{"id":225134,"date":"2013-06-07T12:04:32","date_gmt":"2013-06-07T16:04:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18859-encore-un-pas-de-plus-vers-la-loi-cadre-sur-l-economie-sociale-au-quebec-adoption-du-principe-a-l-assemblee-nationale\/"},"modified":"2022-11-06T17:46:54","modified_gmt":"2022-11-06T22:46:54","slug":"u18859-encore-un-pas-de-plus-vers-la-loi-cadre-sur-l-economie-sociale-au-quebec-adoption-du-principe-a-l-assemblee-nationale","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18859-encore-un-pas-de-plus-vers-la-loi-cadre-sur-l-economie-sociale-au-quebec-adoption-du-principe-a-l-assemblee-nationale\/","title":{"rendered":"Encore un pas de plus vers la loi-cadre sur l’\u00e9conomie sociale au Qu\u00e9bec – Adoption du principe \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale"},"content":{"rendered":"

MONTR\u00c9AL, le 6 juin 2013 – L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9
\n aujourd’hui, en deuxi\u00e8me lecture, le principe de la loi-cadre sur
\n l’\u00e9conomie sociale, confirmant ainsi l’appui unanime de l’Assembl\u00e9e
\n nationale pour ce projet de loi structurant. Le Chantier de l’\u00e9conomie
\n sociale se r\u00e9jouit de cette nouvelle \u00e9tape franchie dans le processus
\n menant \u00e0 l’adoption de cette loi qui marquera assur\u00e9ment un tournant
\n historique pour le mouvement de l’\u00e9conomie sociale du Qu\u00e9bec.
\n<\/P>
\n


\nSuite aux consultations de la Commission sur l’am\u00e9nagement du territoire
\n qui a permis \u00e0 ses membres de constater un large consensus autour de ce
\n projet de loi, le Chantier insiste sur l’importance d’adopter une
\n d\u00e9finition large et inclusive de l’\u00e9conomie sociale, reconnaissant du
\n coup la diversit\u00e9 des formes d’entreprises d’\u00e9conomie sociale ainsi que
\n la pleine contribution de ses acteurs au d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique
\n du Qu\u00e9bec.
\n<\/P>
\n


\nPar ailleurs, suite aux travaux de la Commission, la mise en place d’une
\n table des partenaires devrait faire l’objet de bonification tant au
\n plan du mandat que de la composition. Sur ce point, le Chantier de
\n l’\u00e9conomie sociale r\u00e9it\u00e8re sa pleine confiance au ministre des Affaires
\n municipales, des r\u00e9gions et de l’Occupation du territoire (MAMROT),
\n monsieur Sylvain Gaudreault, et aux membres de la commission afin que
\n soit pris en compte le r\u00f4le des acteurs nationaux, r\u00e9gionaux et
\n sectoriels. Nous souhaitons \u00e9galement que l’\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e en
\n commission soit l’occasion de bonifier le texte de la loi en pr\u00e9cisant
\n nomm\u00e9ment le r\u00f4le central jou\u00e9 par les P\u00f4les r\u00e9gionaux d’\u00e9conomie
\n sociale qui ancrent la contribution des entreprises collectives dans
\n les territoires. Aussi, le Chantier de l’\u00e9conomie sociale souhaite que
\n le projet de loi soit bonifi\u00e9 afin d’accro\u00eetre la contribution des
\n entreprises d’\u00e9conomie sociale comme solution \u00e0 la rel\u00e8ve
\n entrepreneuriale en conf\u00e9rant aux travailleurs et au milieu un droit de
\n premier refus dans le cas d’une vente, d’une d\u00e9localisation ou d’une
\n fermeture d’entreprises priv\u00e9s \u00e9tablies sur le territoire qu\u00e9b\u00e9cois.
\n<\/P>
\n


\nAu moment du premier d\u00e9p\u00f4t de ce projet de loi, le pr\u00e9sident du conseil
\n d’administration du Chantier de l’\u00e9conomie sociale, monsieur Patrick
\n Duguay<\/SPAN>, soulignait\u00a0: \u00ab L’avenir du Qu\u00e9bec sera d\u00e9termin\u00e9 par sa
\n capacit\u00e9 \u00e0 conjuguer d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social dans une
\n perspective de d\u00e9veloppement durable. Ce projet de loi appelle l’appui
\n de l’ensemble des \u00e9lus de l’Assembl\u00e9e nationale, quelle que soit leur
\n all\u00e9geance politique. Le Qu\u00e9bec doit se positionner sur la sc\u00e8ne
\n mondiale tout en r\u00e9pondant aux besoins essentiels de sa population sur
\n tout le territoire. L’\u00e9conomie sociale a fait ses preuves quant \u00e0 sa
\n capacit\u00e9 de contribuer efficacement aux d\u00e9fis de nos collectivit\u00e9s. Il
\n est grandement temps que sa contribution soit pleinement reconnue.
\n L’\u00e9conomie sociale est rendue \u00e0 ce point de son histoire et, plus
\n largement, c’est le Qu\u00e9bec qui est rendu l\u00e0\u00a0! \u00bb.
\n<\/P>
\n


\nAlors que s’amorcera sous peu l’\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e de ce projet de loi, le
\n Chantier de l’\u00e9conomie sociale rappelle \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s et d\u00e9put\u00e9es
\n que la loi-cadre sur l’\u00e9conomie sociale n’est pas une fin en soi, elle
\n repr\u00e9sente plut\u00f4t un \u00e9lan vers un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social\u00a0
\n plus\u00a0 durable et plus respectueux des besoins des communaut\u00e9s.\u00a0 Pour
\n ces raisons et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour le plus grand bien du Qu\u00e9bec,
\n nous souhaitons\u00a0 son adoption unanime par l’Assembl\u00e9e nationale au
\n courant de\u00a0la pr\u00e9sente session parlementaire, et ce, en dehors de toute
\n consid\u00e9ration partisane.
\n<\/P>
\n


\n***
\n<\/P>
\n


\n\u00c0 propos du Chantier<\/B>
\n<\/P>
\n


\nLe Chantier de l’\u00e9conomie sociale est une organisation autonome ayant
\n pour principaux mandats la promotion et le d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie
\n sociale au Qu\u00e9bec. Corporation \u00e0 but non lucratif, le Chantier r\u00e9unit
\n des promoteurs d’entreprises d’\u00e9conomie sociale (coop\u00e9ratives et
\n organismes sans but lucratif) \u0153uvrant dans de multiples secteurs
\n d’activit\u00e9s (environnement, services de proximit\u00e9, communications,
\n loisir, habitation, ressources naturelles, enfance-famille, formation,
\n financement, culture, etc.), des repr\u00e9sentants des grands mouvements
\n sociaux et des acteurs du d\u00e9veloppement local en milieux rural et
\n urbain.
\n<\/P>
\n


\nL’\u00e9conomie sociale au Qu\u00e9bec en bref<\/B>
\n<\/P>
\n


\nL’\u00e9conomie sociale qu\u00e9b\u00e9coise est compos\u00e9e d’environ 7 000 entreprises,
\n coop\u00e9ratives et OSBL, \u0153uvrant dans 20 secteurs \u00e9conomiques (arts et
\n culture, agroalimentaire, commerce de d\u00e9tail, environnement, immobilier
\n collectif, loisir et tourisme, technologies de l’information et des
\n communications, m\u00e9dias, manufacturier, services aux personnes, etc.).
\n Elle emploie plus de 150 000 personnes et g\u00e9n\u00e8re un chiffre d’affaires
\n de plus de 17 milliards de dollars annuellement, ce qui repr\u00e9sente
\n environ 8 % du PIB qu\u00e9b\u00e9cois.
\n<\/P>
\n
\n

<\/P><\/p>\n

\t\tRenseignements :

<\/P> Carole L\u00e9vesque (514) 899-9916, poste 238 Responsable des communications Chantier de l’\u00e9conomie social<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 aujourd’hui, en deuxi\u00e8me lecture, le principe de la loi-cadre sur l’\u00e9conomie sociale, confirmant ainsi l’appui unanime de l’Assembl\u00e9e nationale pour ce projet de loi structurant. Le Chantier de l’\u00e9conomie sociale se r\u00e9jouit de cette nouvelle \u00e9tape franchie dans le processus menant \u00e0 l’adoption de cette loi qui marquera assur\u00e9ment un tournant historique pour le mouvement de l’\u00e9conomie sociale du Qu\u00e9bec. <\/p>\n

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