{"id":214219,"date":"2012-05-17T11:04:44","date_gmt":"2012-05-17T15:04:44","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15415-nouveau-reglement-sur-les-manifestations-porte-ouverte-au-profilage\/"},"modified":"2022-11-06T17:07:55","modified_gmt":"2022-11-06T22:07:55","slug":"u15415-nouveau-reglement-sur-les-manifestations-porte-ouverte-au-profilage","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15415-nouveau-reglement-sur-les-manifestations-porte-ouverte-au-profilage\/","title":{"rendered":"Nouveau r\u00e8glement sur les manifestations : porte ouverte au profilage !"},"content":{"rendered":"
\n

\t\t

MONTR\u00c9AL, le 16 mai 2012\u00a0 – C’est avec en toile de fond un
\n conflit social majeur que les \u00e9lus de Montr\u00e9al s’appr\u00eatent \u00e0 adopter,
\n dans la pr\u00e9cipitation et sans v\u00e9ritable d\u00e9bat, un projet de r\u00e8glement
\n qui donne aux policiers le pouvoir arbitraire de d\u00e9terminer qui, quand,
\n o\u00f9 et comment pourra s’exercer \u00e0 Montr\u00e9al le droit de manifester. La
\n Ligue des droits et libert\u00e9s, l’Association canadienne des libert\u00e9s
\n civiles et le Comit\u00e9 intersyndical du Montr\u00e9al m\u00e9tropolitain sont
\n profond\u00e9ment inquiets de la port\u00e9e tr\u00e8s large de ce r\u00e8glement et du
\n fait que sa mise en \u0153uvre reposera essentiellement sur le pouvoir
\n discr\u00e9tionnaire des policiers qui auront \u00e0 l’appliquer. Elles demandent
\n aux \u00e9lus montr\u00e9alais de refuser d’adopter un r\u00e8glement qu’elles jugent
\n dangereux, attentatoire aux droits et libert\u00e9s et potentiellement
\n inconstitutionnel.
\n<\/P>


\n


\nLe projet de r\u00e8glement vise tout \u00ab\u00a0assembl\u00e9e, d\u00e9fil\u00e9 ou attroupement\u00a0\u00bb.
\n Il oblige les organisateurs \u00e0 indiquer la tenue de l’activit\u00e9, son lieu
\n et l’itin\u00e9raire le cas \u00e9ch\u00e9ant. \u00ab\u00a0On comprend, par l’utilisation du
\n terme attroupement (trois personnes ou plus r\u00e9unies dans un but commun,
\n selon le Code criminel) qu’il vise plus sp\u00e9cifiquement, compte tenu du
\n contexte actuel, toute activit\u00e9 visant \u00e0 exprimer publiquement un point
\n de vue\u00a0: il pourrait s’agir simplement d’un point de rencontre pour
\n distribuer un tract, d’une rencontre de groupe dans un parc, sans
\n compter les formes plus typiques de manifestations,\u00a0\u00bb s’inqui\u00e8te Me
\n Denis Barrette<\/SPAN>, avocat conseil de la Ligue des droits et libert\u00e9s.
\n Toutes ces activit\u00e9s ne pourront plus se tenir spontan\u00e9ment\u00a0: le projet
\n de r\u00e8glement impose que le lieu et l’itin\u00e9raire soit communiqu\u00e9 au
\n pr\u00e9alable au Service de police de la ville de Montr\u00e9al. \u00ab\u00a0Celui-ci aura
\n le pouvoir, encore une fois arbitraire, d’ordonner un changement de
\n lieu et d’itin\u00e9raire, ce qui est inacceptable,\u00a0\u00bb \u00e9value Me Barrette.
\n<\/P>
\n


\nDans le cadre d’une assembl\u00e9e, d’un d\u00e9fil\u00e9 ou d’un attroupement, le
\n projet de r\u00e8glement vise \u00e9galement \u00e0 interdire d’avoir le visage
\n couvert par un foulard, une cagoule ou un masque, sans motif
\n raisonnable. On confie ainsi le pouvoir aux policiers d’interpeller, de
\n fa\u00e7on arbitraire et sans avoir \u00e0 se justifier, toute personne dont le
\n visage sera couvert.
\n<\/P>
\n


\nCes personnes seront interpell\u00e9es non pas sur la base de ce qu’elles
\n font ou ont fait mais sur la base de ce qu’elles portent, ce qui ouvre
\n la porte \u00e0 des pratiques de profilage social, politique et racial. Et
\n ceci vaut \u00e9galement pour la portion du r\u00e8glement qui porte sur
\n l’itin\u00e9raire. \u00ab\u00a0Or, la Commission des droits de la personne et des
\n droits de la jeunesse a exhort\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les autorit\u00e9s de
\n la Ville de Montr\u00e9al, de prendre garde \u00e0 la mise en application de
\n r\u00e8glements qui favorisent ces pratiques. Avec ce projet de r\u00e8glement,
\n les \u00e9lus vont exactement dans le sens oppos\u00e9 de cette recommandation\u00a0\u00bb,
\n conclut Dominique Peschard, pr\u00e9sident de la Ligue des droits et
\n libert\u00e9s.
\n<\/P>
\n


\nDans une lettre achemin\u00e9e aujourd’hui aux membres du Conseil municipal
\n de Montr\u00e9al, l’Association canadienne des libert\u00e9s civiles a d\u00e9nonc\u00e9 le
\n projet de r\u00e8glement, d\u00e9clarant que celui-ci portait atteinte \u00e0 la
\n libert\u00e9 d’expression ainsi qu’\u00e0 la libert\u00e9 d’association et de r\u00e9union
\n pacifique. \u00ab\u00a0Le projet de r\u00e8glement a vraisemblablement une port\u00e9e
\n excessive par rapport aux objectifs qu’il cherche \u00e0 atteindre\u00bb, affirme
\n Marie-Eve Sylvestre, membre du Conseil d’administration de l’ACLC et
\n professeure \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l’Universit\u00e9 d’Ottawa. \u00ab\u00a0Le Code
\n criminel interdit d\u00e9j\u00e0 le port du masque dans le but de commettre un
\n acte criminel. Il n’est tout simplement pas n\u00e9cessaire d’interdire
\n toutes les manifestations spontan\u00e9es ou le port du masque dans les
\n d\u00e9fil\u00e9s et les assembl\u00e9es pacifiques pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et
\n l’ordre public.\u00a0\u00bb
\n<\/P>
\n


\nLe Comit\u00e9 intersyndical du Montr\u00e9al m\u00e9tropolitain (CIMM)* s’\u00e9l\u00e8ve
\n \u00e9galement contre l’adoption d’un tel projet de r\u00e8glement. \u00ab\u00a0Ce dernier
\n a pour effet de mettre dans les mains de la police la l\u00e9gitimit\u00e9 de nos
\n manifestations. Il arrive que nous ne souhaitions pas annoncer \u00e0
\n l’avance une manifestation, car nous voulons poser un geste-surprise \u00e0
\n l’intention des employeurs sans que ceux-ci puissent, par exemple,
\n d\u00e9placer leur \u00e9v\u00e8nement. Tout comme il nous arrive de rev\u00eatir, toujours
\n lors de manifestations, des costumes \u00e0 l’effigie de certains
\n politiciens. Nous pouvons aussi \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous couvrir d’un foulard
\n sur la bouche pour d\u00e9noncer, par exemple, l’adoption de lois sous le
\n b\u00e2illon\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Ga\u00e9tan Ch\u00e2teauneuf, repr\u00e9sentant du CIMM.
\n<\/P><\/p>\n

\t\t

Renseignements : <\/B><\/P>

Ligue des droits et libert\u00e9s – Marie-Jos\u00e9e B\u00e9liveau, 514-715-7727 (cell) communications@liguedesdroits.ca<\/A> Association canadienne des libert\u00e9s civiles – Marie-Eve Sylvestre, 613-297-2517 (cell) msylvest@uottawa.ca<\/A> <\/P>

* Le CIMM qui regroupe plus de 400\u00a0000 syndiqu\u00e9s est compos\u00e9 de\u00a0:<\/I> Alliance des professeurs et professeurs de Montr\u00e9al\u00a0 (APPM\/FAE)<\/I> La Centrale des syndicats d\u00e9mocratiques (CSD\/Montr\u00e9al)<\/I> Conseil central de Montr\u00e9al m\u00e9tropolitain CSN (CCMM-CSN)<\/I> Conseil r\u00e9gional FTQ Montr\u00e9al m\u00e9tropolitain (CRMM\/FTQ)<\/I> Le Syndicat de la fonction publique du Qu\u00e9bec (SFPQ\/Montr\u00e9al\/Laval)<\/I> Syndicat de l’enseignement de Champlain (SEC\/CSQ)<\/I> Le syndicat de l’enseignement de la r\u00e9gion de Laval (SERL\/FAE)<\/I> Le syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montr\u00e9al (SEOM\/FAE)<\/I> Le syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Qu\u00e9bec (SPGQ)<\/I> Le syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’\u00e9ducation de Montr\u00e9al (SPPMEM\/CSQ)<\/I> <\/P>
\n <\/DIV><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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