{"id":214794,"date":"2014-02-04T11:22:45","date_gmt":"2014-02-04T16:22:45","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u20215-la-ligue-des-droits-et-libertes-demande-le-retrait-du-projet-de-loi-60\/"},"modified":"2022-11-06T17:17:14","modified_gmt":"2022-11-06T22:17:14","slug":"u20215-la-ligue-des-droits-et-libertes-demande-le-retrait-du-projet-de-loi-60","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u20215-la-ligue-des-droits-et-libertes-demande-le-retrait-du-projet-de-loi-60\/","title":{"rendered":"La Ligue des droits et libert\u00e9s demande le retrait du projet de loi 60"},"content":{"rendered":"

MONTR\u00c9AL, le 3 f\u00e9vr. 2014 – Dans son m\u00e9moire qu’elle rend public aujourd’hui<\/A>, la Ligue des droits et libert\u00e9s (LDL) affirme que les grandes
\n orientations du projet de loi 60 sont incompatibles avec les principes
\n qui constituent les fondements m\u00eame des droits humains et demande le
\n retrait du projet de loi.
\n<\/P>
\n


\nDes droits banalis\u00e9s et hi\u00e9rarchis\u00e9s, assujettis \u00e0 des valeurs <\/B>
\n<\/P>
\n


\nSelon la LDL, le projet de loi s’attaque aux principes des droits
\n humains internationalement reconnus en proposant d’assujettir les
\n droits de certaines minorit\u00e9s aux valeurs dites communes. Elle rappelle
\n que les droits humains, en proclamant l’\u00e9galit\u00e9 en dignit\u00e9 et en droit
\n de chaque \u00eatre humain, se veulent un rempart pour prot\u00e9ger les
\n minorit\u00e9s contre l’arbitraire de la majorit\u00e9, un rempart contre toute
\n forme d’abus de pouvoir.
\n<\/P>
\n


\nLa LDL d\u00e9nonce aussi la hi\u00e9rarchisation des droits propos\u00e9e par le
\n projet de loi.\u00a0\u00ab\u00a0Au nom de l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes,
\n les employ\u00e9-e-s de l’\u00c9tat qui portent des signes religieux
\n ostentatoires devront choisir entre leur droit au travail et leur
\n libert\u00e9 de conscience. Cette hi\u00e9rarchisation cr\u00e9e un syst\u00e8me de
\n discrimination qui affectera particuli\u00e8rement les femmes portant des
\n signes religieux musulmans. On se retrouve devant deux poids, deux
\n mesures pour la mise en \u0153uvre du droit des femmes \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 alors que
\n toute la d\u00e9marche du gouvernement pr\u00e9tend s’inscrire en faveur de ce
\n droit \u00bb, explique Lucie Lamarche<\/SPAN>, porte-parole de la LDL.\u00a0
\n<\/P>
\n


\nLes assises et outils de protection du droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 remis en
\n question <\/B>
\n<\/P>
\n


\nLa LDL trouve tout aussi inacceptables les nouvelles balises qui visent
\n \u00e0 limiter consid\u00e9rablement la port\u00e9e des accommodements raisonnables
\n sinon qu’\u00e0 les interdire en certaines circonstances. \u00ab\u00a0Il est reconnu
\n que les accommodements raisonnables n’ont pas pour but de consacrer la
\n diff\u00e9rence mais de permettre au contraire la participation et favoriser
\n l’int\u00e9gration\u00a0\u00bb rappelle Nicole Filion<\/SPAN>, coordonnatrice de la LDL. Par
\n ailleurs, en proposant que l’interdiction de port de signe religieux et
\n l’obligation d’avoir le visage d\u00e9couvert fassent partie int\u00e9grante des
\n conditions de travail des employ\u00e9-e-s de l’\u00c9tat, le projet de loi 60
\n risque de soustraire ces cas de la juridiction de la Commission et du
\n Tribunal des droits de la personne alors que ces institutions ont \u00e9t\u00e9
\n cr\u00e9\u00e9es pour jouer un r\u00f4le de surveillance et de protection des droits
\n reconnus dans la Charte.
\n<\/P>
\n


\nUn projet de loi injustifi\u00e9<\/B>
\n<\/P>
\n


\nCes attaques \u00e0 la Charte et \u00e0 la CDPDJ sont d’autant plus inacceptables
\n que le gouvernement n’a pas d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’adopter des mesures
\n visant \u00e0 limiter l’exercice de la libert\u00e9 de conscience et de religion
\n et n’a fourni aucune \u00e9tude d\u00e9montrant que le port de signes religieux,
\n tel qu’il existe dans la fonction publique, pose un probl\u00e8me important
\n eu \u00e9gard au fonctionnement des institutions ou \u00e0 l’atteinte des droits
\n d’autrui. \u00ab\u00a0Il est inadmissible de limiter la mise en \u0153uvre d’un droit
\n sans d’abord d\u00e9montrer que l’objectif poursuivi est urgent, que la
\n mesure pr\u00e9vue a un lien rationnel avec cet objectif, que les moyens mis
\n de l’avant sont proportionnels et que les effets b\u00e9n\u00e9fiques recherch\u00e9s
\n sont plus importants que les effets n\u00e9gatifs qu’ils produiront. Dans ce
\n cas-ci, le gouvernement n’a jamais fait cette d\u00e9monstration \u00bb, d\u00e9clare
\n Lucie Lamarche<\/SPAN>.
\n<\/P>
\n


\nPour la LDL, le gouvernement devrait plut\u00f4t se pencher sur les probl\u00e8mes
\n r\u00e9els et document\u00e9s d’atteintes au droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des femmes et des
\n personnes issues de l’immigration. L’organisation rappelle notamment la
\n surrepr\u00e9sentation des femmes dans les emplois pr\u00e9caires et la
\n discrimination subie par les personnes issues de l’immigration dans le
\n march\u00e9 du travail.
\n<\/P>
\n


\nDes inqui\u00e9tudes marqu\u00e9es pour l’avenir<\/B>
\n<\/P>
\n


\n\u00ab\u00a0Nous nous inqui\u00e9tons des cons\u00e9quences n\u00e9fastes du d\u00e9bat actuel pour
\n l’avenir de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, notamment les fractures sociales qui
\n en d\u00e9coulent, les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res que ce d\u00e9bat a produits sur
\n l’int\u00e9gration sociale des membres des communaut\u00e9s cibl\u00e9es et la mont\u00e9e
\n du racisme et de l’islamophobie qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e depuis l’annonce du
\n projet gouvernemental. Le gouvernement ne peut se d\u00e9gager de la
\n responsabilit\u00e9 qui lui incombe d’assurer le vivre ensemble <\/I>\u00bb, conclut Nicole Filion<\/SPAN>.
\n<\/P>
\n


\n\u00c0 propos de la Ligue des droits et libert\u00e9s<\/B>
\n<\/P>
\n


\nLa LDL est un organisme \u00e0 but non lucratif, ind\u00e9pendant et non partisan,
\n issu de la soci\u00e9t\u00e9 civile qu\u00e9b\u00e9coise et affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration
\n internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Elle milite en
\n faveur de la d\u00e9fense et de la promotion de tous les droits humains
\n reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.
\n<\/P>
\n


\nPour lire le m\u00e9moire de la Ligue des droits et libert\u00e9s<\/A>
\nPour acc\u00e9der au dossier \u00ab\u00a0La\u00efcit\u00e9 \u00bb de la LDL\u00a0<\/A>
\n<\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans son m\u00e9moire qu’elle rend public aujourd’hui, la Ligue des droits et libert\u00e9s (LDL) affirme que les grandes orientations du projet de loi 60 sont incompatibles avec les principes qui constituent les fondements m\u00eame des droits humains et demande le retrait du projet de loi. <\/p>\n

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