{"id":214186,"date":"2011-12-12T15:09:49","date_gmt":"2011-12-12T20:09:49","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14519-l-acces-a-la-justice-est-toujours-en-danger-le-barreau-du-quebec-reclame-les-changements-necessaires-pour-rendre-l-aide-juridique-vraiment-accessible\/"},"modified":"2022-11-06T17:07:29","modified_gmt":"2022-11-06T22:07:29","slug":"u14519-l-acces-a-la-justice-est-toujours-en-danger-le-barreau-du-quebec-reclame-les-changements-necessaires-pour-rendre-l-aide-juridique-vraiment-accessible","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14519-l-acces-a-la-justice-est-toujours-en-danger-le-barreau-du-quebec-reclame-les-changements-necessaires-pour-rendre-l-aide-juridique-vraiment-accessible\/","title":{"rendered":"L’acc\u00e8s \u00e0 la justice est toujours en danger ! – Le Barreau du Qu\u00e9bec r\u00e9clame les changements n\u00e9cessaires pour rendre l’aide juridique vraiment accessible"},"content":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 12 d\u00e9c. 2011 – Pr\u00e9occup\u00e9 par l’enjeu majeur que repr\u00e9sente l’acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les personnes \u00e9conomiquement d\u00e9favoris\u00e9es, le Barreau du Qu\u00e9bec r\u00e9clame, avec l’appui de quelque 80 organismes des milieux juridique et communautaire, que le gouvernement du Qu\u00e9bec majore imm\u00e9diatement les seuils d’admissibilit\u00e9 au r\u00e9gime d’aide juridique en fonction du salaire minimum, et qu’il proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation approfondie des effets de la r\u00e9forme du r\u00e9gime mise en \u0153uvre en 2005.<\/P>

\u00ab Lorsqu’il a vu le jour en 1973, le r\u00e9gime d’aide juridique qu\u00e9b\u00e9cois \u00e9tait l’un des meilleurs au monde \u00bb, a rappel\u00e9 le b\u00e2tonnier du Qu\u00e9bec, Me Louis Masson, Ad. E. \u00ab Il le demeure aujourd’hui en ce qui a trait au panier de services offert, mais pour maintenir son niveau d’excellence initial, des efforts suppl\u00e9mentaires doivent aujourd’hui \u00eatre consentis afin de le rendre accessible au plus grand nombre de personnes \u00e9conomiquement d\u00e9favoris\u00e9es, en conformit\u00e9 avec l’esprit fondateur de ce r\u00e9gime \u00bb, a ajout\u00e9 le b\u00e2tonnier.<\/P>

Une r\u00e9forme qui n’a pas atteint ses objectifs\u00ab L’acc\u00e8s \u00e0 la justice est encore et toujours en danger, a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 Me Claude Provencher, directeur g\u00e9n\u00e9ral, et ce, malgr\u00e9 la r\u00e9forme du r\u00e9gime initi\u00e9e en 2005 par le minist\u00e8re de la Justice. \u00bb Me Provencher a rappel\u00e9 qu’apr\u00e8s un gel de plusieurs ann\u00e9es, le gouvernement a hauss\u00e9 progressivement, de 2005 \u00e0 2010, les seuils d’admissibilit\u00e9 du r\u00e9gime. \u00c0 terme, la client\u00e8le potentielle du r\u00e9gime devait s’accro\u00eetre d’environ 900 000 nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires, et les budgets de l’aide juridique devaient \u00eatre major\u00e9s de 30 millions $. Mais ni l’une ni l’autre de ces cibles n’ont \u00e9t\u00e9 atteintes. Pire, en 2011, une personne seule qui veut se pr\u00e9valoir du volet gratuit de l’aide juridique doit avoir un revenu annuel qui ne d\u00e9passe pas 13 007 $, soit environ 64,8 % du salaire minimum.<\/P>

Seuil d’admissibilit\u00e9 = salaire minimum\u00ab Pour le Barreau du Qu\u00e9bec, le seuil d’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’aide juridique, c’est rien de moins que le salaire minimum, soit 20 072 $ par ann\u00e9e pour une personne seule \u00bb, a fermement rappel\u00e9 Me Provencher. Certes, le Plan Acc\u00e8s Justice d\u00e9pos\u00e9 le 21 novembre dernier par le ministre de la Justice pr\u00e9voit des bonifications au r\u00e9gime d’aide juridique, mais celles-ci sont nettement insuffisantes pour atteindre ce seuil minimal. \u00ab Avec la hausse annuelle de 1,65 % annonc\u00e9e pour le volet donnant acc\u00e8s aux services juridiques gratuits, il faudra 39 ans pour rattraper le seuil du salaire minimum et les principes fondateurs de notre r\u00e9gime d’aide juridique \u00bb, a expliqu\u00e9 Me Provencher.<\/P>

En 2010, le Barreau du Qu\u00e9bec dressait, dans son rapport L’aide juridique au Qu\u00e9bec : une hausse des seuils d’admissibilit\u00e9 est toujours n\u00e9cessaire, un triste constat d’\u00e9chec sur la r\u00e9forme du r\u00e9gime d’aide juridique initi\u00e9e en 2005, constat qui risque d’\u00eatre r\u00e9-\u00e9dit\u00e9 puisque la l\u00e9g\u00e8re bonification r\u00e9cemment annonc\u00e9e par le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier ne permettra pas \u00e0 un plus grand nombre de Qu\u00e9b\u00e9cois d’avoir acc\u00e8s gratuitement \u00e0 l’aide juridique; au mieux, elle ne r\u00e9ussira qu’\u00e0 maintenir l’admissibilit\u00e9 au niveau actuel. Quant au volet contributif, une mesure int\u00e9ressante qui doit \u00eatre maintenue et diffus\u00e9e, il ne peut toutefois remplacer une majoration imm\u00e9diate des seuils d’admissibilit\u00e9 en fonction du salaire minimum et devrait alors, selon le Barreau, s’appliquer aux personnes seules dont le revenu brut est actuellement sup\u00e9rieur \u00e0 20 072 $ par ann\u00e9e.<\/P>

Par ailleurs, le rapport sur l’aide juridique du Barreau \u00e9tait assorti, rappelons-le, de l’\u00e9tude de deux \u00e9conomistes d\u00e9montrant qu’il est possible de hausser de fa\u00e7on substantielle les seuils d’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’aide juridique tout en respectant l’enveloppe budg\u00e9taire de 2005. \u00c0 la lumi\u00e8re de tels constats, le Barreau estime n\u00e9cessaire et urgent que les autorit\u00e9s proc\u00e8dent, avec la collaboration des milieux juridique et communautaire, \u00e0 une analyse approfondie visant \u00e0 d\u00e9terminer pourquoi les objectifs de la r\u00e9forme de 2005 n’ont pas \u00e9t\u00e9 atteints.Des gestes concrets pour accro\u00eetre l’acc\u00e8s \u00e0 la justiceEn conf\u00e9rence de presse aujourd’hui, le Barreau du Qu\u00e9bec se fait le porte-voix de quelque 80 organismes des milieux juridique et communautaire qui ont sign\u00e9, \u00e0 l’invitation du Barreau, la D\u00e9claration pour l’am\u00e9lioration du r\u00e9gime de l’aide juridique du Qu\u00e9bec. Les membres de cette coalition r\u00e9clament du gouvernement davantage d’efforts et des bonifications v\u00e9ritablement substantielles, se r\u00e9sumant en ces points :<\/P>