{"id":213974,"date":"2012-06-01T15:49:13","date_gmt":"2012-06-01T19:49:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15517-devant-le-desengagement-du-gouvernement-harper-quebec-doit-rapatrier-la-mission-du-logement-social\/"},"modified":"2022-11-06T17:04:11","modified_gmt":"2022-11-06T22:04:11","slug":"u15517-devant-le-desengagement-du-gouvernement-harper-quebec-doit-rapatrier-la-mission-du-logement-social","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15517-devant-le-desengagement-du-gouvernement-harper-quebec-doit-rapatrier-la-mission-du-logement-social\/","title":{"rendered":"Devant le d\u00e9sengagement du gouvernement Harper Qu\u00e9bec doit rapatrier la mission du logement social"},"content":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 31 mai 2012<\/B>.
\nAvec la fin des conventions d\u2019exploitation et la d\u00e9cision du
\ngouvernement Harper de se retirer de ce domaine d\u2019intervention, le
\nretrait total du f\u00e9d\u00e9ral pourrait signifier une perte de 6,7 milliards
\n$ dans le logement social au Qu\u00e9bec. \u00ab Le gouvernement du Qu\u00e9bec doit
\nrapatrier la mission du logement social par le biais d\u2019un transfert de
\npoints d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019un montant forfaitaire de 400 millions $ par ann\u00e9e,
\nindex\u00e9 \u00e0 l\u2019indice du co\u00fbt du logement. Ce montant forfaitaire
\ncomprendrait une contribution \u00e0 la consolidation du b\u00e2ti existant, qui
\ndiminuerait graduellement au cours des ann\u00e9es au profit d\u2019une
\ncontribution croissante au d\u00e9veloppement du logement social \u00bb, ont
\nd\u00e9clar\u00e9 Gilles Bourque et Jacques Charest, respectivement chercheur \u00e0
\nl\u2019Institut de recherche en \u00e9conomie contemporaine (IR\u00c9C) et directeur
\ng\u00e9n\u00e9ral de la Fiducie du Chantier de l\u2019\u00e9conomie sociale.<\/P>
\n

\u00ab
\nLes enjeux actuels des politiques conservatrices sont doublement
\ninqui\u00e9tants, poursuivent-ils, car le f\u00e9d\u00e9ral termine sa contribution au
\nd\u00e9ficit d\u2019exploitation du parc existant qui suit la fin des conventions
\nd\u2019exploitation et arr\u00eate la contribution au d\u00e9veloppement du logement
\nsocial d\u00e9coulant du retrait annonc\u00e9 du financement du logement social.
\nLes impacts des politiques conservatrices ne remettent pas seulement en
\nquestion la viabilit\u00e9 du logement social b\u00e2ti existant, ils posent
\naussi la question de la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise \u00e0 affronter
\nad\u00e9quatement les enjeux du droit \u00e0 un logement abordable pour les
\npopulations plus d\u00e9munies \u00bb.<\/P>
\n


\n Des besoins imp\u00e9rieux au Qu\u00e9bec<\/B>
\n <\/P>
\n

La
\nproportion de m\u00e9nages qu\u00e9b\u00e9cois locataires dans une situation de
\nbesoins imp\u00e9rieux en logement s\u2019\u00e9levait \u00e0 14 % du total des m\u00e9nages en
\n2006, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 y consacre m\u00eame au-del\u00e0 de 50 % de leur
\nrevenu. Pourtant, la proportion du logement social est \u00e0 peine de 4,7 %
\ndu parc global de logements selon le Centre interuniversitaire de
\nrecherche, de liaison et de transfert des savoirs en analyse des
\norganisations (CIRANO). La liste des m\u00e9nages en attente d\u2019un logement
\nsocial au Qu\u00e9bec gravite, bon an mal an, autour de 40 000. Ces m\u00e9nages
\nqui proviennent \u00e0 60 % de Montr\u00e9al sont tous en besoin imp\u00e9rieux en
\nmati\u00e8re de logement.<\/P>
\n


\n Des pistes de solution<\/B>
\n <\/P>
\n

Les
\nchercheurs affirment avec force que le programme Acc\u00e8sLogis Qu\u00e9bec doit
\n\u00eatre renouvel\u00e9, bonifi\u00e9 et planifi\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. En ce qui a
\ntrait plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 la mission de d\u00e9veloppement, les auteurs
\nconsid\u00e8rent toujours que le chiffre de 50 000 nouveaux logements
\nsociaux, propos\u00e9s en juin 2011 dans une premi\u00e8re note d\u2019intervention
\nsur le logement social, est raisonnable. \u00ab Cet objectif,
\nconsid\u00e8rent-ils, devrait permettre de r\u00e9duire les listes d\u2019attente, de
\nconsolider un taux d\u2019inoccupation du logement locatif en \u00e9quilibre et
\nde r\u00e9pondre aux nouveaux besoins de logement des a\u00een\u00e9s \u00bb.<\/P>
\n


\n Favoriser le d\u00e9veloppement endog\u00e8ne<\/B>
\n <\/P>
\n

Conscients
\nde l\u2019ampleur des sommes \u00e0 investir, Gillles L, Bourque et Jacques
\nCharest signalent la contribution significative des acteurs
\ncommunautaires. \u00ab Nous ne partons pas de z\u00e9ro, disent-ils. Lors de la
\nmise en place du programme Acc\u00e8sLogis en 1997, des m\u00e9canismes
\nn\u00e9cessaires \u00e0 un d\u00e9veloppement endog\u00e8ne du milieu de l\u2019habitation
\ncommunautaire ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Les OSBL et les coop\u00e9ratives
\ncapitalisent des sommes estim\u00e9es \u00e0 8 \u00e0 10 000 $ par logement dans un
\nFonds qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019habitation communautaire (FQHC). Ainsi, par cette
\nsimple mesure sans impact sur les loyers des usagers, on se trouve \u00e0
\ncollectiviser l\u2019\u00e9quit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par chacun des projets. En supposant une
\nprogrammation annuelle de 6 000 logements, on \u00e9value un potentiel de
\nquelques 40 millions $ annuellement qui seraient ainsi mis en commun \u00bb.<\/P>
\n

Mais,
\nd\u2019apr\u00e8s les chercheurs, il faut aller plus loin en se concentrant sur
\nles m\u00e9canismes de financement. \u00ab En consid\u00e9rant que les OSBL et les
\ncoop\u00e9ratives oeuvrant en habitation communautaire le font dans une
\noptique de p\u00e9rennit\u00e9, sans volont\u00e9 de revente des biens immobiliers, il
\ndevient pertinent de se questionner sur le v\u00e9hicule financier optimal
\npour soutenir ces projets. Il serait avantageux que les OSBL et
\ncoop\u00e9ratives se financent \u00e0 l\u2019aide de capital patient dont le
\nremboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats seraient report\u00e9s dans le
\ntemps (15 ans voire 30 ans). En participant \u00e0 la mise en place et \u00e0 la
\ngouvernance d\u2019un nouveau fond de financement en capital patient
\ns\u2019adressant aux investisseurs institutionnels cherchant des placements
\n\u00e0 long terme et tr\u00e8s s\u00e9curitaires, les acteurs et les parties prenantes
\nde l\u2019habitation communautaire \u00e9largiraient ainsi leur champ d\u2019action
\ntout en participant au d\u00e9veloppement endog\u00e8ne du milieu \u00bb, ont-ils
\nconclu.<\/P>
\n

Pour informations : <\/P>
\n Andr\u00e9 Laplante, IR\u00c9C, (514) 258-4798 (t\u00e9l\u00e9phone cellulaire)Courriel : andrelaplante@irec.net\/Suite de la page pr\u00e9c\u00e9dente<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec la fin des conventions d\u2019exploitation et la d\u00e9cision du gouvernement Harper de se retirer de ce domaine d\u2019intervention, le retrait total du f\u00e9d\u00e9ral pourrait signifier une perte de 6,7 milliards $ dans le logement social au Qu\u00e9bec. <\/p>\n

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