{"id":215951,"date":"2013-02-04T14:23:02","date_gmt":"2013-02-04T19:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u17857-hausses-de-loyer-excessives-dans-ahuntsic-cartierville-refuser-une-augmentation-est-un-droit\/"},"modified":"2022-11-06T17:35:54","modified_gmt":"2022-11-06T22:35:54","slug":"u17857-hausses-de-loyer-excessives-dans-ahuntsic-cartierville-refuser-une-augmentation-est-un-droit","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u17857-hausses-de-loyer-excessives-dans-ahuntsic-cartierville-refuser-une-augmentation-est-un-droit\/","title":{"rendered":"Hausses de loyer excessives dans Ahuntsic-Cartierville : Refuser une augmentation est un droit!"},"content":{"rendered":"
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Montr\u00e9al, le 4 f\u00e9vrier 2013 – Le Comit\u00e9 logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) recommande aux locataires d\u2019examiner attentivement toute hausse de loyer et les incite \u00e0 refuser toute augmentation jug\u00e9e abusive apr\u00e8s \u00e9valuation. La grande majorit\u00e9 des hausses de loyer vont \u00e0 l\u2019encontre des normes en vigueur et viennent accentuer la pr\u00e9carit\u00e9 v\u00e9cue par un nombre croissant de locataires. Le refus d\u2019une hausse abusive de loyer est un droit, et m\u00eame une responsabilit\u00e9 sociale contribuant \u00e0 assurer l\u2019accessibilit\u00e9 au logement locatif \u00e0 Montr\u00e9al. Le CLAC offre des ateliers aux locataires de l\u2019arrondissement qui d\u00e9sirent s\u2019informer sur la question pour \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 un avis de hausse.<\/p>\n

Les locataires ont le droit de refuser une hausse abusive de loyer tout en demeurant dans leur logement. Beaucoup de locataires croient qu\u2019un refus entra\u00eene n\u00e9cessairement un d\u00e9m\u00e9nagement. Pourtant, les locataires ont un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019avis pour refuser la hausse ou toute modification propos\u00e9e au bail. Par crainte de repr\u00e9sailles, le CLAC constate que les locataires exercent peu ce droit. \u00ab\u00a0C\u2019est dommage parce que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des hausses demand\u00e9es par les propri\u00e9taires sont abusives \u00bb, soutient Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire au comit\u00e9 logement. Il est vrai qu\u2019il peut \u00eatre difficile pour des locataires de statuer sur une augmentation de loyer\u00a0: \u00e0 ce titre, le CLAC offre depuis janvier 2013 des ateliers sur les hausses de loyer, qui permettent aux locataires de comprendre le fonctionnement des hausses et de s\u2019outiller pour r\u00e9agir de mani\u00e8re efficace. Les prochains ateliers auront lieu le 6 f\u00e9vrier \u00e0 13h30, et le 20 f\u00e9vrier \u00e0 18h30; inscription requise.<\/p>\n

Pour 2013, la R\u00e9gie du logement \u00e9nonce les taux suivants\u00a0:<\/p>\n

Logements chauff\u00e9s par les locataires<\/i>: 0,9 %<\/p>\n

Logements chauff\u00e9s par les propri\u00e9taires:<\/i><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 -\u00c0 l’\u00e9lectricit\u00e9: 0,9 %<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 -Au gaz: 0,2 %<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 -Au mazout: 1,7 %<\/p>\n

Or, les plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lorsque vient le temps de calculer le caract\u00e8re l\u00e9gitime d\u2019une hausse demand\u00e9e, ce pourquoi il est important d\u2019effectuer une estimation de mani\u00e8re inform\u00e9e. Bon nombre de propri\u00e9taires font fi des indices d\u2019augmentations de loyer publi\u00e9s par la R\u00e9gie puisqu’ils ne sont pas oblig\u00e9s de s\u2019y conformer. Le comit\u00e9 logement d\u00e9plore le caract\u00e8re facultatif de ces indices et somme le Minist\u00e8re des Affaires municipales, des r\u00e9gions et de l’occupation du territoire d\u2019appliquer un v\u00e9ritable contr\u00f4le universel et obligatoire des loyers, comme l\u2019exige depuis des ann\u00e9es le Regroupement des comit\u00e9s logements et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ).<\/p>\n

Le CLAC consid\u00e8re que le refus d\u2019une hausse de loyer excessive vient limiter l\u2019explosion des co\u00fbts du logement et pr\u00e9serve ainsi l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l’habitation. En effet, les logements ayant un loyer plus bas que celui du march\u00e9 sont davantage cibl\u00e9s par les propri\u00e9taires, qui ont comme objectif principal de maximiser leurs profits. On assiste souvent \u00e0 une double hausse en un an\u00a0: non seulement il y a une augmentation de loyer abusive en cours de bail, mais il y a aussi celle, plus pernicieuse, qui est effectu\u00e9e lors d\u2019un changement de locataires.\u00a0 Le comit\u00e9 logement croit fermement\u00a0 que ces hausses contribuent \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de conditions de vie d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caires et perp\u00e9tuent ainsi le cercle vicieux d\u2019oppression subi par les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu.<\/p>\n

Le CLAC est d\u2019avis qu\u2019il est faux de croire que les locataires peuvent n\u00e9gocier librement l\u2019augmentation de loyer avec leurs propri\u00e9taires. \u00ab\u00a0Puisque la R\u00e9gie conna\u00eet tr\u00e8s bien le rapport de force entre locataires et propri\u00e9taires, son plaidoyer pour la n\u00e9gociation est d\u2019autant plus d\u00e9connect\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb, soutient Hubert Gendron-Blais. Dans les faits, l’attitude de la R\u00e9gie revient \u00e0 faire porter le fardeau de l’application de la loi aux locataires. Pourtant, la plupart des locataires connaissent peu leurs droits et\/ou ont peur des repr\u00e9sailles; cette situation s\u2019est aggrav\u00e9e dans un contexte de p\u00e9nurie de logements abordables entre autres due au manque de volont\u00e9 du gouvernement provincial de construire de nouveaux logements sociaux.<\/p>\n\n

– 30 –<\/p>\n\n

Renseignements\u00a0:<\/p>\n

Hubert Gendron-Blais, organisateur communautaire\u00a0: (514) 331-1773<\/p>\n

info@comitelogement.com<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) recommande aux locataires d\u2019examiner attentivement toute hausse de loyer et les incite \u00e0 refuser toute augmentation jug\u00e9e abusive apr\u00e8s \u00e9valuation. La grande majorit\u00e9 des hausses de loyer vont \u00e0 l\u2019encontre des normes en vigueur et viennent accentuer la pr\u00e9carit\u00e9 v\u00e9cue par un nombre croissant de locataires. Le refus d\u2019une hausse abusive de loyer est un droit, et m\u00eame une responsabilit\u00e9 sociale contribuant \u00e0 assurer l\u2019accessibilit\u00e9 au logement locatif \u00e0 Montr\u00e9al. Le CLAC offre des ateliers aux locataires de l\u2019arrondissement qui d\u00e9sirent s\u2019informer sur la question pour \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 un avis de hausse.<\/p>\n

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