{"id":224475,"date":"2014-02-12T11:31:57","date_gmt":"2014-02-12T16:31:57","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u20298-hausse-de-la-taxe-federale-sur-le-tabac-ottawa-ajuste-la-taxe-en-fonction-de-l-inflation\/"},"modified":"2022-11-06T17:36:03","modified_gmt":"2022-11-06T22:36:03","slug":"u20298-hausse-de-la-taxe-federale-sur-le-tabac-ottawa-ajuste-la-taxe-en-fonction-de-l-inflation","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u20298-hausse-de-la-taxe-federale-sur-le-tabac-ottawa-ajuste-la-taxe-en-fonction-de-l-inflation\/","title":{"rendered":"Hausse de la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur le tabac : Ottawa ajuste la taxe en fonction de l’inflation\u2026"},"content":{"rendered":"
\u2026 apr\u00e8s 11 ans sans augmentation<\/B>


\n<\/P>
\n


\nMONTR\u00c9AL, le 11 f\u00e9vr. 2014\u00a0 – La Coalition qu\u00e9b\u00e9coise pour le contr\u00f4le du tabac<\/B> applaudit le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/B> d’avoir augment\u00e9 la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur le tabac, tel qu’annonc\u00e9
\n aujourd’hui dans le cadre du budget 2014-2015. L’augmentation, qui
\n entre en vigueur mercredi, repr\u00e9sente 4.00\u00a0$ par cartouche de 200
\n cigarettes ou 50\u00a0\u00a2 par paquet de 25.
\n<\/P>
\n


\nRappelons que la derni\u00e8re hausse substantielle de la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur
\n le tabac remonte \u00e0 juin 2002, et<\/SPAN> que sa valeur s’\u00e9tait \u00e9rod\u00e9e au fil
\n des ann\u00e9es en raison de l’inflation. L’inflation cumul\u00e9e entre 2002 et<\/SPAN>
\n 2013 est environ 23\u00a0%, ce qui correspond \u00e0 l’augmentation annonc\u00e9e
\n aujourd’hui (soit environ 23\u00a0% de la taxe f\u00e9d\u00e9rale actuelle de 17,00\u00a0$
\n par cartouche). Sans cet ajustement, l’impact dissuasif de la taxe
\n f\u00e9d\u00e9rale s’estompait au fil des ann\u00e9es. Selon les experts dont ceux de
\n la Banque mondiale<\/B>, une augmentation de 10 % du prix des cigarettes r\u00e9sulte dans une
\n diminution de 4 % des cigarettes consomm\u00e9es, incluant une r\u00e9duction de
\n 2 % du nombre de fumeurs.1<\/SUP>
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0Les taxes sur les produits du tabac repr\u00e9sentent l’une des mesures les
\n plus efficaces pour dissuader l’ensemble de la population du tabagisme,
\n en plus de cr\u00e9er des revenus suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre investis
\n dans la sant\u00e9. Pour les groupes de sant\u00e9, chaque hausse est une bonne
\n nouvelle,\u00a0\u00bb<\/I> dit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. <\/B>\u00ab\u00a0Une augmentation du prix d’un paquet de cigarettes de 50 \u00a2 aura un
\n impact direct et significatif sur la consommation de tabac. En effet,
\n pour un bon nombre de fumeurs, une hausse de prix repr\u00e9sente la goutte
\n qui fait d\u00e9border le vase et qui m\u00e8ne aux tentatives s\u00e9rieuses
\n d’abandon alors que pour de nombreux adolescents, un prix plus \u00e9lev\u00e9
\n repr\u00e9sente un facteur dissuasif additionnel contre l’initiation au
\n tabagisme.\u00a0\u00bb<\/I>
\n<\/P>
\n


\nProbl\u00e9matique\u00a0: segmentation du march\u00e9 en fonction du prix<\/B><\/I>
\nEn mai dernier, la Coalition<\/B> s’est jointe aux principaux groupes de sant\u00e9 du pays pour alerter le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/B> d’une nouvelle strat\u00e9gie d\u00e9ploy\u00e9e par les fabricants du tabac depuis
\n 20022<\/SUP>, soit la diversification des prix. Cette man\u0153uvre3<\/SUP> leur permet de cr\u00e9er une toute nouvelle gamme de cat\u00e9gories de marques
\n \u2014 partant de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb \u00e0 celle \u00ab\u00a0haut de gamme\u00a0\u00bb (ou
\n \u00ab\u00a0premium\u00a0\u00bb). Historiquement, les cigarettes \u00ab\u00a0bon march\u00e9\u00a0\u00bb \u00e9taient
\n marginales (1% \u00e0 2% du march\u00e9), alors qu’aujourd’hui elles repr\u00e9sentent
\n plus de 60% du march\u00e9. 4<\/SUP>
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0Cette augmentation, ainsi que l’indexation automatique de la taxe
\n f\u00e9d\u00e9rale (d’accise) \u00e0 tous les cinq ans, limiteront quelque peu la
\n capacit\u00e9 de l’industrie \u00e0 fixer des prix tr\u00e8s bas ou tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.
\n Toutefois, une politique globale des prix demeure n\u00e9cessaire pour
\n emp\u00eacher la segmentation du march\u00e9 par les cigarettiers. La
\n diversification des prix permet \u00e0 l’industrie de minimise l’impact des
\n hausses de taxes et de cr\u00e9er aupr\u00e8s des fumeurs une perception de
\n variabilit\u00e9 de la ‘qualit\u00e9’ de produits qui sont tous uniform\u00e9ment
\n mortels.\u00a0\u00bb<\/I>
\n<\/P>
\n


\nContrebande<\/B><\/I>
\nCette augmentation de taxe se concr\u00e9tise \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre
\n de nombreuses interventions soutenues et muscl\u00e9es de r\u00e9duction de la
\n contrebande par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et par certaines provinces. Le
\n Qu\u00e9bec, en particulier, a effectu\u00e9 des efforts monumentaux pour lutter
\n contre la contrebande de tabac, incluant le d\u00e9ploiement de centaines
\n d’effectifs sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 travers son territoire. Le march\u00e9 de
\n contrebande repr\u00e9sente aujourd’hui 15 % du march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois, alors
\n qu’il en repr\u00e9sentait plus du tiers en 2008.5<\/SUP>
\n<\/P>
\n


\nAinsi, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tendent l’industrie et ses alli\u00e9s, les taxes sur le tabac peuvent \u00eatre substantiellement augment\u00e9es sans
\n provoquer de hausse de la contrebande<\/U>. En effet, depuis 2002, chaque province<\/I> a augment\u00e9 ses taxes (provinciales) sur le tabac \u2014 de 7,70\u00a0$ au Qu\u00e9bec
\n jusqu’\u00e0 plus de 27\u00a0$ au Manitoba<\/SPAN> \u2014 alors que la contrebande baissait \u00e0
\n travers le pays \u2014 un fait que les multinationales du tabac
\n reconnaissent elles-m\u00eames dans leurs documents internes destin\u00e9s aux
\n investisseurs.6,7<\/SUP>
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0Nous sommes particuli\u00e8rement heureux de constater que le gouvernement
\n f\u00e9d\u00e9ral ait choisi de ne pas c\u00e9der devant les incessantes protestations
\n de l’industrie du tabac8<\/SUP> et de ses alli\u00e9s, comme l’Association canadienne des d\u00e9panneurs en
\n alimentation (ACDA)9<\/SUP>. Afin de prot\u00e9ger leurs profits, les fabricants et les commer\u00e7ants qui
\n profitent de la vente de tabac emploient continuellement la menace de
\n la contrebande pour s’opposer \u00e0 toute nouvelle mesure de r\u00e9duction du
\n tabagisme, notamment les taxes sur le tabac,\u00a0\u00bb <\/I>ajoute madame Doucas.<\/B>
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0Le tabagisme fauche la vie de plus de 37\u00a0000 Canadiens par ann\u00e9e, dont
\n 10\u00a0400 au Qu\u00e9bec. C’est la principale cause de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vitables au pays.
\n Les gouvernements doivent mettre en \u0153uvre l’ensemble des mesures \u00e0 leur
\n disposition afin de pr\u00e9venir l’initiation au tabagisme par les jeunes
\n et pour encourager les fumeurs \u00e0 \u00e9craser. Les taxes repr\u00e9sentent une
\n mesure fondamentale dans la bo\u00eete \u00e0 outils de nos gouvernements. En
\n plus de sauver des vies, l’augmentation des taxes r\u00e9duit le fardeau du
\n tabagisme sur le syst\u00e8me de la sant\u00e9,\u00a0\u00bb <\/I>conclut madame Doucas<\/B>.
\n<\/P>
\n


\nPour plus d’information sur les taxes sur le tabac<\/U>:
\n<\/P>
\n