{"id":226524,"date":"2014-01-22T11:48:44","date_gmt":"2014-01-22T16:48:44","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u20127-un-couple-condamne-pour-avoir-heberge-des-personnes-en-situation-de-handicap-dans-des-conditions-degradantes-et-indecentes\/"},"modified":"2022-11-06T18:09:01","modified_gmt":"2022-11-06T23:09:01","slug":"u20127-un-couple-condamne-pour-avoir-heberge-des-personnes-en-situation-de-handicap-dans-des-conditions-degradantes-et-indecentes","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u20127-un-couple-condamne-pour-avoir-heberge-des-personnes-en-situation-de-handicap-dans-des-conditions-degradantes-et-indecentes\/","title":{"rendered":"Un couple condamn\u00e9 pour avoir h\u00e9berg\u00e9 des personnes en situation de handicap dans des conditions \u00ab d\u00e9gradantes et ind\u00e9centes \u00bb"},"content":{"rendered":"

MONTR\u00c9AL, le 22 janv. 2014 – Le Tribunal des droits de la
\n personne (TDP) a condamn\u00e9 un couple de la r\u00e9gion des Laurentides \u00e0
\n verser un total de 25\u00a0500 $ en dommages pour avoir fait subir
\n volontairement de mauvais traitements \u00e0 quatre personnes vivant avec un
\n handicap alors qu’elles \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9es sous leur toit. C’est \u00e0 la
\n suite de la d\u00e9nonciation pour exploitation faite par un Centre de sant\u00e9
\n et de services sociaux (CSSS) de la r\u00e9gion que la Commission des droits
\n de la personne et des droits de la jeunesse a men\u00e9 une enqu\u00eate de sa
\n propre initiative afin que cessent les mauvais traitements physiques et
\n psychologiques de ces personnes jug\u00e9es vuln\u00e9rables.
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0Nous sommes heureux de notre collaboration avec le CSSS qui a permis
\n au Tribunal de reconnaitre l’exploitation et au couple d’assumer les
\n cons\u00e9quences de ses gestes\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Jacques Fr\u00e9mont, pr\u00e9sident de
\n la Commission. \u00ab\u00a0L’article 48 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la
\n personne du Qu\u00e9bec est tr\u00e8s clair \u00e0 ce sujet\u00a0: les personnes en
\n situation de handicap ont le droit d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre toute forme
\n d’exploitation. Ce couple n’a pas respect\u00e9 cette obligation\u00a0et ce
\n qu’ils ont fait subir \u00e0 ces gens est inacceptable \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.
\n<\/P>
\n


\nDurant plusieurs ann\u00e9es, le couple accueillait dans leur logement, un 4
\n et demi, des pensionnaires, dont certains \u00e9taient en situation de
\n handicap. Lors de<\/SPAN> leur comparution, le couple a affirm\u00e9 avoir agi ainsi
\n pour venir en aide \u00e0 des personnes dans le besoin. Toutefois, cette
\n version n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue par le Tribunal, car \u00ab\u00a0les agissements des
\n d\u00e9fendeurs sont tout \u00e0 fait contraires \u00e0 leurs affirmations de bons
\n samaritains qui \u00ab\u00a0accueillent\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d\u00e9pannent\u00a0\u00bb des amis\u00a0\u00bb.
\n<\/P>
\n


\n\u00c0 la lumi\u00e8re des t\u00e9moignages des victimes, dont une femme inapte au
\n travail et un homme souffrant de schizophr\u00e9nie, qui recevaient tous
\n deux des allocations d’aide sociale, le Tribunal a conclu que les
\n conditions de vie de certains pensionnaires \u00e9taient d\u00e9gradantes et
\n ind\u00e9centes. Les plaignants ont racont\u00e9 qu’\u00e0 un certain moment, 10
\n personnes cohabitaient dans un logement de deux chambres qui comprenait
\n une seule salle de bain et que la plupart des pensionnaires devaient
\n dormir sur le plancher et manger leur repas par terre.
\n<\/P>
\n


\nL’une des plaignantes a qualifi\u00e9 ses conditions de vie de \u00ab\u00a0d\u00e9gradantes
\n et humiliantes\u00a0\u00bb et dit avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e \u00ab\u00a0comme un animal\u00a0\u00bb et que
\n \u00ab\u00a0m\u00eame encore l\u00e0, un animal est mieux trait\u00e9 que \u00e7a\u00a0\u00bb. Elle ne mangeait
\n qu’un seul repas par jour et devait dormir par terre malgr\u00e9 des
\n douleurs chroniques caus\u00e9es par sa maladie. Pour sa part, un homme
\n souffrant de schizophr\u00e9nie a qualifi\u00e9 sa situation \u00ab\u00a0d’enfer\u00a0\u00bb et
\n aurait m\u00eame exprim\u00e9 des id\u00e9es suicidaires \u00e0 la suite de son s\u00e9jour.
\n Malgr\u00e9 son loyer mensuel qui devait couvrir toutes les d\u00e9penses, le
\n plaignant devait payer pour chaque caf\u00e9 qu’il buvait. De plus, le
\n couple lui conseillait fortement de ne pas prendre ses m\u00e9dicaments
\n prescrits par un m\u00e9decin, pr\u00e9tendant que \u00ab\u00a0ces m\u00e9dicaments \u00e9taient
\n n\u00e9fastes pour lui\u00a0\u00bb.
\n<\/P>
\n


\nNon seulement le droit \u00e0 la dignit\u00e9 des plaignants a \u00e9t\u00e9 atteint, mais
\n c’est surtout leur droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 et, ce, en plus
\n d’\u00eatre victimes de discrimination sur la base de leur handicap et
\n condition sociale, deux motifs interdits par l’article 10 de la Charte
\n des droits et libert\u00e9s de la personne du Qu\u00e9bec. Le couple devra ainsi
\n verser 20\u00a0500 $ en dommages moraux aux quatre victimes repr\u00e9sent\u00e9es par
\n la Commission et 5\u00a0000 $ en dommages punitifs. Dans sa d\u00e9cision, le
\n Tribunal a \u00e9galement interdit au couple de louer \u00e0 des personnes en
\n situation de handicap et des personnes prestataires de l’aide sociale.
\n<\/P>
\n


\nL’exploitation est une pratique interdite<\/B>
\n<\/P>
\n


\nSelon la Commission, l’exploitation est le fait de profiter de l’\u00e9tat de
\n vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou de d\u00e9pendance d’une personne pour la priver de ses
\n droits. En plus de l’abus financier, l’exploitation peut \u00eatre d’ordre
\n physique, psychologique, social ou moral.
\n<\/P>
\n


\nLa Commission a le pouvoir d’intervenir et de faire cesser
\n l’exploitation. Au cours de l’ann\u00e9e 2012-2013, la Commission a trait\u00e9
\n 17 cas d’exploitation de personnes en situation de handicap et 87 cas
\n concernant des personnes \u00e2g\u00e9es. Si vous croyez qu’une personne \u00e2g\u00e9e ou
\n en situation de handicap est victime d’exploitation, n’h\u00e9sitez pas \u00e0
\n communiquer avec la Commission : http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/fr\/droits-de-la-personne\/pratiques\/Pages\/exploitation.aspx<\/A>.
\n<\/P>
\n


\nSource :<\/B>
\nJean-Fran\u00e7ois Gagnon
\n514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 230
\njean-francois.gagnon@cdpdj.qc.ca<\/A>
\n<\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Tribunal des droits de la personne (TDP) a condamn\u00e9 un couple de la r\u00e9gion des Laurentides \u00e0 verser un total de 25 500 $ en dommages pour avoir fait subir volontairement de mauvais traitements \u00e0 quatre personnes vivant avec un handicap alors qu’elles \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9es sous leur toit. <\/p>\n

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