{"id":225261,"date":"2013-07-18T11:04:38","date_gmt":"2013-07-18T15:04:38","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u19088-refusee-par-un-centre-d-entrainement-a-cause-de-son-chien-guide-une-femme-sera-dedommagee-pour-discrimination\/"},"modified":"2022-11-06T17:48:40","modified_gmt":"2022-11-06T22:48:40","slug":"u19088-refusee-par-un-centre-d-entrainement-a-cause-de-son-chien-guide-une-femme-sera-dedommagee-pour-discrimination","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u19088-refusee-par-un-centre-d-entrainement-a-cause-de-son-chien-guide-une-femme-sera-dedommagee-pour-discrimination\/","title":{"rendered":"Refus\u00e9e par un centre d’entra\u00eenement \u00e0 cause de son chien guide : une femme sera d\u00e9dommag\u00e9e pour discrimination"},"content":{"rendered":"

MONTR\u00c9AL, le 18 juillet 2013 – Les propri\u00e9taires d’un centre d’entra\u00eenement de Montr\u00e9al ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de discrimination pour avoir refus\u00e9 de vendre un abonnement \u00e0 une femme ayant une limitation visuelle, parce qu’elle utilise un chien guide pour pallier son handicap.<\/P>

\u00c0 la suite d’une poursuite intent\u00e9e par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne a condamn\u00e9 les propri\u00e9taires du centre d’entra\u00eenement \u00e0 verser \u00e0 la plaignante 3 500 $ en dommages moraux pour avoir contrevenu \u00e0 l’article 12 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne, qui interdit de refuser de fournir un service ordinairement offert au public en raison d’un motif discriminatoire.<\/P>

Le jugement rapporte qu’au printemps 2010, la plaignante, qui songeait \u00e0 s’inscrire \u00e0 un centre d’entra\u00eenement pr\u00e8s de chez elle dans l’ouest de Montr\u00e9al, a rencontr\u00e9 l’une des employ\u00e9es du centre. La plaignante lui a mentionn\u00e9 qu’elle doit utiliser un chien guide pour se d\u00e9placer. L’employ\u00e9e lui a fait part de son malaise \u00e0 cet \u00e9gard entre autres parce qu’un chien pourrait incommoder ses clients. Les deux femmes se sont entendues pour se rencontrer plus tard et discuter de cette situation avec le propri\u00e9taire. Toutefois, les repr\u00e9sentants du centre ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au rendez-vous et une semaine plus tard, l’employ\u00e9e du centre a indiqu\u00e9 \u00e0 la femme qu’elle ne pouvait l’accepter avec son chien guide, \u00ab que c’est une d\u00e9cision finale et qu’elle n’est pas pr\u00eate \u00e0 perdre des clients \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la plaignante lors de son t\u00e9moignage.<\/P>

Selon le jugement, la plaignante s’est dite \u00ab d\u00e9molie \u00bb et affect\u00e9e psychologiquement par l’attitude des repr\u00e9sentants du centre d’entra\u00eenement, alors qu’elle cherchait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits que les autres. Elle a donc d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte \u00e0 la Commission pour discrimination et atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9.<\/P>

\u00ab Ce que nous trouvons d\u00e9plorable dans cette situation, c’est que les propri\u00e9taires du centre d’entra\u00eenement n’aient pas tent\u00e9 d’accommoder la plaignante \u00bb, constate Ga\u00e9tan Cousineau, pr\u00e9sident de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. \u00ab La Charte est claire \u00e0 ce sujet : un commerce ne peut offrir un service \u00e0 une personne et le refuser \u00e0 une autre pour des motifs discriminatoires. Les commer\u00e7ants doivent \u00eatre sensibilis\u00e9s \u00e0 cette question pour emp\u00eacher qu’une situation semblable ne se reproduise \u00bb.<\/P>

Par ailleurs, le juge Braun note dans son jugement que la d\u00e9cision de refuser la femme et son chien guide dans leur commerce illustre l’inexp\u00e9rience des propri\u00e9taires relativement \u00e0 l’obligation d’accommodement des clients en situation de handicap.Malgr\u00e9 une plus grande sensibilisation, la discrimination existe toujours<\/B>En d\u00e9pit du fait que de nombreuses histoires ont fait les manchettes et que les chiens guides et les chiens d’assistance constituent des moyens pour pallier un handicap au sens de l’article 10 de la Charte, plusieurs personnes en situation de handicap se voient encore refuser l’acc\u00e8s \u00e0 des services ou aux lieux publics, tels que les restaurants, les centres commerciaux, ou les h\u00f4tels. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, la Commission a ouvert 76 dossiers d’enqu\u00eate pour le motif \u00ab utilisation d’un chien guide ou d’assistance pour pallier un handicap \u00bb, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 6 % de tous les dossiers ouverts pour le motif \u00ab handicap \u00bb qui est, par ailleurs, le motif le plus souvent invoqu\u00e9 (environ 30 % de tous les dossiers ouverts).<\/P>

La Commission pr\u00e9voit offrir d\u00e8s cet automne des s\u00e9ances de formation et d’information aux associations professionnelles, aux fournisseurs de service et aux associations de propri\u00e9taires de logements en copropri\u00e9t\u00e9. \u00c0 cet effet, un d\u00e9pliant r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec la Fondation Mira est disponible sur le site de la Commission.<\/P>

Renseignements :<\/B>Jean-Fran\u00e7ois Gagnon514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 230jean-francois.gagnon@cdpdj.qc.ca<\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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