{"id":213668,"date":"2012-03-06T14:08:13","date_gmt":"2012-03-06T19:08:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14959-la-coalition-pour-une-democratie-municipale-au-quebec-sonne-l-alarme-surle-projet-de-loi-47-qui-instaure-le-concept-de-zone-franche-d-approbation-referendaire\/"},"modified":"2022-11-06T16:59:01","modified_gmt":"2022-11-06T21:59:01","slug":"u14959-la-coalition-pour-une-democratie-municipale-au-quebec-sonne-l-alarme-surle-projet-de-loi-47-qui-instaure-le-concept-de-zone-franche-d-approbation-referendaire","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14959-la-coalition-pour-une-democratie-municipale-au-quebec-sonne-l-alarme-surle-projet-de-loi-47-qui-instaure-le-concept-de-zone-franche-d-approbation-referendaire\/","title":{"rendered":"La Coalition pour une d\u00e9mocratie municipale au Qu\u00e9bec sonne l\u2019alarme surle projet de Loi 47 qui instaure le concept de \u00ab zone franche d&rsquo;approbation r\u00e9f\u00e9rendaire\u00bb"},"content":{"rendered":"<div><P>Montr\u00e9al, le 6 mars 2012 \u2013 La Coalition pour une d\u00e9mocratie municipale au Qu\u00e9bec, qui rassemble plusieurs groupes engag\u00e9s de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons dans des luttes visant \u00e0 maintenir ou \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie municipale, sonne l\u2019alarme sur le projet de loi n\u00b047, Loi sur l\u2019am\u00e9nagement durable du territoire et l\u2019urbanisme, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant le cong\u00e9 des F\u00eates. Ce projet de loi avec ses articles 82 et 205 instaure le concept de \u00ab zone franche d&rsquo;approbation r\u00e9f\u00e9rendaire \u00bb, permettant ainsi aux conseils de ville de ne pas avoir \u00e0 affronter l&rsquo;opinion publique. Les repr\u00e9sentants de la Coalitionont soulign\u00e9 qu\u2019avec ces dispositions, les municipalit\u00e9s pourraient, en d\u00e9clarant un territoire \u00ab zone franche \u00bb, modifier le zonage d&rsquo;un terrain, d\u2019un parc ou d\u2019un \u00e9tablissement sans avoir \u00e0 enclencher un processus d&rsquo;approbation r\u00e9f\u00e9rendaire aupr\u00e8s de ses citoyens.<BR\/>\u00a0<BR\/>\u00ab Nous sommons le ministre des Affaires municipales, des R\u00e9gions et de l&rsquo;Occupation du territoire (MAMROT), monsieur Laurent Lessard, de surseoir \u00e0l\u2019adoption de son projet de loi dans son actuelle formulation, a d\u00e9clar\u00e9 Michel Seymour, porte-parole de la Coalition.\u00a0 Nous demandons le retrait des articles 82 et 205, l\u2019ajout des densit\u00e9s comme objet d\u2019approbation r\u00e9f\u00e9rendaire\u00e0 l\u2019article 204 et le maintien de l\u2019article 123 de la Loi sur l\u2019am\u00e9nagement durable du territoire et l\u2019urbanisme ou son remplacement au profit d\u2019un v\u00e9ritable processus d\u2019approbation r\u00e9f\u00e9rendaire et d\u2019un processus de consultation am\u00e9lior\u00e9s tel que cela a \u00e9t\u00e9 maintes fois exprim\u00e9 lors des audiences sur l\u2019avant-projet de loi, a pr\u00e9cis\u00e9 monsieur Seymour. Ce concept de \u00ab zone franche d&rsquo;approbation r\u00e9f\u00e9rendaire \u00bb en est un de \u00ab zone franche de d\u00e9mocratie \u00bb, a-t-il conclu.<BR\/>\u00a0<BR\/><B>Les enjeux<\/B><BR\/>\u00a0<BR\/>Les repr\u00e9sentants de la Coalition pour une d\u00e9mocratie municipale au Qu\u00e9bec ont rappel\u00e9 les enjeux importants qu\u2019implique l\u2019instauration duconcept de \u00ab zone franche d&rsquo;approbation r\u00e9f\u00e9rendaire \u00bb au moment o\u00f9 la d\u00e9mocratie municipale est de plus en plus malmen\u00e9e par des consultations souvent b\u00e2cl\u00e9es, tardives, a posteriori ou absentes, par des processus r\u00e9f\u00e9rendaires contourn\u00e9s et par des maires qui manipulent l&rsquo;opinion publique au lieu de s&rsquo;en inspirer et d&rsquo;en tenir compte.<BR\/>\u00a0<BR\/>Pour que la population se sente impliqu\u00e9e, il est clair que sa participation doit \u00eatre d\u00e9cisionnelle. C\u2019est la raison pour laquelle autant les partisans que les opposants au projet de l\u2019\u00eelot Irving \u00e0 Qu\u00e9bec rejettent le principe des zones franches d\u2019approbation r\u00e9f\u00e9rendaire. Si on acceptait les zones franches, on r\u00e9duirait le processus d\u00e9mocratique \u00e0 un droit de vote aux \u00e9lections municipales \u00e0 tous les quatre ans.<BR\/>\u00a0<BR\/>\u00ab Cela serait particuli\u00e8rement probl\u00e9matique dans tous les cas o\u00f9 les parcs, les espaces verts ou naturels ou les milieux humides sont la cible du d\u00e9veloppement et des promoteurs \u00bb, a fait remarquer Mario Langlois du Comit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019\u00cele-des-S\u0153urs.Il y a aussi le risque d\u2019abdication des autorit\u00e9s municipales face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du patrimoine b\u00e2ti, des parcs et des espaces naturels et \u00e0 ne consid\u00e9rer que des choix d\u00e9coulant d&rsquo;un manque de r\u00e9flexion ou de pr\u00e9occupations \u00e0 court terme ou financi\u00e8res comme les revenus d\u2019imp\u00f4t foncier. \u00ab On risque ainsi de dilapider le patrimoine culturel, naturel ou historique. Les meilleurs exemples sont les casde l\u2019arrondissement Ville-Marie dans lequel se trouve l\u2019arrondissement historique du Vieux-Montr\u00e9al, de m\u00eame que Qu\u00e9bec, o\u00f9 l\u2019on trouve plusieurs b\u00e2timents culturels et des arrondissements historiques et naturels \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<BR\/>\u00a0<BR\/>\u00ab Il y a aussi les impacts majeurs que peut entra\u00eener unetransformation de b\u00e2timents en condos de luxe sur la hausse des loyers dans un quartier, a d\u00e9clar\u00e9 St\u00e9phanie Rocher du regroupement en am\u00e9nagement de Parc Extension (RAMPE). Sans un appui d\u00e9mocratique, de telles d\u00e9cisions risquent d\u2019entra\u00eener le d\u00e9placement des populations \u00e0 faible revenu. Cet enjeu dramatique ne peut \u00eatre pass\u00e9 sous silence \u00bb, a-t-elle insist\u00e9.<BR\/>\u00a0<BR\/>Par ailleurs, les articles 82, 204 et 205 du projet de loi diminuent de fa\u00e7on dramatique la capacit\u00e9 de contr\u00f4le des citoyens sur la gestion de leur\u00a0 territoire, particuli\u00e8rement en milieu rural. On multiplie par la m\u00eame occasion les risques de pratiques controvers\u00e9es sur les plans \u00e9thique, \u00e9conomique, social ou environnemental.<BR\/>\u00a0<BR\/>\u00ab Du point de vue des habitants du territoire rural, le concept de zone franche et le fait d\u2019exclure les densit\u00e9s de tout processus d\u2019approbation r\u00e9f\u00e9rendaire privent les citoyens de tout droit de regard sur le d\u00e9veloppement des secteurs les plus strat\u00e9giques de leur habitat \u00bb, a expliqu\u00e9 Patricia Lef\u00e8vre du Groupe de r\u00e9flexion sur le paysage et le patrimoine. Dans un contexte o\u00f9 les taxes fonci\u00e8res demeurent de loin la principale source de revenu de ces municipalit\u00e9s, le fait de r\u00e9duire les pouvoirs d\u00e9mocratiques des citoyens risque de transformer nos campagnes en banlieues \u00e0 faible densit\u00e9. \u00ab Les dispositions actuelles de la loi risquent \u00e9galement d\u2019accro\u00eetre les probl\u00e8mes de gentrification(embourgeoisement) rurale auxquels sont confront\u00e9es de nombreuses municipalit\u00e9s de vill\u00e9giature \u00bb, a mis en garde madame Lef\u00e8vre.<BR\/>\u00a0<BR\/><B>Renforcer la d\u00e9mocratie municipale<\/B><BR\/>\u00a0<BR\/>Dans le contexte d\u2019une prise de conscience grandissante des citoyens face \u00e0 leur milieu de vie et d\u2019un cynisme \u00e0 l\u2019endroit de la classe politique, il appara\u00eet absurde aux yeux des membres de la Coalition de diluer davantage la d\u00e9mocratie municipale en r\u00e9duisant leur participation. Il faut au contraire la renforcer en mettant en place les outils ad\u00e9quats et en renon\u00e7ant en premier lieu \u00e0 instaurer les \u00ab zones franches d\u2019approbation r\u00e9f\u00e9rendaire \u00bb.<BR\/>\u00a0<BR\/>\u00a0<BR\/>\u2013 30 \u2013<BR\/>\u00a0<BR\/>Coalition pour une d\u00e9mocratie municipale<BR\/>au Qu\u00e9bec<BR\/>D\u00e9claration commune<BR\/><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Coalition pour une d\u00e9mocratie municipale au Qu\u00e9bec, qui rassemble plusieurs groupes engag\u00e9s de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons dans des luttes visant \u00e0 maintenir ou \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie municipale, sonne l\u2019alarme sur le projet de loi n\u00b047, Loi sur l\u2019am\u00e9nagement durable du territoire et l\u2019urbanisme, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant le cong\u00e9 des F\u00eates.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u14959-la-coalition-pour-une-democratie-municipale-au-quebec-sonne-l-alarme-surle-projet-de-loi-47-qui-instaure-le-concept-de-zone-franche-d-approbation-referendaire\/\">read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":14287,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[80],"class_list":["post-213668","communiques","type-communiques","status-publish","hentry","regions-montreal"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - 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