{"id":213578,"date":"2013-06-11T09:26:01","date_gmt":"2013-06-11T13:26:01","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/"},"modified":"2022-11-06T16:57:24","modified_gmt":"2022-11-06T21:57:24","slug":"u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/","title":{"rendered":"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

\t\t


\nMONTR\u00c9AL, le 7 juin 2013 – La Coalition des organismes
\n communautaires qu\u00e9b\u00e9cois de lutte contre le sida, la COCQ-SIDA
\n consid\u00e8re que le projet de loi C-65 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral porte
\n atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de
\n drogues. De plus, la COCQ-SIDA d\u00e9plore que le Parti conservateur du
\n Canada<\/SPAN> ait, en m\u00eame temps qu’il d\u00e9posait ce projet de loi, mis en ligne
\n un site web invitant la population canadienne \u00e0 s’opposer \u00e0 l’ouverture
\n de site d’injection supervis\u00e9e. Ces deux actions ne visent qu’\u00e0
\n multiplier les obstacles aux organismes qui fournissent ou qui veulent
\n fournir des services de supervision de consommation de drogues, tel Insite<\/I> \u00e0 Vancouver<\/SPAN>, aux personnes utilisatrices de drogues.
\n<\/P>
\n


\nEn septembre 2011, la Cour supr\u00eame du Canada<\/SPAN> a jug\u00e9 que le service
\n d’injection supervis\u00e9e Insite<\/I> permettait de sauver des vies et d’am\u00e9liorer la sant\u00e9 des personnes
\n b\u00e9n\u00e9ficiant de ses services, obligeant ainsi le ministre f\u00e9d\u00e9ral de la
\n sant\u00e9 \u00e0 accorder une exemption \u00e0 Insite<\/I>. Se fondant sur l’article 7 de la Charte Canadienne des droits et
\n libert\u00e9s, la Cour a affirm\u00e9 que les personnes utilisatrices de drogues
\n ont le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et qu’un service
\n d’injection supervis\u00e9e peut \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 ces personnes. La Cour a
\n fond\u00e9 son jugement apr\u00e8s avoir pris connaissance des dispositions qui
\n r\u00e8glementent ce type de site et apr\u00e8s s’\u00eatre assur\u00e9e que ce service
\n n’avait pas engendr\u00e9 d’augmentation de l’utilisation de drogues ou
\n l’augmentation du nombre de crimes dans son voisinage. Elle a aussi
\n \u00e9num\u00e9r\u00e9 certains facteurs \u00e0 consid\u00e9rer lors de l’implantation de ce
\n type de service, dont celui d’assurer l’implication des communaut\u00e9s
\n concern\u00e9es. Dans un contexte o\u00f9 le ministre de la Sant\u00e9 du Canada<\/SPAN> est
\n la personne d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 accorder l’exemption dans le cadre de la Loi
\n r\u00e8glementant certaines drogues et autres substances, la Cour a affirm\u00e9
\n que le ministre a un pouvoir discr\u00e9tionnaire dans le fait d’accorder
\n une exemption, mais a pr\u00e9cis\u00e9 que ce pouvoir doit n\u00e9anmoins s’exercer
\n dans le respect des dispositions de la Charte canadienne et a encourag\u00e9
\n le ministre \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre le droit \u00e0 la sant\u00e9 et la
\n s\u00e9curit\u00e9 publique dans ses futures prises de d\u00e9cision.
\n<\/P>
\n


\nCe projet de loi ne tient pas compte de l’arr\u00eat de la Cour Supr\u00eame et
\n donc des droits fondamentaux que cette derni\u00e8re a souhait\u00e9 prot\u00e9ger. En
\n effet, il introduit une panoplie de conditions n\u00e9cessaires \u00e0
\n l’obtention d’une exemption. Parmi ces conditions, certaines donnent
\n libre champ \u00e0 tout opposant au projet d’avoir une forme de \u00ab\u00a0droit de
\n veto\u00a0\u00bb \u00e0 la mise en place de ce projet. La mise en ligne du site Garder l’h\u00e9ro\u00efne loin de chez nous<\/A>, par le Parti conservateur, en m\u00eame temps que le d\u00e9p\u00f4t de ce projet de
\n loi, sonne comme une provocation et est un bon indicateur du fait que
\n ce parti fait primer son id\u00e9ologie sur la sant\u00e9 de milliers
\n d’individus.
\n<\/P>
\n


\nNous ne voulons pas d’une d\u00e9cision contraire aux droits fondamentaux.
\n N’en d\u00e9plaise au parti conservateur, les personnes utilisatrices de
\n drogues sont aussi des citoyens et des citoyennes qui ont des Droits
\n qui doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Nous souhaitons que ces Droits soient
\n respect\u00e9s. Nous voulons, une r\u00e9\u00e9criture compl\u00e8te du projet de loi C-65
\n afin que les d\u00e9cisions du ministre d’accorder une exemption soient
\n prises dans le respect des droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires de tous les
\n citoyens touch\u00e9s de pr\u00e8s ou de loin par ce type de service.
\n<\/P>
\n


\nAu sujet de la COCQ-SIDA
\nRegroupement d’organismes communautaires qu\u00e9b\u00e9cois de lutte contre le
\n VIH\/sida, la COCQ-SIDA suscite, soutient et consolide l’action
\n communautaire face \u00e0 la lutte contre le VIH\/sida sur le territoire
\n qu\u00e9b\u00e9cois. Elle solidarise les gens, unit les d\u00e9marches, les actions et
\n les ressources impliqu\u00e9es pour r\u00e9pondre aux enjeux qui touchent les
\n personnes vivant avec le VIH et l’ensemble des populations \u00e0 risque
\n d’\u00eatre infect\u00e9es par le VIH.
\n<\/P>
\n


\nPour un compl\u00e9ment d’information, nous vous invitons \u00e0 visiter la D\u00e9claration du R\u00e9seau juridique canadien VIH\/sida et de ses partenaires.<\/A>
\n<\/P>
\n

<\/p>\n

<\/P><\/p>\n

\t\tRenseignements :

<\/P>

Pour une entrevue avec Michel Morin,
\ndirecteur adjoint ou Liz Lacharpagne, coordonnatrice du secteur Droits
\nde la personne et VIH de la COCQ-SIDA, veuillez communiquer avec\u00a0: <\/P>

Ren\u00e9 L\u00e9gar\u00e9<\/B> 514 844 2477 poste 30 – 514\u00a0704 8634<\/B> rene.legare@cocqsida.com<\/A> <\/P>
\n <\/DIV><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Coalition des organismes communautaires qu\u00e9b\u00e9cois de lutte contre le sida, la COCQ-SIDA consid\u00e8re que le projet de loi C-65 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues. <\/p>\n

read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":14260,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[],"class_list":["post-213578","communiques","type-communiques","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nUn projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues - Ma Communaut\u00e9<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues - Ma Communaut\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Coalition des organismes communautaires qu\u00e9b\u00e9cois de lutte contre le sida, la COCQ-SIDA consid\u00e8re que le projet de loi C-65 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma Communaut\u00e9\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-11-06T21:57:24+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/\",\"url\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/\",\"name\":\"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues - Ma Communaut\u00e9\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#website\"},\"datePublished\":\"2013-06-11T13:26:01+00:00\",\"dateModified\":\"2022-11-06T21:57:24+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/?_sft_regions=montreal\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Communiqu\u00e9s\",\"item\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#website\",\"url\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/\",\"name\":\"Ma Communaut\u00e9\",\"description\":\"MaCommunaute.ca offre la possibilit\u00e9 aux citoyens de trouver facilement tous les services des organismes \u00e0 but non lucratif partout au Qu\u00e9bec\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#organization\",\"name\":\"Ma Communaut\u00e9 - Un monde autour de vous\",\"url\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/\",\"sameAs\":[],\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-content\/uploads\/MaCommunaute.ca_Logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-content\/uploads\/MaCommunaute.ca_Logo.png\",\"width\":440,\"height\":155,\"caption\":\"Ma Communaut\u00e9 - Un monde autour de vous\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues - Ma Communaut\u00e9","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues - Ma Communaut\u00e9","og_description":"La Coalition des organismes communautaires qu\u00e9b\u00e9cois de lutte contre le sida, la COCQ-SIDA consid\u00e8re que le projet de loi C-65 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues.","og_url":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/","og_site_name":"Ma Communaut\u00e9","article_modified_time":"2022-11-06T21:57:24+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/","url":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/","name":"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues - Ma Communaut\u00e9","isPartOf":{"@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#website"},"datePublished":"2013-06-11T13:26:01+00:00","dateModified":"2022-11-06T21:57:24+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u18878-un-projet-de-loi-qui-porte-atteinte-aux-droits-fondamentaux-des-personnes-utilisatrices-de-drogues\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/?_sft_regions=montreal"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Communiqu\u00e9s","item":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Un projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes utilisatrices de drogues"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#website","url":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/","name":"Ma Communaut\u00e9","description":"MaCommunaute.ca offre la possibilit\u00e9 aux citoyens de trouver facilement tous les services des organismes \u00e0 but non lucratif partout au Qu\u00e9bec","publisher":{"@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#organization","name":"Ma Communaut\u00e9 - Un monde autour de vous","url":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/","sameAs":[],"logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-content\/uploads\/MaCommunaute.ca_Logo.png","contentUrl":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-content\/uploads\/MaCommunaute.ca_Logo.png","width":440,"height":155,"caption":"Ma Communaut\u00e9 - Un monde autour de vous"},"image":{"@id":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/communiques\/213578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/communiques"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/types\/communiques"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14260"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=213578"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/communiques\/213578\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":222093,"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/communiques\/213578\/revisions\/222093"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=213578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"thematiques","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/thematiques?post=213578"},{"taxonomy":"regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/wp-json\/wp\/v2\/regions?post=213578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}