{"id":213704,"date":"2011-12-15T09:44:19","date_gmt":"2011-12-15T14:44:19","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14537-resserrement-du-reglement-sur-le-controle-des-chiens-et-autres-animaux\/"},"modified":"2022-11-06T16:59:42","modified_gmt":"2022-11-06T21:59:42","slug":"u14537-resserrement-du-reglement-sur-le-controle-des-chiens-et-autres-animaux","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14537-resserrement-du-reglement-sur-le-controle-des-chiens-et-autres-animaux\/","title":{"rendered":"Resserrement du R\u00e8glement sur le contr\u00f4le des chiens et autres animaux"},"content":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 15 d\u00e9cembre 2011 \u2014 Le conseil d\u2019arrondissement de Rivi\u00e8re-des-Prairies\u2013Pointe-aux-Trembles a adopt\u00e9, lors de la s\u00e9ance ordinaire du 6 d\u00e9cembre, le R\u00e8glement sur le contr\u00f4le des chiens et autres animaux qui encadre, entre autres, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la garde d\u2019un chien. Ce nouveau r\u00e8glement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 sur le territoire de l\u2019arrondissement, remplace celui qui s\u2019appliquait \u00e0 l\u2019ensemble du territoire de l\u2019ancienne Ville de Montr\u00e9al.<\/P>

R\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations des citoyens de l\u2019arrondissement, le R\u00e8glement sur le contr\u00f4le des chiens et autres animaux vise, entre autres, \u00e0 mettre en place des mesures pour am\u00e9liorer le contr\u00f4le animalier. Il met l\u2019emphase, notamment, sur les responsabilit\u00e9s d\u2019un gardien \u00e0 l\u2019\u00e9gard du comportement de son animal, ainsi que sur le contr\u00f4le des animaux dangereux.<\/P>

Par ce nouveau r\u00e8glement, l\u2019arrondissement souhaite assurer une meilleure gestion de la population animale sur son territoire. Le r\u00e8glement pr\u00e9voit, entre autres, de nouvelles mesures \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9limination ou de l\u2019abandon d\u2019un animal, du traitement des animaux atteints d\u2019une maladie contagieuse et de la disposition du corps apr\u00e8s sa mort.<\/P>

De plus, le r\u00e8glement met en valeur une Charte du bon comportement par laquelle le gardien d\u2019un chien s\u2019engage \u00e0 adopter des gestes et des soins n\u00e9cessaires envers son animal au plan de la sant\u00e9, de l\u2019alimentation, de l\u2019activit\u00e9 physique, de la propret\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9, du milieu de vie et de la dignit\u00e9.Chiens dangereux<\/P>

D\u00e8s janvier 2012, les mesures r\u00e9pressives seront plus strictes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des chiens dangereux. En plus d\u2019obliger un chien ayant mordu un humain ou un autre animal \u00e0 porter une museli\u00e8re pendant 90 jours lorsqu\u2019il se trouve \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la r\u00e9sidence, l\u2019euthanasie peut aussi \u00eatre ordonn\u00e9e par l\u2019inspecteur au cours de son enqu\u00eate. Par contre, le gardien d\u2019un chien dangereux qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable \u00e0 la suite d\u2019un proc\u00e8s a l\u2019obligation de faire euthanasier son animal ou de mettre en application, avec preuve \u00e0 l\u2019appui, toutes les exigences suivantes, prescrites par le r\u00e8glement :<\/P>