{"id":214384,"date":"2011-10-18T12:00:28","date_gmt":"2011-10-18T16:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14151-victoire-des-locataires-du-club-sommet-les-locataires-gagnent-la-premiere-manche-mais-la-partie-n-est-pas-jouee\/"},"modified":"2022-11-06T17:10:10","modified_gmt":"2022-11-06T22:10:10","slug":"u14151-victoire-des-locataires-du-club-sommet-les-locataires-gagnent-la-premiere-manche-mais-la-partie-n-est-pas-jouee","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14151-victoire-des-locataires-du-club-sommet-les-locataires-gagnent-la-premiere-manche-mais-la-partie-n-est-pas-jouee\/","title":{"rendered":"Victoire des locataires du Club Sommet : Les locataires gagnent la premi\u00e8re manche, mais la partie n&rsquo;est pas jou\u00e9e"},"content":{"rendered":"<div><P>MONTR\u00c9AL, le 18 octobre 2011 &#8211;\u00a0\u00a0 Le Comit\u00e9 logement Ville-Marie et le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) se r\u00e9jouissent d&rsquo;une d\u00e9cision r\u00e9cente de la R\u00e9gie du logement qui pourrait venir changer la donne en mati\u00e8re de sp\u00e9culation immobili\u00e8re. Pour prot\u00e9ger le parc locatif et les locataires, les organismes demandent des changements l\u00e9gislatifs au ministre responsable de l&rsquo;habitation.<BR\/><\/P><P>Apr\u00e8s un proc\u00e8s fleuve de pr\u00e8s de quatre ans, dont une attente de jugement de dix-huit mois de la part de la R\u00e9gie du logement, une quarantaine de locataires, \u00e0 majorit\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es, d\u2019un immeuble de 307 appartements vid\u00e9 \u00e0 plus de 75%, obtiennent enfin justice et ne seront pas \u00e9vinc\u00e9s de leur logement. Le Comit\u00e9 logement Ville-Marie, qui a accompagn\u00e9 dans leur bataille un certain nombre de r\u00e9sidants du 3475, rue De La Montagne (le Club Sommet),\u00a0 ainsi que le RCLALQ sont soulag\u00e9s par cette victoire des locataires.<BR\/><\/P><P>La R\u00e9gie n\u2019a pas cru le locateur Casperdiny dans ses pr\u00e9tentions, qui invoquait l\u2019agrandissement ou la subdivision de leur logement afin d\u2019\u00e9vincer ses locataires. En effet, le Tribunal affirme : \u00ab La preuve ne d\u00e9montre pas que le locateur a r\u00e9ellement l\u2019intention d\u2019agrandir ou de subdiviser les logements pour lesquels un avis d\u2019\u00e9viction a \u00e9t\u00e9 transmis. Par contre, la preuve d\u00e9montre plut\u00f4t que le locateur a r\u00e9solument l\u2019intention de se d\u00e9barrasser des locataires vis\u00e9s. \u00bb Le Tribunal poursuit: \u00ab Il ressort de la preuve que le locateur cherche simplement \u00e0 assurer le d\u00e9part d\u00e9finitif des locataires afin d\u2019ensuite assujettir leur logement au bail en propri\u00e9t\u00e9 (titrisation) suivant r\u00e9novation et de le relouer ensuite \u00e0 meilleur prix vu cette r\u00e9novation. \u00bb<BR\/><\/P><P>Ga\u00e9tan Roberge, du Comit\u00e9 logement Ville-Marie, d\u00e9clare : \u00ab Nous sommes satisfaits que le Tribunal ait accord\u00e9 une diminution de loyer, sur une p\u00e9riode de pr\u00e8s de quatre ans, ainsi qu\u2019un montant d\u2019argent, \u00e0 titre de dommages moraux, \u00e0 chacun des locataires. Toutefois, nous sommes d\u00e9\u00e7us du montant accord\u00e9, soit 2 500 $, du fait que le Tribunal ne reconnaisse pas le harc\u00e8lement dont ces personnes, \u00e2g\u00e9es pour la plupart, ont \u00e9t\u00e9 victimes. Ces personnes ont subi, sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es, d\u2019importants travaux, stress, anxi\u00e9t\u00e9, insomnie, sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, inqui\u00e9tude. Elles ont de plus v\u00e9cu dans l\u2019incertitude quant \u00e0 leur maintien dans leur logement. L\u2019insouciance et la mauvaise foi manifestes avec laquelle le locateur les a trait\u00e9s aurait justifi\u00e9 selon nous une sanction financi\u00e8re beaucoup plus importante. \u00bb Monsieur Roberge d\u00e9plore \u00e9galement les d\u00e9lais excessifs de la R\u00e9gie du logement avant de rendre\u00a0 d\u00e9cision.\u00a0 De tels d\u00e9lais, plus d&rsquo;une ann\u00e9e, ont malheureusement prolong\u00e9 l\u2019angoisse et le d\u00e9sarroi des locataires vis\u00e9s.<BR\/><\/P><P>Pour sa part, le RCLALQ tient \u00e0 souligner l\u2019importance de cette d\u00e9cision dans sa lutte pour la protection du parc locatif.\u00a0 Dans sa pr\u00e9sentation des faits, le r\u00e9gisseur cite un article r\u00e9cent de madame Claude Thomasset, professeure de droit public, laquelle argumente que le bail en propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas un bail de logement. \u00ab Si la titrisation d\u2019un immeuble ne permettait plus de rattacher des actions \u00e0 une unit\u00e9 de logement au sens d\u2019\u00eatre un locataire, alors cette option deviendrait moins int\u00e9ressante pour les sp\u00e9culateurs puisque les locataires conserveraient leur droit au maintien dans les lieux \u00bb explique France Emond, porte-parole du RCLALQ. <BR\/><\/P><P>Selon le RCLALQ, la conversion en copropri\u00e9t\u00e9s par actions (titrisation) n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un artifice juridique pour contourner le moratoire sur les conversions en condominiums, \u00e0 savoir un moyen d\u00e9tourn\u00e9 pour acheter un logement locatif alors que cela est interdit.\u00a0 Fort de cette d\u00e9cision du Tribunal, le RCLALQ\u00a0 revendique des changements l\u00e9gislatifs. \u00ab Il est urgent que la titrisation, cette structure juridique hybride, soit interdite et que le bail en propri\u00e9t\u00e9 qui en d\u00e9coule cesse d\u2019\u00eatre assimil\u00e9 ou interpr\u00e9t\u00e9 d\u2019une quelconque fa\u00e7on comme un bail de logement \u00bb conclut madame \u00c9mond. \u00c0 l&rsquo;heure ou une r\u00e9forme en profondeur de la R\u00e9gie du logement se dessine, le Comit\u00e9 logement Ville-Marie et le RCLALQ exigent une protection accrue des locataires. D&rsquo;autre part, le RCLALQ a d\u00e9pos\u00e9 le 16 septembre dernier un cahier de revendications au ministre Laurent Lessard afin d\u2019interdire les diff\u00e9rents modes d\u2019acquisition de logements locatifs qui \u00e9rodent le parc locatif.<BR\/><\/P><P><BR\/><\/P><P>Renseignements :<BR\/><\/P><P>Ga\u00e9tan Roberge, organisateur communautaire (Comit\u00e9 logement Ville-Marie) \u2013 514.521.9780<BR\/>France \u00c9mond, organisatrice communautaire, (RCLALQ) \u2013 514.781.2220<BR\/><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Comit\u00e9 logement Ville-Marie et le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) se r\u00e9jouissent d&rsquo;une d\u00e9cision r\u00e9cente de la R\u00e9gie du logement qui pourrait venir changer la donne en mati\u00e8re de sp\u00e9culation immobili\u00e8re.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14151-victoire-des-locataires-du-club-sommet-les-locataires-gagnent-la-premiere-manche-mais-la-partie-n-est-pas-jouee\/\">read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":14287,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[],"class_list":["post-214384","communiques","type-communiques","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - 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