marqu\u00e9es par un manque de transparence, le MSSS a finalement d\u00e9voil\u00e9 le calcul utilis\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour indexer les subventions du PSOC, tel que fourni par le minist\u00e8re des Finances. Le calcul produisant le taux de 1,6% r\u00e9sulte de la combinaison de l\u2019Indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) de l\u2019ann\u00e9e 2020 et des 6 premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2021, ce qui \u00e9quivaut, en quelque sorte, \u00e0 un IPC moyen des 18 derniers mois.<\/p>\n

Il s\u2019agit non seulement du plus faible taux d\u2019indexation accord\u00e9 aux organismes communautaires autonomes du domaine de la sant\u00e9 et des services sociaux (OCASSS) depuis les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es, mais d\u2019un taux en d\u00e9calage complet avec la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

D\u2019une part l’inflation \u00e9tant repartie \u00e0 toute vapeur, 2,2% en mars et 3,4% en avril, l\u2019\u00e9cart ne fera que se creuser davantage. D\u2019autre part, contrairement aux m\u00e9nages, les co\u00fbts assum\u00e9s par les groupes servent au fonctionnement de leurs infrastructures et d\u00e9pendent des loyers commerciaux, de services professionnels et surtout de salaires. Ce dernier poste repr\u00e9sentant g\u00e9n\u00e9ralement la majorit\u00e9 du budget d\u2019un groupe, l\u2019indexation en fonction de l\u2019IPC est totalement inadapt\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors que le minist\u00e8re des Finances d\u00e9finit lui-m\u00eame l\u2019IPC comme \u00e9tant \u201cla hausse de prix d\u2019un panier fixe de biens et services repr\u00e9sentant les habitudes de consommation des Qu\u00e9b\u00e9cois\u201d, comment justifier son usage pour indexer des subventions s\u2019adressant \u00e0 des groupes, qui sont aussi des employeurs?\u00a0\u00bb demande Barbara Aberman, du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Table des regroupements provinciaux d\u2019organismes communautaires et b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

Il est aussi aberrant de constater l’application d\u2019un double standard au sein du budget du MSSS, puisqu\u2019il indexe ses \u00e9tablissements en fonction de la hausse de leurs co\u00fbts de fonctionnement, soit\u00a0 le \u00ab\u00a0financement additionnel requis par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de services sociaux pour l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts reli\u00e9s \u00e0 l\u2019indexation des salaires, \u00e0 la progression du personnel dans les \u00e9chelles salariales (\u2026), au co\u00fbt des contributions d\u2019employeur aux r\u00e9gimes universels, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt des d\u00e9penses autres que salariales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une transposition, effectu\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es du budget du MSSS, avait estim\u00e9 \u00e0 3.25% l\u2019indexation n\u00e9cessaire pour couvrir la hausse des co\u00fbts de fonctionnement des OCASSS, soit plus de 3 fois l\u2019indexation qu\u2019ils avaient re\u00e7ue cette ann\u00e9e-l\u00e0 (2014) et rien n\u2019indique que ce taux serait plus bas aujourd\u2019hui.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les OCASSS demandent depuis 2012 de remplacer l\u2019utilisation de l\u2019IPC par une m\u00e9thode tenant compte de la hausse de leurs co\u00fbts de fonctionnement. Pourquoi le MSSS maintient-il les OCASSS dans la pauvret\u00e9 en leur refusant une indexation ad\u00e9quate?\u00a0\u00bb questionne Jean-Pierre Ruchon, du comit\u00e9 de coordination de la campagne Communautaire autonome en sant\u00e9 et services sociaux \u2013 Haussez le financement<\/em> (CA$$$H).<\/p>\n

La Table et la campagne CA$$$H attendent avec impatience la r\u00e9ponse \u00e0 leur demande visant \u00e0 rencontrer le ministre de la Sant\u00e9 et des Services sociaux, monsieur Christian Dub\u00e9, puisqu\u2019il s\u2019agit de coh\u00e9rence au sein de son propre budget.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 leur agilit\u00e9 et leurs comp\u00e9tences, les OCASSS ont \u00e9t\u00e9 bien souvent le seul filet social pour la population durant la pand\u00e9mie. En plus de naviguer dans la complexit\u00e9 des mesures sanitaires et la r\u00e9organisation constante de leur fonctionnement, ils ont fait face \u00e0 une augmentation du nombre et de l\u2019intensit\u00e9 des besoins. Pour maintenir leur pouvoir d\u2019agir par, pour et avec leurs communaut\u00e9s, les OCASSS ont besoin d\u2019une indexation adapt\u00e9e \u00e0 leurs co\u00fbts de fonctionnement. D\u00e9j\u00e0 que la part du financement qu\u2019ils re\u00e7oivent pour leur mission globale est d\u00e9risoire, repr\u00e9sentant 1% du budget du MSSS, la sant\u00e9, la moindre des choses serait de cesser de les appauvrir.<\/p>\n

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Source\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Merc\u00e9dez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d\u2019organismes communautaires et b\u00e9n\u00e9voles, 514-690-7826 (cellulaire) coordination@trpocb.org<\/a><\/p>\n

\u00a0Notes<\/strong>\u00a0:<\/p>\n