{"id":214252,"date":"2011-11-28T15:37:15","date_gmt":"2011-11-28T20:37:15","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14410-reprise-de-logement\/"},"modified":"2022-11-06T17:08:26","modified_gmt":"2022-11-06T22:08:26","slug":"u14410-reprise-de-logement","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14410-reprise-de-logement\/","title":{"rendered":"Reprise de logement"},"content":{"rendered":"
\n

Reprises de logement\u00a0:<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00c7a nous tente plus!!!\u00bb, disent les locataires du Plateau<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cette ann\u00e9e encore, bon nombre de m\u00e9nages locataires du Plateau peuvent s\u2019attendre \u00e0 recevoir un avis de reprise de logement. S\u2019il tel est cas, voici ce qui arrivera.<\/p>\n

Selon la loi, le propri\u00e9taire qui d\u00e9sire reprendre le logement doit vous aviser au moins six mois avant l\u2019expiration du bail. Si vous avez un bail du 1erjuillet au 30 juin (douze mois), le propri\u00e9taire doit vous le faire parvenir d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2011. Apr\u00e8s cette date, l\u2019avis sera reconnu non conforme \u00e0 la loi. Si votre bail est de 6 mois ou moins, l\u2019avis devra vous \u00eatre achemin\u00e9 un mois avant la fin du bail. Enfin, si votre bail est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, l\u2019avis doit vous \u00eatre envoy\u00e9 six mois avant la date la reprise (Article 1960, du Code civil du Qu\u00e9bec).<\/p>\n

Toujours selon la loi, l\u2019avis doit obligatoirement contenir la date de la reprise, le nom de la personne qui b\u00e9n\u00e9ficiera de la reprise et le degr\u00e9 de parent\u00e9 avec le propri\u00e9taire.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

Comment r\u00e9pondre \u00e0 un avis de reprise.<\/b><\/p>\n

Lorsque vous recevez un tel avis, vous disposez d\u2019un mois (30 jours) pour r\u00e9pondre, (selon l\u2019article 1962, du C.c.). Par l\u2019envoi d\u2019une lettre enregistr\u00e9e, vous avisez votre propri\u00e9taire de votre intention d\u2019accepter ou non la reprise de logement. Si vous ne r\u00e9pondez pas dans les d\u00e9lais prescrits, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir refus\u00e9 la reprise.<\/p>\n

Si c\u2019est votre d\u00e9sir d\u2019accepter, nous vous sugg\u00e9rons fortement de n\u00e9gocier avec votre propri\u00e9taire afin d\u2019obtenir des d\u00e9dommagements \u00e9quivalents aux cons\u00e9quences de la reprise.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Refusez la reprise! C\u2019est votre droit!<\/b><\/p>\n

Refuser une reprise, c\u2019est dire \u00e0 son propri\u00e9taire que l\u2019on est pas int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager; \u00ab\u2026que cela fait longtemps que j\u2019habite ce logement; que de toutes mani\u00e8res il n\u2019y a pas de logement sur le Plateau et que ceux qui restent sont trop chers pour mes moyens financiers!…\u00bb C\u2019est dire aussi que \u00ab\u2026je ne veux pas quitter le quartier, mes voisins et mes voisines\u00bb.<\/p>\n

Refuser une reprise de logement, c\u2019est dire \u00e9galement \u00e0 son propri\u00e9taire que ce n\u2019est pas vrai qu\u2019il veut le reprendre pour loger un de ses enfants ou sa descendance. \u00abC\u2019est bien plus pour faire de l\u2019argent car mon loyer est pas assez cher \u00e0 son go\u00fbt; en somme, je refuse de faire les frais d\u2019un nouvel app\u00e2t du gain \u00bb<\/p>\n

Refuser une reprise, c\u2019est affirmer que \u00abMon logement ! j\u2019y suis et j\u2019y reste\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Branle-bas de combat!<\/b><\/p>\n

Refuser une reprise, c\u2019est dire \u00e0 son propri\u00e9taire \u00ab\u2026qu\u2019il ne doit pas la prendre pour acquise; que ce n\u2019est pas automatique que j\u2019accepte parce que c\u2019est sa propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\u2026\u00bb. Dans ce cas, la balle est maintenant dans le camp du propri\u00e9taire.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019il devra n\u00e9gociez votre d\u00e9part \u00aboblig\u00e9\u00bb. Dans ce cas, vous pouvez n\u00e9gocier fermement. Avant de lui donner une r\u00e9ponse positive, attendez de voir ce qu\u2019il vous propose. Ayez en t\u00eate que c\u2019est votre droit d\u2019exiger plusieurs mois gratuits, les frais de d\u00e9m\u00e9nagements, les frais de re-branchement des services publics (t\u00e9l\u00e9phone, \u00e9lectricit\u00e9, c\u00e2ble, internet, etc). En somme, c\u2019est dans votre droit d\u2019exiger des arrangements qui satisferont vos besoins et vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

S\u2019il y a absence totale de n\u00e9gociation ou que votre propri\u00e9taire ne r\u00e9ussit pas \u00e0 s\u2019entendre avec vous, ce sera au tour de la R\u00e9gie de trancher. C\u2019est alors que vous pourrez, devant le ou la R\u00e9gisseurE, mettre en doute la l\u00e9gitimit\u00e9 de la reprise, affirmer qu\u2019elle n\u2019a pour but que d\u2019augmenter de fa\u00e7on substantielle le co\u00fbt du loyer et que vous avez des preuves tangibles. En somme, le propri\u00e9taire devra prouvez sa bonne foi devant la R\u00e9gie du logement.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une tendance \u00e0 la gentrification<\/b><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la reprise de logement a \u00e9t\u00e9 le lot de plusieurs centaines de locataires. Selon les donn\u00e9es de la R\u00e9gie du logement, ce sont plus de 1500 m\u00e9nages locataires qui ont subi cette remise en question du droit au maintien dans les lieux.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019analyse, la reprise vise principalement les personnes d\u2019un certain \u00e2ge et les logements \u00e0 des co\u00fbts tr\u00e8s abordables, en dessous du prix du march\u00e9 !. La reprise de logement est un autre moyen pour se d\u00e9barrasser de locataires payant un bas loyer.<\/p>\n

Bon nombre de locataires nous ont clairement signal\u00e9 que la reprise de logement suivait souvent le refus d\u2019une hausse de loyer abusive ou une demande de r\u00e9parations majeures. Plut\u00f4t que de r\u00e9parer une fen\u00eatre mal calfeutr\u00e9e ou une tuyauterie d\u00e9fectueuse\u2026 le propri\u00e9taire vous r\u00e9pond par une reprise de logement.<\/p>\n

Pour les propri\u00e9taires, la reprise de logement est vue comme la possibilit\u00e9 de faire plus d\u2019argent sur le dos des locataires. Pour les locataires, la reprise est l\u2019\u00e9p\u00e9e qui leur pend au-dessus de leur t\u00eate lorsqu\u2019ils d\u00e9fendent leurs droits.<\/p>\n

La r\u00e9sistance \u00e0 la reprise indique que l\u2019on refuse qu\u2019un quartier se gentrifie de plus en plus. Que l\u2019on d\u00e9sire non seulement vivre dans son logement mais \u00e9galement vivre dans son quartier.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

La reprise de logement \u00c7a nous \u00abtente\u00bb plus<\/b>!<\/p>\n

Dans un contexte de gentrification du Plateau, 0de hausses de loyer et de manque de logements sociaux, il est primordial que le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois intervienne. On veut que le ministre de la m\u00e9tropole et responsable de l\u2019habitation, M. Denis Lesard impose, entre autres, un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes o\u00f9 le taux de vacance des logements locatifs est inf\u00e9rieur \u00e0 3 %. \u00a0Et que la R\u00e9gie du logement puisse avoir les moyens pour contrer les reprises de mauvaise foi.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires doivent comprendre que les locataires du Plateau ne baisseront pas les bras, qu\u2019ils ne plieront plus l\u2019\u00e9chine et qu\u2019habiter un logement c\u2019est un droit et\u00a0 non une marchandise.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Nos ateliers collectifs d\u2019informations et de sensibilisation sur la reprise de logement<\/b><\/p>\n

En tant que locataires, vous avez re\u00e7u, de la part de votre propri\u00e9taire, un avis de reprise de logement. Vous vous interrogez sur la nature de cet avis? Vous d\u00e9sirez vous opposer \u00e0 la reprise ? Le Comit\u00e9 Logement du Plateau Mont-Royal offre gratuitement un atelier d\u2019informations et de sensibilisation sur le ph\u00e9nom\u00e8ne des reprises de logement. Les ateliers se tiendront les 7 d\u00e9cembre \u00e0 18 heures 30, le 15 d\u00e9cembre \u00e0 14 heures et les 10 et 17 janvier 2012 \u00e0 18 heures 30. Ces ateliers sont offerts \u00e0 nos locaux. Nos bureaux sont situ\u00e9s au 4450 rue St-Hubert #328. Pour vous inscrire, contactez-nous au (514) 527-3495.<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pour toutes informations, vous pouvez contacter le Comit\u00e9 Logement (514) 527-3495<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les ateliers d’informations et de sensibilisation sur la reprise de logement et analyse du ph\u00e9nom\u00e8ne<\/p>\n

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