{"id":224658,"date":"2013-03-13T11:58:06","date_gmt":"2013-03-13T15:58:06","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18299-profilage-racial-un-bar-de-terrebonne-doit-verser-une-compensation-a-quatre-clients-pour-leur-avoir-refuse-l-acces-a-son-etablissement\/"},"modified":"2022-11-06T17:38:59","modified_gmt":"2022-11-06T22:38:59","slug":"u18299-profilage-racial-un-bar-de-terrebonne-doit-verser-une-compensation-a-quatre-clients-pour-leur-avoir-refuse-l-acces-a-son-etablissement","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18299-profilage-racial-un-bar-de-terrebonne-doit-verser-une-compensation-a-quatre-clients-pour-leur-avoir-refuse-l-acces-a-son-etablissement\/","title":{"rendered":"Profilage racial : un bar de Terrebonne doit verser une compensation \u00e0 quatre clients pour leur avoir refus\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 son \u00e9tablissement"},"content":{"rendered":"
\n

\t\t

MONTR\u00c9AL, le 13 mars 2013\u00a0 – La Commission des droits de la
\n personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une premi\u00e8re
\n victoire juridique en mati\u00e8re de profilage racial mettant en cause un
\n \u00e9tablissement commercial.
\n<\/P>


\n


\nLe Tribunal des droits de la personne a en effet condamn\u00e9 le
\n propri\u00e9taire d’un bar de la rive nord de Montr\u00e9al \u00e0 verser 12\u00a0000\u00a0$ \u00e0
\n quatre hommes noirs, dont deux policiers, qui se sont vu refuser
\n l’entr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tablissement apr\u00e8s un contr\u00f4le d’identit\u00e9. De plus, le
\n Tribunal a ordonn\u00e9 au propri\u00e9taire de cesser toute pratique
\n discriminatoire dans l’acc\u00e8s \u00e0 son \u00e9tablissement.
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0Cette victoire est d’autant plus importante pour la Commission que le
\n contr\u00f4le des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 est un ph\u00e9nom\u00e8ne auquel sont confront\u00e9s
\n les membres des minorit\u00e9s racis\u00e9es de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e, comme l’a
\n d\u00e9montr\u00e9 notre consultation sur le profilage racial en 2011\u00a0\u00bb, a
\n pr\u00e9cis\u00e9 aujourd’hui le pr\u00e9sident de la Commission, monsieur Ga\u00e9tan
\n Cousineau, qui a accueilli avec satisfaction cette d\u00e9cision.
\n<\/P>
\n


\nDans le jugement rendu r\u00e9cemment, le Tribunal a retenu la version des
\n plaignants, quatre amis d’origine ha\u00eftienne et de race noire, ayant
\n fait leur scolarit\u00e9 au Qu\u00e9bec. Trois des plaignants \u00e9taient dans la
\n trentaine au moment des faits, et le plus jeune avait 22 ans. Deux
\n d’entre eux sont policiers au Service de police de la Ville de
\n Montr\u00e9al. Comme le rapporte le jugement, ce soir-l\u00e0, ils avaient d\u00e9cid\u00e9
\n de sortir dans un bar \u00e0 Terrebonne. \u00c0 leur arriv\u00e9e, un portier les
\n informe qu’ils doivent payer des frais d’entr\u00e9e, ce qu’ils s’appr\u00eatent
\n \u00e0 faire lorsqu’un second portier fait irruption dans le vestibule et
\n leur demande deux pi\u00e8ces d’identit\u00e9.
\n<\/P>
\n


\nLe plus vieux du groupe, \u00e2g\u00e9 de 38 ans, n’a aucune pi\u00e8ce d’identit\u00e9 sur
\n lui. Le portier l’informe qu’il ne peut le laisser entrer. Apr\u00e8s une
\n discussion polie et respectueuse au cours de laquelle deux des
\n plaignants offrent de se porter garants de leur ami, les quatre
\n essuient un nouveau refus et d\u00e9cident de quitter les lieux ensemble.
\n<\/P>
\n


\n\u00c0 la suite d’une plainte d\u00e9pos\u00e9e par les quatre hommes et d’une enqu\u00eate
\n de la Commission, la cause s’est retrouv\u00e9e devant le Tribunal des
\n droits de la personne. Celui-ci devait d\u00e9cider si l’intervention du
\n deuxi\u00e8me portier, qui a exig\u00e9 des pi\u00e8ces d’identit\u00e9, constitue du
\n profilage racial fond\u00e9 sur la couleur des plaignants.
\n<\/P>
\n


\nLe Tribunal a retenu la version des plaignants \u00ab\u00a0en raison de la
\n coh\u00e9rence et de la vraisemblance de leur t\u00e9moignage\u00a0\u00bb et a not\u00e9 que la
\n proc\u00e9dure d’exiger deux pi\u00e8ces d’identit\u00e9 n’est pas habituelle, puisque
\n le premier portier avait d\u00e9j\u00e0 admis les quatre plaignants en leur
\n exigeant les frais d’entr\u00e9e sans leur demander de cartes.
\n<\/P>
\n


\nDe plus, cette demande surprend puisque le client en question avait 38
\n ans et ses amis se sont port\u00e9s garant. Le Tribunal consid\u00e8re que le
\n portier n’avait aucune raison d’exiger de pi\u00e8ces d’identit\u00e9 comme
\n condition d’acc\u00e8s au bar.
\n<\/P>
\n


\nLe Tribunal mentionne que les motifs du propri\u00e9taire du bar pour
\n justifier l’intervention du portier \u00ab\u00a0comportent plusieurs incoh\u00e9rences
\n et ne reposent sur aucun crit\u00e8re objectif ou raisonnable.\u00a0\u00bb Le portier,
\n qui \u00e9tait la personne en autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s au
\n bar, disposait de toute la latitude pour laisser entrer un client qui a
\n visiblement l’\u00e2ge l\u00e9gal de fr\u00e9quenter un bar.
\n<\/P>
\n


\nLe Tribunal conclut que ce qui a incit\u00e9 le portier \u00e0 demander des pi\u00e8ces
\n d’identit\u00e9 aux plaignants est \u00ab\u00a0le fait qu’ils aient \u00e9t\u00e9 de couleur
\n noire (\u2026) et de surcroit, qu’ils se soient pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb.
\n<\/P>
\n


\nOn ne peut pas changer de couleur<\/B>
\n<\/P>
\n


\nLes plaignants ont racont\u00e9 s’\u00eatre sentis humili\u00e9s et atteints dans leur
\n dignit\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements au bar de Terrebonne, qui leur ont rappel\u00e9
\n la discrimination subie dans l’enfance et ont affect\u00e9 leur estime de
\n soi. Depuis, ils ont chang\u00e9 leurs habitudes de fr\u00e9quentation des bars,
\n notamment en \u00e9vitant de sortir en groupe de peur d’\u00eatre associ\u00e9s aux
\n gangs de rue. Selon l’un des plaignants, ces \u00e9v\u00e8nements ont exacerb\u00e9
\n ses doutes et il a mentionn\u00e9 \u00ab\u00a0ne pas pouvoir changer de couleur\u00a0\u00bb.
\n<\/P>
\n


\nDeux des plaignants \u00e9taient des policiers, mais n’ont pas inform\u00e9 le
\n portier de leur profession parce que \u00ab\u00a0la Loi sur la police interdit
\n d’obtenir des privil\u00e8ges reli\u00e9s \u00e0 la fonction\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0l’acc\u00e8s \u00e0 un
\n bar ne doit pas d\u00e9pendre de la fonction qu’on occupe.\u00a0\u00bb
\n<\/P>
\n


\nLe Tribunal consid\u00e8re tout \u00e0 fait raisonnable que, m\u00eame si seulement un
\n des plaignants a \u00e9t\u00e9 exclu du bar, les trois autres aient d\u00e9cid\u00e9 de ne
\n pas entrer par solidarit\u00e9. En cons\u00e9quence, ils ont \u00e9prouv\u00e9 le m\u00eame
\n sentiment d’exclusion que leur ami. Le Tribunal conclut donc \u00ab\u00a0que les
\n quatre plaignants ont \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination. Par cons\u00e9quent,
\n ils ont droit aux m\u00eames dommages.\u00a0\u00bb Ils se sont vu accorder une somme
\n de 3\u00a0000\u00a0$ chacun \u00e0 titre de dommages moraux.
\n<\/P>
\n


\nLe profilage racial se rapporte \u00e0 des actions prises par des personnes
\n en situation d’autorit\u00e9 et qui reposent sur des facteurs tels que la
\n race des personnes concern\u00e9es. Si le ph\u00e9nom\u00e8ne n’est pas nouveau, ce
\n n’est qu’en 2012 que le Tribunal des droits de la personne a rendu un
\n premier jugement condamnant un policier du SPVM pour profilage racial.
\n Selon le Tribunal, le fait qu’un portier demande des cartes d’identit\u00e9
\n pour permettre l’entr\u00e9e dans un bar constitue une situation o\u00f9 peut
\n s’exercer du profilage racial.
\n<\/P>
\n


\nSource\u00a0:<\/B>
\nMeissoon Azzaria
\n514\u00a0873-5146 ou 1\u00a0800\u00a0361-6477 poste 210
\nmeissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca<\/A>
\n<\/P><\/DIV><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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