{"id":213630,"date":"2012-03-16T14:53:11","date_gmt":"2012-03-16T18:53:11","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15024-etude-de-projet-montreal-sur-les-coproprietes-quatre-conversions-sur-cinq-echapperaient-au-controle-de-la-regie-du-logement\/"},"modified":"2022-11-06T16:58:17","modified_gmt":"2022-11-06T21:58:17","slug":"u15024-etude-de-projet-montreal-sur-les-coproprietes-quatre-conversions-sur-cinq-echapperaient-au-controle-de-la-regie-du-logement","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15024-etude-de-projet-montreal-sur-les-coproprietes-quatre-conversions-sur-cinq-echapperaient-au-controle-de-la-regie-du-logement\/","title":{"rendered":"\u00c9tude de Projet Montr\u00e9al sur les copropri\u00e9t\u00e9s : quatre conversions sur cinq \u00e9chapperaient au contr\u00f4le de la R\u00e9gie du logement"},"content":{"rendered":"<div><P>Montr\u00e9al, le 15 mars 2012 &#8211; Le parc de logements locatifs pourrait fondre beaucoup plus rapidement qu&rsquo;on le croit dans les quartiers centraux de Montr\u00e9al. En effet, alors que les statistiques ne tiennent g\u00e9n\u00e9ralement pas compte des copropri\u00e9t\u00e9s indivises, consid\u00e9r\u00e9es comme marginales, une \u00e9tude effectu\u00e9e par Projet Montr\u00e9al r\u00e9v\u00e8le que sur le Plateau-Mont-Royal, les copropri\u00e9t\u00e9s indivises pourraient \u00eatre autant, voire plus nombreuses que les copropri\u00e9t\u00e9s divises (\u00ab condos \u00bb). Depuis 2007, quatre conversions sur cinq se seraient faites sans que la R\u00e9gie du logement ait eu son mot \u00e0 dire, gr\u00e2ce au mode de la copropri\u00e9t\u00e9 indivise; cette proportion aurait m\u00eame grimp\u00e9 \u00e0 87 % en 2010-2011. Des tendances similaires ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es dans Rosemont-La Petite-Patrie, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et Verdun, o\u00f9 des micro\u00e9chantillons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. Rappelons que dans le cas de la copropri\u00e9t\u00e9 indivise, contrairement au condo o\u00f9 le propri\u00e9taire d\u00e9tient un droit exclusif sur une part de l&rsquo;immeuble, plusieurs personnes contr\u00f4lent un immeuble en commun. Chacun des copropri\u00e9taires d\u00e9tient alors un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur l&rsquo;immeuble ainsi qu&rsquo;un droit d&rsquo;occupation sur son logement. Une convention d&rsquo;indivision permet de d\u00e9terminer quelles sont les parties sur lesquelles chacun des copropri\u00e9taires d\u00e9tient un usage exclusif.<BR\/><\/P><P>\u00ab Cette recherche ne visait pas \u00e0 d\u00e9noncer la copropri\u00e9t\u00e9 indivise ni les condos, qui sont des modes tout \u00e0 fait l\u00e9gaux et l\u00e9gitimes d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 d&#8217;embl\u00e9e Richard Bergeron, chef de Projet Montr\u00e9al. \u00ab Nous encourageons l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, qui est l&rsquo;une des cl\u00e9s de la prosp\u00e9rit\u00e9 de Montr\u00e9al. Par contre, nous avons la responsabilit\u00e9 de veiller aux int\u00e9r\u00eats de tous nos citoyens et de prot\u00e9ger la mixit\u00e9 sociale qui fait tout le charme des quartiers centraux de Montr\u00e9al. Pour ce faire, nous avions besoin de mieux comprendre la composition r\u00e9elle du parc de logements \u00bb, a ajout\u00e9 Richard Ryan, conseiller d&rsquo;arrondissement du Mile End.<BR\/><\/P><P>R\u00e9alis\u00e9e au deuxi\u00e8me semestre de 2011, l&rsquo;\u00e9tude a port\u00e9 sur un \u00e9chantillon de 2 829 logements r\u00e9partis en huit \u00eelots du Plateau-Mont-Royal. Son originalit\u00e9 tient au fait qu&rsquo;elle a exig\u00e9 le recoupement de donn\u00e9es provenant de trois sources diff\u00e9rentes, soit le R\u00f4le d&rsquo;\u00e9valuation fonci\u00e8re, le Registre foncier du Qu\u00e9bec et la R\u00e9gie du logement du Qu\u00e9bec, ainsi que l&rsquo;analyse de chaque d\u00e9cision de la R\u00e9gie du logement et de chaque d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 touchant les immeubles compris dans l&rsquo;\u00e9chantillon.<BR\/><\/P><P><B>Intensit\u00e9 des transactions immobili\u00e8res sur le Plateau-Mont-Royal<\/B><BR\/><\/P><P>L&rsquo;\u00e9tude a confirm\u00e9 l&rsquo;intensit\u00e9 des transactions immobili\u00e8res sur le Plateau-Mont-Royal : plus de 54 % des logements de l&rsquo;\u00e9chantillon ont chang\u00e9 de propri\u00e9taires au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. T\u00e9moignant d&rsquo;une profonde et constante transformation du parc de logements, elle confirme que le ph\u00e9nom\u00e8ne des conversions semble se maintenir. Cependant, la popularit\u00e9 relative des deux types de copropri\u00e9t\u00e9, divise et indivise, s&rsquo;est compl\u00e8tement invers\u00e9e depuis 2001. Au cours de la p\u00e9riode de 18 mois termin\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2011, les conversions en copropri\u00e9t\u00e9s indivises ont repr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e8s de 87 % de toutes les conversions. Depuis 2007, c&rsquo;est pr\u00e8s de 80 % des conversions qui ont \u00e9t\u00e9 faites en mode indivis, hors du processus d\u00e9cisionnel de la R\u00e9gie du logement, malgr\u00e9 sa l\u00e9galit\u00e9.<BR\/><\/P><P>Une extrapolation des r\u00e9sultats de l&rsquo;\u00e9chantillon d\u00e9montre qu&rsquo;au moins 5 000 logements d\u00e9tenus en copropri\u00e9t\u00e9 indivise s&rsquo;ajoutent aux 9 000 condos officiellement r\u00e9pertori\u00e9s sur le Plateau-Mont-Royal pour former un parc 14 000 unit\u00e9s d\u00e9tenues en copropri\u00e9t\u00e9, soit pr\u00e8s du quart des 60 000 logements de l&rsquo;arrondissement. Les nouvelles conversions en copropri\u00e9t\u00e9s divises et indivises seraient de l&rsquo;ordre de 600 par ann\u00e9e : si ce rythme se maintient, 6 000 logements suppl\u00e9mentaires pourraient donc \u00eatre convertis durant les 10 prochaines ann\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de l&rsquo;arrondissement. Puisque les quatre cinqui\u00e8mes (80 %) de ces conversions visent la copropri\u00e9t\u00e9 indivise, elles continueraient \u00e0 se faire d&rsquo;une mani\u00e8re ind\u00e9tectable par les m\u00e9canismes de surveillance habituels, \u00e0 moins de changements l\u00e9gislatifs importants.<BR\/><\/P><P><B>D\u00e9fis des \u00e9lus municipaux en mati\u00e8re de parc locatif<\/B><BR\/><\/P><P>Selon Richard Bergeron, cette \u00e9tude devrait d\u00e9clencher une profonde remise en question de la Loi sur la R\u00e9gie du logement. \u00ab Si l&rsquo;on veut imposer un cadre r\u00e9glementaire lourd et co\u00fbteux, il faudrait au moins qu&rsquo;il rejoigne plus que 20 % des cas. Sinon, il faudra trouver d&rsquo;autres m\u00e9canismes pour pr\u00e9server l&rsquo;acc\u00e8s au logement locatif et la mixit\u00e9 sociale de nos quartiers. \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<BR\/><\/P><P>La progression invisible des copropri\u00e9t\u00e9s indivises s&rsquo;ajoute \u00e0 une foule d&rsquo;autres indices signalant que les modes de fonctionnement en place ne jouent plus leur r\u00f4le dans les quartiers centraux de Montr\u00e9al : \u00ab Les familles continuent \u00e0 se rabattre massivement vers les banlieues. la construction de logements locatifs est en panne s\u00e8che, le parc de coop\u00e9ratives d&rsquo;habitation et de logements sociaux peine \u00e0 se d\u00e9velopper et l&rsquo;itin\u00e9rance fait maintenant partie de la r\u00e9alit\u00e9 de nos quartiers \u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 Fran\u00e7ois W. Croteau, maire de l&rsquo;arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.<BR\/><\/P><P>Notre \u00e9tude confirme qu&rsquo;il existe pr\u00e9sentement au sein de la population montr\u00e9alaise un tr\u00e8s fort d\u00e9sir d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. \u00ab Il va de soi que nous souhaitons que les Montr\u00e9alais deviennent propri\u00e9taires \u00e0 Montr\u00e9al plut\u00f4t qu&rsquo;en banlieue. Le probl\u00e8me que notre \u00e9tude a mis en lumi\u00e8re est que cela se fait pr\u00e9sentement au d\u00e9triment des locataires du Plateau et, sans doute, des autres quartiers centraux de Montr\u00e9al \u00bb, a ajout\u00e9 Jos\u00e9e Duplessis, conseill\u00e8re de ville du district de De Lorimier.<BR\/><\/P><P>Le d\u00e9fi qu&rsquo;auront \u00e0 relever les \u00e9lus municipaux, et tout particuli\u00e8rement ceux du Plateau-Mont-Royal, au cours des prochaines ann\u00e9es, sera de concilier l&rsquo;aspiration l\u00e9gitime des Montr\u00e9alais \u00e0 devenir propri\u00e9taires dans les quartiers centraux au droit des locataires habitant d\u00e9j\u00e0 ces quartiers \u00e0 ne pas en \u00eatre \u00e9vinc\u00e9s \u00bb, a conclu Richard Bergeron.<BR\/><\/P><P>Pour consulter l&rsquo;analyse compl\u00e8te :\u00a0 <A href=\"http:\/\/www.projetmontreal.org\/document\/197 \">www.projetmontreal.org\/document\/197\u00a0<\/A><\/P><P>Renseignements :<BR\/>Catherine Maurice<BR\/>Attach\u00e9e de presse<BR\/>T\u00e9l\u00e9phone : 514 872-3153<BR\/>Courriel : catherine.maurice@ville.montreal.qc.ca<BR\/><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le parc de logements locatifs pourrait fondre beaucoup plus rapidement qu&rsquo;on le croit dans les quartiers centraux de Montr\u00e9al. <\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15024-etude-de-projet-montreal-sur-les-coproprietes-quatre-conversions-sur-cinq-echapperaient-au-controle-de-la-regie-du-logement\/\">read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":14287,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[80],"class_list":["post-213630","communiques","type-communiques","status-publish","hentry","regions-montreal"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - 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