{"id":214725,"date":"2012-04-24T11:04:43","date_gmt":"2012-04-24T15:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15231-la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-remporte-le-premier-jugement-condamnant-un-policier-de-montreal-pour-profilage-racial\/"},"modified":"2022-11-06T17:16:06","modified_gmt":"2022-11-06T22:16:06","slug":"u15231-la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-remporte-le-premier-jugement-condamnant-un-policier-de-montreal-pour-profilage-racial","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15231-la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-remporte-le-premier-jugement-condamnant-un-policier-de-montreal-pour-profilage-racial\/","title":{"rendered":"La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse remporte le premier jugement condamnant un policier de Montr\u00e9al pour profilage racial"},"content":{"rendered":"

MONTR\u00c9AL, le 23 avril 2012 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une importante victoire judiciaire devant le Tribunal des droits de la personne qui a condamn\u00e9 un policier du Service de police de la Ville de Montr\u00e9al et la Ville de Montr\u00e9al \u00e0 verser 18 000 $ \u00e0 un homme d’origine arabe victime de profilage racial.La pr\u00e9sidente du Tribunal des droits de la personne, madame la juge Mich\u00e8le Pauz\u00e9, a conclu que le policier Dominique Chartrand a interpell\u00e9 monsieur Milad Rezko sans motif raisonnable, a prof\u00e9r\u00e9 des insultes racistes \u00e0 son endroit, a fait des v\u00e9rifications disproportionn\u00e9es et a remis un constat d’infraction sur la base de pr\u00e9jug\u00e9s, agissant ainsi de mani\u00e8re abusive et pratiquant du profilage racial.L’affaire remonte au mois de mars 2007. Au volant d’une voiture de marque Jaguar, un repr\u00e9sentant des ventes dans le domaine du v\u00eatement et d’origine libanaise, vient livrer en fin de journ\u00e9e, des \u00e9chantillons de v\u00eatements et des documents \u00e0 son associ\u00e9 en affaires. Il se stationne en face de l’entreprise dans le quartier Chabanel de Montr\u00e9al. Il lui t\u00e9l\u00e9phone et lui demande d’envoyer quelqu’un pour chercher les documents et les \u00e9chantillons. Celui-ci envoie alors son fr\u00e8re, Milad Rezko, qui descend en t-shirt, malgr\u00e9 le temps froid, entre dans la voiture et s’assoit du c\u00f4t\u00e9 passager pour discuter quelques minutes avec lui.Quelques minutes plus tard, le policier Chartrand, qui agit comme patrouilleur, aper\u00e7oit la Jaguar et les deux hommes dans le v\u00e9hicule et d\u00e9cide de se ranger derri\u00e8re ce dernier, avec ses gyrophares allum\u00e9s. Il va \u00e0 la rencontre des passagers et leur demande de s’identifier. Il soutient que monsieur Rezko n’a pas sa ceinture attach\u00e9e et une altercation s’ensuit car ce dernier n’a pas ses papiers d’identit\u00e9 sur lui.Le Tribunal a retenu la version de Milad Rezko selon laquelle, il a dit au policier : \u00ab Je te jure, j’ai pas mes cartes sur moi \u00bb en faisant un signe de croix. C’est alors que le policier Chartrand lui a dit : \u00ab Je m’en crisse de ton bouddhisme, ton catholique, tous les Arabes sont des menteurs. \u00bb Selon Milad Rezko, le policier Chartrand parlait fort et plusieurs personnes s’\u00e9taient arr\u00eat\u00e9es pour voir ce qui se passait.La juge Pauz\u00e9 a statu\u00e9 que le policier avait non seulement prof\u00e9r\u00e9 des paroles discriminatoires mais qu’il avait fait preuve d’acharnement en faisant une enqu\u00eate de 53 minutes pour v\u00e9rifier l’identit\u00e9 d’une personne n’ayant commis aucune infraction au Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et qui ne pouvait pas davantage \u00eatre raisonnablement soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir commis un crime, ce qui d\u00e9montrait manifestement qu’il avait fait l’objet d’un traitement inhabituel et diff\u00e9renci\u00e9.D’ailleurs le policier a admis lors de son t\u00e9moignage, d’avoir menac\u00e9 monsieur Rezko d’entrave \u00e0 la fin de son intervention, en lui remettant un constat d’infraction, et il a reconnu qu’il formule cette menace lorsqu’il pense que la personne ment. Monsieur Rezko a contest\u00e9 sa contravention en Cour municipale qui l’a acquitt\u00e9 le 15 mai 2008. Entre-temps, il avait port\u00e9 plainte \u00e0 la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.La juge Pauz\u00e9 a par ailleurs indiqu\u00e9 que le Tribunal avait pu appr\u00e9cier la sinc\u00e9rit\u00e9 des t\u00e9moignages de monsieur Rezko et du repr\u00e9sentant des ventes qui fut t\u00e9moin de l’altercation. Par contre, le policier Chartrand n’a conserv\u00e9 qu’un souvenir \u00ab tr\u00e8s flou \u00bb des \u00e9v\u00e9nements et sa m\u00e9moire est aussi pour le moins \u00ab in\u00e9gale. \u00bbLe pr\u00e9sident de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, monsieur Ga\u00e9tan Cousineau, s’est r\u00e9joui aujourd’hui, de cette d\u00e9cision qui fera jurisprudence. Il a not\u00e9 qu’il s’agit de la premi\u00e8re fois que le Tribunal des droits de la personne entendait les repr\u00e9sentations compl\u00e8tes des parties dans un dossier de profilage racial.\u00a0 Le jugement expose donc \u00ab les principes d\u00e9velopp\u00e9s dans la jurisprudence et la doctrine relatives au profilage racial afin d’en circonscrire les composantes pertinentes \u00e0 l’appr\u00e9ciation de la preuve produite en l’esp\u00e8ce et les principales caract\u00e9ristiques attribu\u00e9es au profilage discriminatoire en droit canadien.Monsieur Cousineau a soulign\u00e9 que la juge avait not\u00e9 le travail de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a adopt\u00e9 en 2005 une d\u00e9finition du profilage racial et qui a rendu public, au mois de mai 2011, son rapport de consultation sur la discrimination syst\u00e9mique et le profilage racial des jeunes racis\u00e9s.Dans ses conclusions, le Tribunal a ordonn\u00e9 \u00e0 la Ville de Montr\u00e9al et au policier Chartrand de payer 10 000 $ en dommages moraux. Le policier devra aussi payer 8 000 $ en dommages punitifs \u00e0 monsieur Rezko.Dans les circonstances, monsieur Cousineau a repris les commentaires de la juge en invitant les \u00ab autorit\u00e9s polici\u00e8res de travailler avec d\u00e9termination \u00e0 la r\u00e9solution de ces probl\u00e8mes complexes \u00bb que constituent la discrimination syst\u00e9mique et le profilage racial. Il a aussi a dit souhaiter que la Ville de Montr\u00e9al accepte le verdict du Tribunal et ne porte pas la cause en appel.Source :<\/B>Patricia Poirier514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 358Patricia.poirier@cdpdj.qc.ca<\/A><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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