{"id":213539,"date":"2010-11-30T10:50:52","date_gmt":"2010-11-30T15:50:52","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u12498-projet-de-loi-sur-la-regie-du-logement-le-frapru-considere-que-les-problemes-de-fond-demeurent-entiers\/"},"modified":"2022-11-06T16:56:45","modified_gmt":"2022-11-06T21:56:45","slug":"u12498-projet-de-loi-sur-la-regie-du-logement-le-frapru-considere-que-les-problemes-de-fond-demeurent-entiers","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u12498-projet-de-loi-sur-la-regie-du-logement-le-frapru-considere-que-les-problemes-de-fond-demeurent-entiers\/","title":{"rendered":"Projet de loi sur la R\u00e9gie du logement : le FRAPRU consid\u00e8re que les probl\u00e8mes de fond demeurent entiers"},"content":{"rendered":"

QU\u00c9BEC, le 30 nov.\u00a0 – Il faudra plus que quelques lignes dans un projet de loi sans grandes cons\u00e9quences pour s’attaquer aux probl\u00e8mes de fond auxquels est confront\u00e9e la R\u00e9gie du logement et qui mettent en p\u00e9ril l’exercice m\u00eame du droit au logement. C’est le son de cloche que fera entendre le Front d’action populaire en r\u00e9am\u00e9nagement urbain, lors de son passage en commission parlementaire sur le projet de loi 131, \u00e0 16 heures, cet apr\u00e8s-midi.Le FRAPRU reconna\u00eet que le projet de loi permettra au gouvernement de se conformer \u00e0 une recommandation \u00e9mise dans le dernier rapport annuel de la Protectrice du citoyen et d’emp\u00eacher certains abus de proc\u00e9dure \u00e0 la R\u00e9gie du logement. L’organisme d\u00e9plore toutefois que le gouvernement Charest n’ait pas profit\u00e9 de l’occasion pour s’attaquer \u00e0 des probl\u00e8mes beaucoup plus significatifs comme le non-paiement de loyer et son corollaire, l’expulsion des locataires, ainsi que les interminables d\u00e9lais d’attente \u00e0 la R\u00e9gie, surtout dans des causes soumises par des locataires.Aucun impact significatif<\/B>Selon le coordonnateur du FRAPRU, Fran\u00e7ois Saillant, le projet de loi 131 emp\u00eachera certains abus de proc\u00e9dure dans des causes de non-paiement de loyer, mais n’aura absolument aucun impact sur le probl\u00e8me lui-m\u00eame : \u00ab Les associations de propri\u00e9taires tentent d’amplifier l’importance des abus de proc\u00e9dure, alors qu’ils sont le fait d’une minorit\u00e9 de locataires. En 2009-2010, 1267 demandes de r\u00e9tractation – recours directement vis\u00e9 par le projet de loi – ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 la R\u00e9gie dans des causes de non-paiement et toutes n’\u00e9taient pas abusives. Pendant ce temps, pas moins de 46 310 causes relatives au non-paiement \u00e9taient soumises ou relanc\u00e9es \u00e0 la R\u00e9gie du logement. C’est 37 fois plus! \u00bb.Le FRAPRU constate que le nombre de causes pour non-paiement a augment\u00e9 de 16 % depuis l’an 2000. Il consid\u00e8re que cet accroissement est directement li\u00e9 \u00e0 la hausse du co\u00fbt des loyers. Selon les rapports sur le march\u00e9 locatif de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d’hypoth\u00e8ques et de logement, le loyer moyen au Qu\u00e9bec est pass\u00e9 de 495 $ par mois \u00e0 l’automne 2000 \u00e0 640 $ \u00e0 l’automne 2009, pour une hausse de 29 %, l’augmentation \u00e9tant encore plus importante dans les r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines de Montr\u00e9al et de Qu\u00e9bec. La crise \u00e9conomique a aggrav\u00e9 le probl\u00e8me au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui a entrain\u00e9 une hausse majeure du nombre de causes de non-paiement dans certains bureaux r\u00e9gionaux de la R\u00e9gie. \u00c0 Shawinigan, il a augment\u00e9 de 47 %, \u00e0 Rivi\u00e8re-du-Loup de 27 %, \u00e0 Gatineau de 24 %, \u00e0 Saguenay de 21 %, \u00e0 Trois-Rivi\u00e8res de 18 % et \u00e0 Sherbrooke de 16 %.Selon le FRAPRU, le gouvernement doit de toute urgence s’attaquer au probl\u00e8me d’incapacit\u00e9 de payer qui, en rendant de plus en plus ardu le paiement du loyer, expose les locataires \u00e0 l’\u00e9viction de leur logement, avec toutes les cons\u00e9quences qui s’en suivent. Il propose donc d’accro\u00eetre de mani\u00e8re r\u00e9currente le financement de nouveaux logements sociaux, de renforcer le contr\u00f4le des loyers et d’am\u00e9liorer le programme d’allocation-logement.Le FRAPRU estime que le projet de loi 131 n’aura pas davantage d’impacts sur les d\u00e9lais d’attente \u00e0 la R\u00e9gie du logement qui, \u00e0 son avis, p\u00e9nalisent plus les locataires que les propri\u00e9taires. En effet, si\u00a0 le d\u00e9lai moyen avant une premi\u00e8re audition est de 5,6 semaines pour les causes de non-paiement, il atteint 37,3 semaines pour les causes civiles consid\u00e9r\u00e9es comme prioritaires et 75,3 semaines pour les causes dites g\u00e9n\u00e9rales, mais qui touchent souvent \u00e0 la qualit\u00e9 de vie des locataires. L’organisme croit que la R\u00e9gie doit revoir ses priorit\u00e9s dans la mise au r\u00f4le des causes, mais aussi qu’elle doit disposer de plus de ressources, de mani\u00e8re \u00e0 augmenter de mani\u00e8re permanente le nombre de r\u00e9gisseurs. Il souligne que, depuis 1992-1993, le budget annuel de la R\u00e9gie a augment\u00e9 d’\u00e0 peine 10 %, ce qui est \u00e9videmment bien loin de l’\u00e9volution du co\u00fbt de la vie.Le gouvernement doit jouer son r\u00f4le<\/B>Le FRAPRU consid\u00e8re que la r\u00e9solution du probl\u00e8me du non-paiement de loyer et la r\u00e9duction des d\u00e9lais d’attente sont deux exemples qui illustrent la n\u00e9cessit\u00e9 que le gouvernement Charest joue un r\u00f4le beaucoup plus actif en habitation. Il ajoute que cela exigera entre autres que le ministre Laurent Lessard qui en responsable de l’habitation d\u00e9montre plus d’int\u00e9r\u00eat et de disponibilit\u00e9s, ce qui est bien difficile quand il a, en m\u00eame temps, la responsabilit\u00e9\u2026 des affaires municipales, des r\u00e9gions, de l’occupation du territoire, de l’agriculture, des p\u00eacheries et de l’alimentation.Renseignements:<\/B>Fran\u00e7ois Saillant 514-919-2843 (cellulaire)V\u00e9ronique Laflamme 418-956-3403 (cellulaire)www.frapru.qc.ca<\/A><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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