{"id":224645,"date":"2013-03-11T11:32:25","date_gmt":"2013-03-11T15:32:25","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18282-un-jugement-accablant-pour-la-commission-des-droits-de-la-personne-la-coalition-de-huit-associations-d-aines-passe-a-l-action\/"},"modified":"2022-11-06T17:38:48","modified_gmt":"2022-11-06T22:38:48","slug":"u18282-un-jugement-accablant-pour-la-commission-des-droits-de-la-personne-la-coalition-de-huit-associations-d-aines-passe-a-l-action","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18282-un-jugement-accablant-pour-la-commission-des-droits-de-la-personne-la-coalition-de-huit-associations-d-aines-passe-a-l-action\/","title":{"rendered":"Un jugement accablant pour la Commission des droits de la personne – La coalition de huit associations d’a\u00een\u00e9s passe \u00e0 l’action"},"content":{"rendered":"
\n

\t\t

MONTR\u00c9AL, le 10 mars 2013 – La Commission des droits de la
\n personne\u00a0est d\u00e9nonc\u00e9e pour\u00a0 la conduite indigne et bl\u00e2mable dans le
\n dossier Monaco<\/SPAN> par le juge Richard Mongeau<\/SPAN> de la Cour sup\u00e9rieure.
\n<\/P>


\n


\nDans une d\u00e9cision rendue en f\u00e9vrier et divulgu\u00e9e par la Coalition, le
\n juge Richard Mongeau<\/SPAN> \u00e9tablit plus d’une dizaine de tr\u00e8s graves constats
\n d’infractions et d’inconduites institutionnelles, y compris des
\n violations de la Charte des droits de la personne par la direction de
\n la Commission des droits de la personne.
\n<\/P>
\n


\nDans cette affaire, l’AQDR, ses membres et partenaires a\u00een\u00e9s ont \u00e9t\u00e9
\n victimes d’abus s\u00e9v\u00e8res et ont subi de graves pr\u00e9judices de la part de
\n la Commission et de son personnel et les recours des victimes a\u00een\u00e9s ont
\n ainsi \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s.
\n<\/P>
\n


\nLe juge Mongeau \u00e9tablit que la Commission a fait preuve \u00ab\u00a0 d’une conduite qui n’est pas digne d’un organisme public qui doit
\n s’appuyer sur des organismes vou\u00e9s \u00e0 la protection des droits et
\n libert\u00e9s\u00a0\u00bb <\/I>(paragraphe 54).
\n<\/P>
\n


\nIl ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0En l’instance, la Commission a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation d’assistance \u00e0
\n l’AQDR [article 72 NDLR] notamment en passant sous silence son
\n v\u00e9ritable r\u00f4le [de plaignante] dans la prise de connaissance de la
\n situation \u00e0 la r\u00e9sidence Le Monaco<\/SPAN>; en communiquant directement avec
\n des r\u00e9sidents qui avaient confi\u00e9 un mandat sp\u00e9cifique \u00e0 cet organisme;
\n en tentant de n\u00e9gocier avec eux une entente d’indemnit\u00e9 convenue avec
\n Le Monaco<\/SPAN> et en induisant l’AQDR en erreur eu \u00e9gard \u00e0 une jurisprudence
\n de la Commission qui n’existait pas.\u00a0\u00bb <\/I>(paragraphe 57).
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0L’attitude g\u00e9n\u00e9rale du personnel de la Commission est bl\u00e2mable dans ce
\n litige. Leur motivation est certainement plus noble que les moyens
\n utilis\u00e9s pour prendre charge du dossier\u00a0\u00bb<\/I> (paragraphe 58)
\n<\/P>
\n


\nDevant ces violations \u00e0 la Charte des droits, la coalition des
\n organismes d’a\u00een\u00e9s\u00a0 r\u00e9clame que le ministre de la Justice, Bertrand
\n St-Arnaud, et le ministre responsable des a\u00een\u00e9s, R\u00e9jean H\u00e9bert,
\n saisissent le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec des faits accablant la
\n Commission dans ce jugement. Le V\u00e9rificateur a mandat de l’Assembl\u00e9e
\n nationale sur les contraventions des organismes relevant de l’Assembl\u00e9e
\n nationale. La Coalition exige qu’une enqu\u00eate exhaustive soit faite sur
\n la conduite de la Commission dans ce dossier et que des recommandations
\n de mesures correctrices ou r\u00e9paratrices et des sanctions des
\n responsables soient identifi\u00e9es.
\n<\/P>
\n


\nLe tiers des r\u00e9sidents a m\u00eame \u00e9t\u00e9 exclu des b\u00e9n\u00e9fices de la plainte
\n parce que, dans un rapport en d\u00e9cembre 2012, la Commission n’a pas
\n conclu son examen pour exploitation dans le dossier apr\u00e8s deux ans
\n d’enqu\u00eate. Malgr\u00e9 les multiples requ\u00eates et interventions dans ce sens
\n de la part de l’AQDR et le d\u00e9p\u00f4t des preuves soumises en d\u00e9cembre 2011
\n par ses procureurs au pr\u00e9sident Ga\u00e9tan Cousineau, la Commission est
\n rest\u00e9e muette sur cet enjeu crucial.
\n<\/P>
\n


\nL’AQDR a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e des discussions selon le juge Mongeau\u00a0: \u00ab\u00a0La fa\u00e7on dont le personnel de la Commission s’y est pris pour
\n \u00ab\u00a0\u00e9carter\u00a0\u00bb l’AQDR refl\u00e8te un manque de d\u00e9licatesse, de savoir-faire, de
\n diplomatie et de transparence\u00a0\u00bb <\/I>(paragraphe 57).
\n<\/P>
\n


\nL’offre, transmise en janvier 2013 \u00e0 une cinquantaine de r\u00e9sidents sous
\n la menace de privation de soutien par la Commission, est clairement en
\n dessous des normes juridiques et l’affaire \u00e0 \u00e9t\u00e9 conclue en priv\u00e9 entre
\n Monaco<\/SPAN> et les agents de la CDPDJ sans l’accompagnement de service de
\n l’AQDR pour repr\u00e9senter les victimes a\u00een\u00e9es comme le pr\u00e9voient les
\n articles 71, 72 et 74.3 de la Charte des droits.
\n<\/P>
\n


\nDans ce contexte \u00e9tabli \u00ab\u00a0d’inconduites indignes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et bl\u00e2mables\u00a0\u00bb,<\/I> certains membres de la Coalition craignent une possible collusion entre
\n la Commission des droits de la personne et les repr\u00e9sentants de la
\n R\u00e9sidence Monaco<\/SPAN> en vue de r\u00e9duire les compensations aux r\u00e9sidents.
\n<\/P>
\n


\nLa requ\u00eate en jugement d\u00e9claratoire contre la Commission des droits
\n avait \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e en d\u00e9cembre dernier au nom d’une coalition de l’Association<\/I> qu\u00e9b\u00e9coise des personnes retrait\u00e9es et pr\u00e9retrait\u00e9es<\/I> (AQDR), appuy\u00e9e par le Conseil pour la protection des malades<\/I> (CPM), par l’Association des retrait\u00e9es et retrait\u00e9s de l’\u00e9ducation et des autres
\n services publics du Qu\u00e9bec<\/I> (AREQ), par la Conf\u00e9rence des tables r\u00e9gionales de concertation du Qu\u00e9bec<\/I> (CTRAQ), par l’Association des professionnelles et professionnels retrait\u00e9s du Qu\u00e9bec<\/I> (APRQ), par l’Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux<\/I> (ANRF), par le Regroupement interprofessionnel des intervenants retrait\u00e9s des services
\n de sant\u00e9<\/I> (<\/B>RIIRS), <\/B>par l‘Association qu\u00e9b\u00e9coise des directeurs et directrices d’\u00e9tablissement
\n d’enseignement retrait\u00e9s<\/I> (AQDER).
\n<\/P>
\n


\nUn jugement contradictoire<\/B>
\n<\/P>
\n


\nTout en d\u00e9clarant que \u00ab\u00a0La Commission ne doit pas contrevenir non plus \u00e0 son devoir l\u00e9gislatif
\n (article 72) de la Charte) de pr\u00eater assistance aux organismes qui en
\n font la demande,\u00a0\u00bb <\/I>(paragraphe 56) <\/I>et que \u00ab\u00a0l’AQDR poss\u00e8de un statut de plaignante avec le droit d’intervenir sur
\n l’ensemble du dossier\u00a0\u00bb <\/I>(paragraphe 72), le juge Mongeau se laisse convaincre par les arguments
\n de la Commission sur les conditions qu’elle ajoute au droits de l’AQDR
\n de porter plainte en vertu de 74.3.
\n<\/P>
\n


\nEn effet, malgr\u00e9 des constats accablants, il se range du c\u00f4t\u00e9 des
\n arguments de la Commission sur le droit pour les organismes de d\u00e9fense
\n de droit de porter plainte sans le consentement des victimes
\n d’exploitation, tel qu’\u00e9nonc\u00e9 dans la Charte.
\n<\/P>
\n


\nCette conclusion malheureuse du juge Mongeau sur cet aspect fondamental
\n de la requ\u00eate a fait l’objet d’un appel des membres de la Coalition \u00e0
\n la Cour d’appel du Qu\u00e9bec vendredi le 8 mars 2013.
\n<\/P>
\n

Renseignements : <\/P>

<\/P>

Louis Plamondon, pr\u00e9sident 514\u00a0713-7373 <\/P>
\n <\/DIV><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission des droits de la personne est d\u00e9nonc\u00e9e pour la conduite indigne et bl\u00e2mable dans le dossier Monaco par le juge Richard Mongeau de la Cour sup\u00e9rieure. <\/p>\n

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