{"id":227185,"date":"2015-11-10T12:01:40","date_gmt":"2015-11-10T17:01:40","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u23419-nouvelle-loi-sur-le-lobbyisme-une-menace-pour-l-environnement-et-la-democratie\/"},"modified":"2022-11-06T18:18:58","modified_gmt":"2022-11-06T23:18:58","slug":"u23419-nouvelle-loi-sur-le-lobbyisme-une-menace-pour-l-environnement-et-la-democratie","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u23419-nouvelle-loi-sur-le-lobbyisme-une-menace-pour-l-environnement-et-la-democratie\/","title":{"rendered":"Nouvelle loi sur le lobbyisme : une menace pour l’environnement et la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"
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Nouvelle loi sur le lobbyisme: une menace pour l’environnement et la d\u00e9mocratie<\/b><\/p>\n

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Montr\u00e9al, lundi 9 novembre 2015\u00a0 <\/b>Le R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois des groupes \u00e9cologistes (RQGE) d\u00e9nonce le projet de loi 56 (PL56): Loi sur la transparence en mati\u00e8re de lobbyisme<\/i> comme une menace \u00e0 la d\u00e9mocratie et l’environnement du Qu\u00e9bec. Il d\u00e9voile aujourd’hui une capsule vid\u00e9o<\/a> pour informer la population sur les risques du projet.<\/p>\n

Plut\u00f4t que de restreindre ou d’assurer une meilleure transparence des activit\u00e9s de lobbyisme au Qu\u00e9bec, le PL56 vise \u00e0 assujettir les quelque 64 000 organismes \u00e0 but non lucratif (OBNL) du Qu\u00e9bec, ce qui comprend les 5 000 organismes communautaires reconnus et plus d’une centaine de groupes \u00e9cologistes.\u00a0<\/p>\n

Or, l’inclusion de ces organismes comporterait son lot de cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses. D’abord, les organismes sont d\u00e9j\u00e0 transparents dans leur reddition de compte. Ils se trouveraient aux prises avec un d\u00e9doublement de gestion; un gaspillage d’\u00e9nergie pour ces groupes qui sont d\u00e9j\u00e0 fragiles et font les frais des mesures d’aust\u00e9rit\u00e9. Au comble de la bureaucratie, le PL56 entre en contradiction avec la politique gouvernementale qui r\u00e9git les activit\u00e9s des organismes communautaires depuis son adoption en 2001. De plus, le projet vise individuellement les personnes salari\u00e9es, membres de conseils d\u2019administration et les b\u00e9n\u00e9voles qui participent aux repr\u00e9sentations. Il propose des amendes allant de 500 \u00e0 50 000$ ainsi qu’un possible b\u00e2illon d’un an pour toutes personnes qui se trompent ou omettent des informations. Ensuite, le PL56 entrainerait la dilution du registre du lobbyisme, l’inondant jusqu’\u00e0 le rendre inutile et ferait du Qu\u00e9bec la capitale mondiale du lobbyisme, avec cinq fois plus d\u2019inscriptions per capita<\/i> que n\u2019importe o\u00f9 sur le globe.<\/p>\n

\u00ab Le PL56 semble \u00eatre fait \u00e0 la fois par<\/i> et pour<\/i> les lobbys des industries extractives qui souhaitent faire taire les organismes environnementaux \u00bb, d\u00e9clame Maude Prud’homme, pr\u00e9sidente du RQGE. \u00ab C’est une attaque contre la d\u00e9mocratie, il y a un risque tr\u00e8s r\u00e9el pour ceux et celles qui d\u00e9fendent le bien commun. \u00bb<\/p>\n

Loin d\u2019\u00eatre sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, les lobbys disposent de moyens disproportionn\u00e9s pour se faire entendre. \u00abIl y a une diff\u00e9rence fondamentale, par exemple entre des compagnies p\u00e9troli\u00e8res qui cherchent \u00e0 forer et les groupes communautaires qui luttent pour prot\u00e9ger l\u2019eau potable \u00bb souligne Axtli Viau, vice-pr\u00e9sident du RQGE. \u00ab Le ministre Fournier a pourtant fait la diff\u00e9rence dans son rapport en 2007, pourquoi a-t-il chang\u00e9 d’avis depuis? \u00bb<\/p>\n

Le RQGE demande par cons\u00e9quent le retrait du projet de loi actuel et propose plut\u00f4t de travailler sur une r\u00e9forme du droit associatif pour r\u00e9gler la confusion qui plane sur les OBNL. Avec le PL56, le Qu\u00e9bec passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’une opportunit\u00e9 d’exercer un plus grand contr\u00f4le sur l’influence des lobbyistes d’entreprises sur nos gouvernements.<\/p>\n

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Pour plus de renseignements : <\/b>Visionnez la vid\u00e9o explicative<\/a>, et consultez le m\u00e9moire du RQGE<\/a> disponibles sur la page http:\/\/rqge.qc.ca\/lobbyisme\/<\/a><\/p>\n

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Bruno Mass\u00e9, coordonnateur du R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois des groupes \u00e9cologistes (RQGE)<\/p>\n

514-587-8194<\/p>\n

Groupes membres du R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois des groupes \u00e9cologistes:<\/b><\/p>\n