{"id":213399,"date":"2015-09-16T14:56:46","date_gmt":"2015-09-16T18:56:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u23228-projet-de-loi-56-sur-le-lobbyisme\/"},"modified":"2022-11-06T16:54:22","modified_gmt":"2022-11-06T21:54:22","slug":"u23228-projet-de-loi-56-sur-le-lobbyisme","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u23228-projet-de-loi-56-sur-le-lobbyisme\/","title":{"rendered":"Projet de loi 56 sur le lobbyisme"},"content":{"rendered":"
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\n\n

http:\/\/quebec.huffingtonpost.ca\/bruno-masse\/loi-sur-le-lobbyisme-attaque-environnement-democratie_b_8116764.html<\/p>\n\n

Gen\u00e8se d’un plan de cons<\/strong><\/p>\n

Cela fait quelques ann\u00e9es que les lobbyistes du Qu\u00e9bec, qui ont leur propre\u00a0lobby<\/a>, cherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 redorer leur image publique. Difficile, quand on sait que le trafic d’influence et la corruption sont des probl\u00e8mes end\u00e9miques au Qu\u00e9bec et qu’il est prouv\u00e9 que la pratique du lobbyisme\u00a0affaiblit<\/a>\u00a0les d\u00e9mocraties au profit des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s (qui ont toujours plus de moyens pour se faire entendre que les citoyens-nes).<\/p>\n

Parall\u00e8lement, les lobbyistes se plaignent que les \u00e9cologistes et les groupes de d\u00e9fense de droits n’aient pas \u00e0 se soumettre exactement aux m\u00eames exigences administratives (1<\/a>,2<\/a>,3<\/a>,4<\/a>) parce que, dans le fond, faire pression pour qu’une p\u00e9troli\u00e8re puisse forer pr\u00e8s d’un village et enrichir de quelques millions une poign\u00e9e de gens, c’est exactement la m\u00eame chose que lorsque des citoyennes et citoyens du m\u00eame village se rassemblent avec les moyens du bord pour d\u00e9fendre leurs droits fondamentaux \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n

Et si les caribous ou les b\u00e9lugas veulent survivre, hein, ils n’ont qu’\u00e0 embaucher des avocats comme tout le monde.<\/p>\n

Toujours est-il que le Commissaire au lobbyisme a magiquement donn\u00e9 suite \u00e0 pratiquement toutes les pr\u00e9occupations de nos pr\u00e9cieux lobbyistes. Sesrecommandations<\/a>\u00a0forment l’essentiel du nouveau projet de loi et le ministre Fournier a\u00a0r\u00e9p\u00e9t\u00e9<\/a>\u00a0presque mot pour mot le m\u00eame\u00a0narratif<\/a>.<\/p>\n

Un registre inefficace<\/strong><\/p>\n

D’abord, le projet de loi semble incapable de remplir sa fonction premi\u00e8re: combattre le trafic d’influence et la corruption. On ne tient pas un registre pour le plaisir: c’est afin d’exposer au grand jour les tractations entre les grosses industries et les repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat. Or, il reste que le registre a une bien pi\u00e8tre performance. Par exemple, on note seulement quatre\u00a0sanctions<\/a>\u00a0depuis sa cr\u00e9ation en 2002. Il n’y aucune \u00e9tude pour d\u00e9montrer son efficacit\u00e9 et ni le Commissaire ni le ministre ne s’emb\u00eatent \u00e0 prouver que \u00e7a fonctionne, treize ans plus tard.<\/p>\n

Rien dans ce nouveau projet ne porte \u00e0 croire que la situation va s’am\u00e9liorer. Int\u00e9ressant de noter que sous le PL56, nombres d’informations restent quand m\u00eame confidentielles et le Commissaire peut d\u00e9cider de ne pas divulguer ce qui, selon lui, pourrait \u00ab\u00a0porter atteinte s\u00e9rieuse aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers [d’une] personne physique ou entit\u00e9\u00a0\u00bb. M\u00eame chose si le Commissaire estime que cela peut nuire \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9, ou en raison de toute autre circonstance qu’il juge particuli\u00e8re (art. 37).<\/p>\n

Un b\u00e2illon pour les \u00e9cologistes et les organismes communautaires<\/strong><\/p>\n

Le plus grand probl\u00e8me du PL56 reste le frein important aux activit\u00e9s des groupes communautaires, voire \u00e0 la vie associative des citoyennes et citoyens du Qu\u00e9bec. Si la libert\u00e9 d’association est un droit humain d\u00e9j\u00e0 en\u00a0p\u00e9ril<\/a>, nous serons aussi limit\u00e9s dans nos repr\u00e9sentations aupr\u00e8s du gouvernement, sous la menace d’amendes sal\u00e9es.<\/p>\n

D’abord, le PL56 vise \u00e0 soumettre les quelque 60 000 OSBL du Qu\u00e9bec au registre du lobbyisme. Il ne fait aucune distinction entre les types d’organismes, ignorant la sp\u00e9cificit\u00e9, le r\u00f4le et la transparence qui existe d\u00e9j\u00e0 pour les quelque 5 000 organismes d’action communautaire automne, les quelque 350 organismes de d\u00e9fense collective des droits comme la Ligue des droits et libert\u00e9s, les quelque 150 groupes \u00e9cologistes comme la Coalition Eau Secours! et les nombreuses autres coalitions informelles comme la Coalition Qu\u00e9bec Meilleure Mine.<\/p>\n

Omettre de faire une distinction parmi les OSBL est une erreur grave et irr\u00e9m\u00e9diablement stupide. Il existe effectivement certains OSBL qui cachent \u00e0 peine leur vocation priv\u00e9e, par exemple la Fondation Chagnon, le Jour de la Terre ou le Festival Juste pour rire. Mais un Centre d’action b\u00e9n\u00e9vole? Une maison des jeunes? Un groupe de citoyens oppos\u00e9s-es aux gaz de schiste?<\/p>\n

De prime abord, la loi semble impossible \u00e0 appliquer. Est d\u00e9fini comme lobbyisme toute activit\u00e9 visant \u00e0 influencer (art 12.: via rencontres, courriels, jusqu’aux tweets!) un d\u00e9tenteur de charge publique, ce qui est \u00e0 peu pr\u00e8s n’importe qui dans le palier municipal et provincial. Maintenant, la responsabilit\u00e9 de s’enregistrer passe des entit\u00e9s aux individus. Cela signifie que plusieurs personnes dans\u00a0chacun<\/em>\u00a0des quelque 60 000 OSBL pourraient avoir \u00e0 s’enregistrer comme des lobbyistes!<\/p>\n

Mais revenons aux organismes communautaires. Nous sommes fragiles. Le taux horaire moyen de nos employ\u00e9s est de\u00a017.33$<\/a>\u00a0(quelle opulence!) et nos conseils d’administration sont compos\u00e9s de b\u00e9n\u00e9voles pour la quasi-totalit\u00e9. Ces gens, qui souffrent d\u00e9j\u00e0 de pr\u00e9carit\u00e9 pour veiller au bien commun, seraient forc\u00e9s par la nouvelle loi \u00e0 enregistrer un grand volume d’informations somme toute complexes (art. 17) et risquer des amendes allant de 500$ \u00e0 75 000$ pour les particuliers et de 8 000 \u00e0 150 000$ pour une entit\u00e9 (art. 107 \u00e0 116).<\/p>\n

Comble de la bureaucratie, les organismes communautaires exercent d\u00e9j\u00e0 une reddition de compte extensive et publique, devant l’\u00c9tat, les bailleurs de fonds, les membres… Parce qu’il y a d\u00e9j\u00e0 une\u00a0politique gouvernementale\u00a0<\/a>pour nous encadrer et assurer notre transparence.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, le PL56 introduit certaines exemptions au registre, par exemple lorsqu’un organisme demande un rehaussement d’un financement existant (art. 14) ce qui est quand m\u00eame insultant pour les groupes \u00e9cologistes pour lesquels, apr\u00e8s maintescoupures<\/a>, il ne reste pratiquement plus de programmes. Les plus fragiles \u00e9copent encore.<\/p>\n

C’est comme \u00e7a qu’on saigne une d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n

Alors qu’on devrait resserrer le contr\u00f4le sur les lobbys des industries p\u00e9troli\u00e8re, mini\u00e8re, foresti\u00e8re, gazi\u00e8re, pharmaceutique, informatique, financi\u00e8re, militaire, etc., le PL56 d\u00e9ploie le filet sur les organismes communautaires qui existent pour aider le monde.<\/p>\n

Une fois adopt\u00e9, il nous laisse avec deux choix: soit on gaspille du temps pr\u00e9cieux et on prend des risques financiers trop grands pour nos moyens, ou alors, et ce qui est encore plus probable: les organismes vont simplement faire moins de repr\u00e9sentations politiques.<\/p>\n

Est-ce que c’est \u00e7a, le Qu\u00e9bec o\u00f9 vous voulez vivre? O\u00f9 ce sont tes dollars qui d\u00e9cident si on t’entend ou pas? Je ne comprends pas. Quelle menace posent les \u00e9cologistes, les groupes communautaires et les groupes de d\u00e9fense de droits, pour la soci\u00e9t\u00e9? Vous avez peur d’\u00eatre trop en sant\u00e9? Il n’y a pas assez de smog? Vous voulez vraiment \u00eatre moins \u00e9duqu\u00e9s, moins libres, moins respect\u00e9s comme personnes?<\/p>\n

C’est navrant. Depuis la chute du mur de Berlin, les compagnies ont de plus en plus de pouvoir et les populations, de moins en moins. L’\u00e9cart entre les riches et les pauvres se\u00a0creuse<\/a>\u00a0et on veut faire taire les plus vuln\u00e9rables. C’est une tendance lourde que n’importe qui peut constater et s’il nous reste une once de dignit\u00e9 au Qu\u00e9bec, on va abattre ce projet de loi \u00e0 la c…<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un billet pr\u00e9c\u00e9dent, je mettais en garde contre la r\u00e9forme de la loi sur le lobbyisme au Qu\u00e9bec. Le projet de loi 56 (PL56) est maintenant d\u00e9pos\u00e9. V\u00e9ritable cheval de Troie, ce projet proclame la vertu de la transparence alors que dans les faits, il va r\u00e9ellement entraver le travail des groupes \u00e9cologistes, de d\u00e9fense des droits et de quelque 5 000 organismes communautaires.<\/p>\n

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