{"id":227587,"date":"2014-09-30T09:41:04","date_gmt":"2014-09-30T13:41:04","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u21798-modifications-reglementaires-proposees-par-le-federal-cinq-ans-apres-avoir-adopte-une-loi-inefficace-sur-l-aromatisation-du-tabac-le-gouvernement-harper-tente-de-limiter-les-degats\/"},"modified":"2022-11-06T18:25:17","modified_gmt":"2022-11-06T23:25:17","slug":"u21798-modifications-reglementaires-proposees-par-le-federal-cinq-ans-apres-avoir-adopte-une-loi-inefficace-sur-l-aromatisation-du-tabac-le-gouvernement-harper-tente-de-limiter-les-degats","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u21798-modifications-reglementaires-proposees-par-le-federal-cinq-ans-apres-avoir-adopte-une-loi-inefficace-sur-l-aromatisation-du-tabac-le-gouvernement-harper-tente-de-limiter-les-degats\/","title":{"rendered":"Modifications r\u00e9glementaires propos\u00e9es par le f\u00e9d\u00e9ral – Cinq ans apr\u00e8s avoir adopt\u00e9 une loi inefficace sur l’aromatisation du tabac, le gouvernement Harper tente de limiter les d\u00e9g\u00e2ts"},"content":{"rendered":"
\n

<\/p>\n

\t\t


\nMontr\u00e9al, le 30 sept. 2014<\/SPAN> – C’est un lundi soir \u00e0 19h45 que le gouvernement Harper<\/B>
\n a choisi de rendre publique son intention de colmater certaines br\u00e8ches
\n d’une loi adopt\u00e9e en 2009 qui visait l’interdiction des cigarillos
\naromatis\u00e9s, soit les petites \u00ab\u00a0cigarettes brunes\u00a0\u00bb qui avaient envahi le
\n march\u00e9 canadien au milieu des ann\u00e9es 2000. <\/P><\/p>\n


\nL’aromatisation des produits du tabac aux saveurs de fruits et de
\nfriandises favorise l’initiation au tabagisme en rendant les premi\u00e8res
\nexp\u00e9riences plus agr\u00e9ables et en masquant les dangers du tabac, un
\nproduit toxicomanog\u00e8ne qui tue la moiti\u00e9 de ses usagers. L’\u00e2ge moyen
\nd’initiation au Qu\u00e9bec est de 12,7 ans.
\n<\/P><\/p>\n


\nLa loi f\u00e9d\u00e9rale de 2009<\/B> s’est av\u00e9r\u00e9e un \u00e9chec total, l’industrie
\ndu cigare l’ayant facilement contourn\u00e9e \u00e0 l’aide de produits tr\u00e8s
\nsimilaires con\u00e7us sp\u00e9cifiquement pour \u00e9chapper aux dispositions
\nl\u00e9gislatives (l’interdiction visait les petits cigares pesant 1,4 gramme
\n ou moins, et l’industrie a donc l\u00e9g\u00e8rement reformul\u00e9 ses produits afin
\nqu’ils p\u00e8sent quelques fractions de grammes de plus). Selon les
\nnouvelles mesures propos\u00e9es, l’interdiction s’appliquerait dor\u00e9navant
\naux cigares pesant plus de 1,4 gramme et moins de 6 grammes, bien que
\ncertains ar\u00f4mes \u00ab\u00a0traditionnellement destin\u00e9s aux adultes \u00bb en seraient
\nexempt\u00e9s comme le porto, le vin, le rhum ou le whisky. <\/P><\/p>\n


\n\u00ab\u00a0Nous accueillons positivement toute modification l\u00e9gislative qui
\nrestreint davantage les strat\u00e9gies de marketing en faveur du tabac comme
\n l’aromatisation des produits<\/I>,\u00bb dit Dre Genevi\u00e8ve Bois, porte-parole de la Coalition qu\u00e9b\u00e9coise pour le contr\u00f4le du tabac<\/B>. \u00ab Si
\n elle se concr\u00e9tise, la proposition de la ministre Ambrose repr\u00e9sentera
\nun pas dans la bonne direction, mais un pas tr\u00e8s modeste.\u00a0Car m\u00eame avec
\nces modifications, la loi demeure une demi-mesure. Le gouvernement
\nf\u00e9d\u00e9ral dit s’attaquer \u00e0 l’aromatisation, mais seulement pour certaines
\nsaveurs, dans certains produits. Ce n’est pas l\u00e0 chercher s\u00e9rieusement \u00e0
\n prot\u00e9ger nos jeunes de l’initiation tabagique. \u00bb<\/I> <\/P><\/p>\n


\nN\u00e9cessit\u00e9 d’intervention des provinces<\/I><\/B>
\n<\/P><\/p>\n


\nOr, \u00ab\u00a0la timidit\u00e9 de la mesure annonc\u00e9e d\u00e9montre encore une fois la
\nn\u00e9cessit\u00e9 de se tourner vers les provinces pour adopter une loi compl\u00e8te
\n et efficace contre l’aromatisation des produits du tabac. Plusieurs
\nprovinces, dont le Qu\u00e9bec, ont annonc\u00e9 leur intention d’agir elles-m\u00eames
\n sur la question. Nous les encourageons \u00e0 poursuivre dans cette voie
\ncompte tenu de la faiblesse de la mesure f\u00e9d\u00e9rale qui vient d’\u00eatre
\nannonc\u00e9e,\u00a0\u00bb <\/I>ajoute Dre Bois<\/SPAN>.<\/B>
\n<\/P><\/p>\n


\nCorriger son tir\u2026 cinq ans plus tard! <\/I><\/B>
\n<\/P><\/p>\n


\n\u00ab\u00a0Nous nous devons de souligner que l’annonce f\u00e9d\u00e9rale est
\nrisiblement tardive. Il aura fallu cinq ans apr\u00e8s l’adoption de la loi
\net quatre ann\u00e9es apr\u00e8s que le gouvernement ait \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 de
\nl’\u00e9chappatoire qui rendait celle-ci sans effet avant que le gouvernement
\n proc\u00e8de \u00e0 colmater la br\u00e8che.\u00a0 Les groupes de sant\u00e9 avaient pourtant
\naverti le gouvernement Harper d\u00e8s la mise en \u0153uvre de la loi en 2010 que
\n celle-ci \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chec : l’industrie du cigare avait m\u00eame
\npubliquement annonc\u00e9 la mise en march\u00e9 de nouveaux produits con\u00e7us
\nsp\u00e9cifiquement pour \u00e9chapper \u00e0 la loi. Ce d\u00e9lai n’a pas \u00e9t\u00e9 sans
\ncons\u00e9quence. Depuis l’interdiction f\u00e9d\u00e9rale rat\u00e9e des saveurs, plus de
\n100\u00a0000 jeunes Qu\u00e9b\u00e9cois sont devenus fumeurs. \u00bb<\/I>
\n<\/P><\/p>\n


\n[* Voir l’annonce de Casa Cubana<\/B> de juin 2010\u00a0: http:\/\/cqct.qc.ca\/Documents_docs\/DOCU_2010\/PRSS_10_06_00_CasaCubana_PrimteTimePlus.jpg<\/A>
\n<\/P><\/p>\n


\nEt les d\u00e9nonciations publiques de la Coalition<\/B>\u00a0: http:\/\/cqct.qc.ca\/Communiques_docs\/2010\/PRSS_10_06_05_C32_Moratoire.pdf<\/A> ;http:\/\/cqct.qc.ca\/Communiques_docs\/2011\/PRSS_11_04_28_IllegalCigars_Study_FRA.pdf<\/A> ; http:\/\/cqct.qc.ca\/Communiques_docs\/2011\/PRSS_11_07_04_AnniversaireC32.pdf<\/A>]
\n<\/P><\/p>\n


\nLoi incompl\u00e8te<\/I><\/B>
\n<\/P><\/p>\n


\n\u00ab\u00a0La loi elle-m\u00eame consiste en une demi-mesure, ne s’attaquant que partiellement au probl\u00e8me de l’aromatisation,\u00a0\u00bb <\/I>ajoute Dre Bois<\/SPAN><\/B>. <\/I>En effet, la loi C-32<\/B>
\n exemptait non seulement le menthol mais aussi des cat\u00e9gories enti\u00e8res
\nde produits de tabac, comme la chicha, le tabac sans fum\u00e9e et les
\ncigares pesant plus que 1,4 g. La mesure annonc\u00e9e ce lundi repr\u00e9sente
\ncertes un pas dans la bonne direction, mais est bien loin d’une
\ninterdiction compl\u00e8te de l’aromatisation des produits du tabac, telle
\nque r\u00e9clam\u00e9e par les groupes de sant\u00e9. \u00ab\u00a0Lorsqu’il s’agit de l’ajout
\nde saveurs all\u00e9chantes, qui attirent les jeunes vers un pi\u00e8ge mortel
\nresponsable de 37\u00a0000 d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e, il va sans dire que toute
\ndemi-mesure est insuffisante,\u00a0\u00bb<\/I> conclut la porte-parole<\/B>.
\n<\/P><\/p>\n


\nLes groupes de sant\u00e9 revendiquent depuis pr\u00e8s de 8 ans – soit depuis
\nl’arriv\u00e9e sur le march\u00e9 des produits de tabac aromatis\u00e9s aux saveurs de
\nfruits et de friandises au milieu des ann\u00e9es 2000 – l’interdiction de toutes<\/U> les saveurs dans tous<\/U>
\n les produits du tabac. La loi devrait inclure le menthol et s’appliquer
\n \u00e0 l’ensemble des cat\u00e9gories de produits du tabac. Quelques faits
\nsaillants\u00a0:
\n<\/P><\/p>\n