{"id":214376,"date":"2011-10-14T15:56:23","date_gmt":"2011-10-14T19:56:23","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14138-une-premiere-au-quebec-une-municipalite-doit-integrer-un-enfant-ayant-des-besoins-particuliers-dans-son-camp-de-jour\/"},"modified":"2022-11-06T17:09:59","modified_gmt":"2022-11-06T22:09:59","slug":"u14138-une-premiere-au-quebec-une-municipalite-doit-integrer-un-enfant-ayant-des-besoins-particuliers-dans-son-camp-de-jour","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14138-une-premiere-au-quebec-une-municipalite-doit-integrer-un-enfant-ayant-des-besoins-particuliers-dans-son-camp-de-jour\/","title":{"rendered":"Une premi\u00e8re au Qu\u00e9bec – Une municipalit\u00e9 doit int\u00e9grer un enfant ayant des besoins particuliers dans son camp de jour"},"content":{"rendered":"


\nMONTR\u00c9AL, le 14 oct. 2011<\/SPAN>\u00a0 – La Commission des droits de la
\n personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une victoire
\n importante \u00e0 la suite d’un jugement du Tribunal des droits de la
\n personne qui ordonne \u00e0 la municipalit\u00e9 de Stoneham de cesser d’exclure
\n du camp de jour r\u00e9gulier les enfants qui pr\u00e9sentent des besoins
\n particuliers en les orientant de fa\u00e7on automatique vers un camp
\n sp\u00e9cialis\u00e9.
\n<\/P>


\nLa preuve a d\u00e9montr\u00e9 que l’int\u00e9gration au camp de jour des enfants ayant
\n des besoins particuliers ne repr\u00e9sente pas une contrainte excessive
\n pour la municipalit\u00e9. Ainsi, la juge Mich\u00e8le Pauz\u00e9 a conclu que c’est
\n en raison d’une caract\u00e9ristique personnelle – son handicap –\u00a0 que la
\n jeune fille en cause dans cette histoire n’a pu \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au camp
\n de jour de Stoneham et qu’il s’agit donc de discrimination selon la
\n Charte des droits et libert\u00e9s de la personne. Le Tribunal a ordonn\u00e9 de
\n verser 16 000 $ \u00e0 la famille l\u00e9s\u00e9e.
\n<\/P>


\nLa Commission se r\u00e9jouit de cette d\u00e9cision r\u00e9cente concernant cette
\n jeune fille ayant des troubles du d\u00e9ficit de l’attention et souffrant
\n d’autisme l\u00e9ger dont la m\u00e8re souhaitait qu’elle fr\u00e9quente un camp de
\n jour r\u00e9gulier avec une accompagnatrice. Selon monsieur Ga\u00e9tan
\n Cousineau, pr\u00e9sident de la Commission, \u00ab\u00a0l’int\u00e9gration des enfants
\n pr\u00e9sentant des besoins particuliers ne s’arr\u00eate pas qu’au milieu
\n scolaire. Il s’agit d’une premi\u00e8re au Qu\u00e9bec, ce qui pourrait
\n repr\u00e9senter une mise en garde aux autres municipalit\u00e9s.\u00a0Le Tribunal a
\n ordonn\u00e9 \u00e0 la municipalit\u00e9 d’\u00e9valuer individuellement la situation de
\n chaque enfant handicap\u00e9 et de lui assurer l’accommodement requis en
\n fonction de sa situation, \u00e0 moins de contrainte excessive.\u00a0\u00bb
\n<\/P>


\nLe camp en question, situ\u00e9 dans la municipalit\u00e9 de Stoneham, accueille
\n des enfants \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 14 ans r\u00e9sidant sur son territoire. Ce camp
\n dispose par ailleurs d’un volet \u00ab\u00a0Globe trotteur\u00a0\u00bb s’adressant \u00e0 des
\n enfants handicap\u00e9s ayant besoin d’un accompagnement ou d’assistance
\n particuli\u00e8re et pour lesquels la municipalit\u00e9 re\u00e7oit une subvention
\n vers\u00e9e par le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation, du Loisir et du Sport afin de
\n faciliter leur int\u00e9gration.
\n<\/P>


\nLa preuve entendue lors du proc\u00e8s a d\u00e9montr\u00e9 qu’au cours des \u00e9t\u00e9s 2003
\n et<\/SPAN> 2004, la jeune fille avait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e, avec une accompagnatrice,
\n au camp de jour r\u00e9gulier de Stoneham. La jeune fille faisait partie du
\n volet \u00ab\u00a0Globe trotteur\u00a0\u00bb \u00e9tant donn\u00e9 ses besoins d’assistance
\n particuli\u00e8re.\u00a0 L’accompagnatrice s’occupait de deux autres enfants
\n ayant aussi des difficult\u00e9s. Selon la m\u00e8re, il y a eu, pendant cette
\n p\u00e9riode, am\u00e9lioration quant \u00e0 la dur\u00e9e et la fr\u00e9quence des crises de sa
\n fille.
\n<\/P>


\nEn 2005, la municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 que les enfants handicap\u00e9s ayant un
\n besoin d’accompagnement particulier ne pourraient plus fr\u00e9quenter son
\n camp de jour r\u00e9gulier et seraient plut\u00f4t orient\u00e9s vers un camp
\n sp\u00e9cialis\u00e9, le camp Cit\u00e9 Joie. La m\u00e8re de la jeune fille a refus\u00e9
\n d’envoyer cette derni\u00e8re \u00e0 Cit\u00e9 Joie en raison de sa r\u00e9action n\u00e9gative.
\n La jeune fille connaissait cet endroit puisque son \u00e9cole y organisait
\n des journ\u00e9es p\u00e9dagogiques. Elle s’y sentait diff\u00e9rente et ne
\n s’identifiait pas aux enfants handicap\u00e9s qu’elle y voyait.
\n<\/P>


\nLors du proc\u00e8s, la preuve a d\u00e9montr\u00e9 qu’apr\u00e8s des demandes de r\u00e9vision
\n r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, la m\u00e8re s’est fait dire que l’accompagnatrice n’\u00e9tait plus
\n disponible et que, par surcro\u00eet, elle demandait un salaire
\n \u00ab\u00a0exorbitant\u00a0\u00bb de 10 $ de l’heure. Pendant ce temps, aucune d\u00e9marche
\n n’a \u00e9t\u00e9 faite pour recruter d’autre personnel sp\u00e9cialis\u00e9. Une entente
\n est toutefois survenue pour que la jeune fille r\u00e9int\u00e8gre le camp de
\n jour qui assujettissait la fille et sa m\u00e8re \u00e0 des conditions
\n pratiquement impossibles \u00e0 respecter. Malgr\u00e9 son handicap et sans avoir
\n le b\u00e9n\u00e9fice d’un accompagnement, la jeune fille devait agir comme les
\n autres enfants et ne pas demander plus d’attention que les autres. La
\n m\u00e8re devait pour sa part garder sa fille \u00e0 la maison s’il y avait trop
\n de difficult\u00e9s, la retirer de certaines activit\u00e9s, aller la chercher au
\n camp si elle avait des \u00e9pisodes d’incontinence, et chaque fois, prendre
\n cong\u00e9 de son travail.
\n<\/P>


\nPeu de temps apr\u00e8s, la situation s’est d\u00e9grad\u00e9e et la municipalit\u00e9 a
\n conclu que l’int\u00e9gration de la jeune fille n’\u00e9tait pas un succ\u00e8s. Apr\u00e8s
\n un essai au camp Cit\u00e9 Joie, la municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9essayer au
\n camp de jour sans accompagnement, ce qui a encore \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec.\u00a0 Apr\u00e8s
\n ces tentatives, la jeune fille ne pouvait plus aller au camp de jour \u00e0
\n moins que la m\u00e8re fournisse une preuve d’expert confirmant qu’elle
\n n’avait pas de besoin particulier.
\n<\/P>


\nSelon la m\u00e8re, elle devait toujours se battre, ce qui devenait \u00e9puisant
\n pour elle et sa fille. Elle a donc d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser une plainte \u00e0 la
\n Commission qui a fait enqu\u00eate et a port\u00e9 la cause devant le Tribunal.<\/P>

Renseignements : <\/P>
Source\u00a0: \u00a0 <\/TD> Sylvain Archambault <\/TD><\/TR>
514\u00a0873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 210 <\/TD><\/TR>
sylvain.archambault@cdpdj.qc.ca<\/A><\/TD><\/TR><\/TBODY><\/TABLE><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une victoire importante \u00e0 la suite d’un jugement du Tribunal des droits de la personne qui ordonne \u00e0 la municipalit\u00e9 de Stoneham de cesser d’exclure du camp de jour r\u00e9gulier les enfants qui pr\u00e9sentent des besoins particuliers en les orientant de fa\u00e7on automatique vers un camp sp\u00e9cialis\u00e9. <\/p>\n

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