{"id":212853,"date":"2010-04-14T09:18:25","date_gmt":"2010-04-14T13:18:25","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11525-entente-avec-les-fabricants-de-tabac-en-lien-avec-la-contrebande-un-autre-cadeau-pour-l-industrie-du-tabac\/"},"modified":"2022-11-06T16:45:16","modified_gmt":"2022-11-06T21:45:16","slug":"u11525-entente-avec-les-fabricants-de-tabac-en-lien-avec-la-contrebande-un-autre-cadeau-pour-l-industrie-du-tabac","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11525-entente-avec-les-fabricants-de-tabac-en-lien-avec-la-contrebande-un-autre-cadeau-pour-l-industrie-du-tabac\/","title":{"rendered":"Entente avec les fabricants de tabac en lien avec la contrebande : Un autre cadeau pour l\u2019industrie du tabac"},"content":{"rendered":"<div><P>Montr\u00e9al, le 13 avril 2010 \u2014 La Coalition qu\u00e9b\u00e9coise pour le contr\u00f4le du tabac se dit extr\u00eamement d\u00e9\u00e7ue des accords de r\u00e8glement au civil entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux et les fabricants de tabac JTI-Macdonald Corp. (JTI-MC) et R.J. Reynolds Tobacco Company (RJR) en lien avec leur participation \u00e0 la contrebande de tabac au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Selon les accords, RJR paiera une amende de 325 millions $ ; JTI-MC, 150 millions $ ; et Northern Brands International Inc. (NBI), une filiale de RJR, 75 millions $, pour un total de 550 millions $.<\/P><P>\u00ab Malgr\u00e9 leur admission de culpabilit\u00e9, les compagnies et leurs dirigeants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s d\u2019assumer l\u2019ensemble des co\u00fbts financiers r\u00e9els ni les cons\u00e9quences p\u00e9nales normalement associ\u00e9es \u00e0 une fraude de cette envergure \u00bb, d\u00e9plore Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. \u00ab Ces ententes r\u00e9compensent \u2014 au lieu de punir \u2014 les compagnies qui ont conspir\u00e9 pour organiser la contrebande de tabac. Les p\u00e9nalit\u00e9s mon\u00e9taires sont d\u00e9risoires comparativement aux montants perdus par les gouvernements. Les compagnies ont \u00e9norm\u00e9ment profit\u00e9 de la baisse des taxes sur le tabac (qui \u00e9tait le but de contrebande) pendant que les gouvernements ont perdu des milliards de dollars et que les citoyens ont pay\u00e9 avec leur sant\u00e9. \u00bb<\/P><P>Les gouvernements auraient perdu des milliards de dollars en taxes non pay\u00e9es \u00e0 cause de la contrebande, sans parler des sommes perdues pendant les dix ann\u00e9es suivant la baisse des taxes de 1994. Par exemple, British American Tobacco (la maison m\u00e8re d\u2019Imperial Tobacco, qui a aussi plaid\u00e9 coupable et pay\u00e9 une amende) a estim\u00e9 que le<BR\/>gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aurait perdu 1 milliard $ en une seule ann\u00e9e (1993) \u00e0 cause de la contrebande.<\/P><P><B>Qu\u00e9bec<\/B><BR\/>Dans le cadre des proc\u00e9dures de faillite, JTI-MC avait fait l&rsquo;objet de r\u00e9clamations par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral totalisant 10 milliards de dollars, dont 1,4 milliard par Revenu<BR\/>Qu\u00e9bec. Par le biais de l\u2019accord avec JTI-MC, le gouvernement du Qu\u00e9bec ne recevra qu\u2019une minuscule fraction du montant r\u00e9clam\u00e9. \u00ab Nous sommes compl\u00e8tement abasourdis face \u00e0 ce retrait de la part du gouvernement du Qu\u00e9bec \u00bb, affirme madame Doucas.<\/P><P><B>\u00ab Business as usual \u00bb<\/B><BR\/>\u00ab Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont facilement absorbables par les fabricants, qui les comptabiliseront comme de simples co\u00fbts d\u2019op\u00e9ration. Ces amendes repr\u00e9sentent \u00e0 peine quelques ann\u00e9es de profits pour les cigarettiers. De mani\u00e8re tout aussi importante, l\u2019entente n\u2019inclut aucune mesure qui provoquerait un changement fondamental dans le comportement pr\u00e9dateur de l\u2019industrie du tabac, qui continuera \u00e0 recruter de nouveaux fumeurs et \u00e0 rassurer les fumeurs existants. En somme, ce sera \u2018business as usual\u2019 pour l\u2019ensemble des fabricants qui ont complot\u00e9 pour organiser la contrebande et faire baisser les taxes. La l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des sanctions d\u00e9montre l\u2019absence de consid\u00e9ration pour les milliers de malades et de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s qui ont r\u00e9sult\u00e9 (et r\u00e9sulteront) de ces actes criminels. \u00bb<\/P><P><B>Plusieurs \u00e9tudes ont d\u00e9montr\u00e9 l\u2019impact d\u00e9vastateur sur la sant\u00e9 de la baisse des taxes de 1994. Cette d\u00e9cision gouvernementale a \u00e9t\u00e9 prise suite aux campagnes de pression de l\u2019industrie et des d\u00e9taillants qui se basaient uniquement sur la contrebande :<\/B><BR\/>-Des chercheurs du d\u00e9partement \u00e9conomique de l\u2019Universit\u00e9 Brock ont \u00e9tudi\u00e9 l\u2019impact de la baisse des taxes sur les jeunes au Canada (\u00ab The Economic Impact of Cigarette Tax Reductions on Youth Smoking in Canada \u00bb). L\u2019\u00e9quipe \u00e9value l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 \u00ab de participation \u00bb des prix pour les jeunes \u00e0 -0,914 (ex. : une diminution de 10 % du prix entra\u00eene une augmentation de 9,14 % du nombre de jeunes fumeurs quotidiens) et conclut que les donn\u00e9es de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur la sant\u00e9 de la population (1994-1998) de Statistique Canada appuient cette \u00e9valuation : les prix au Canada ont baiss\u00e9 en moyenne de 27 % et ont \u00e9t\u00e9 suivis par une augmentation du tabagisme chez les 14-18 ans de 25% quatre ans plus tard.<BR\/>-Des chercheurs de Sant\u00e9 Canada ont calcul\u00e9 que la d\u00e9cision de baisser les taxes aurait provoqu\u00e9 au Canada 40 000 d\u00e9c\u00e8s suppl\u00e9mentaires attribuables au tabagisme. Ceci s\u2019explique par le fait que, malgr\u00e9 l\u2019existence de la contrebande, la grande majorit\u00e9 des fumeurs continuent \u00e0 consommer des cigarettes l\u00e9gales (7 sur 10 dans les<BR\/>ann\u00e9es 1990).<BR\/>-\u00ab The effect of tobacco tax cuts on cigarette smoking in Canada \u00bb, publi\u00e9e dans la Revue de l\u2019Association m\u00e9dicale canadienne, conclut : \u00ab Bien que les taux de tabagisme baissent au Canada, les coupures de taxes sur le tabac semblent avoir ralenti le taux de diminution en encourageant plus de non-fumeurs \u00e0 commencer \u00e0 fumer et moins de fumeurs \u00e0 arr\u00eater. \u00bb<BR\/>-Le National Bureau of Economic Research (NBER) (qui comprend seize laur\u00e9ats du prix Nobel en \u00e9conomie) a effectu\u00e9 une vaste analyse de la sensibilit\u00e9 des prix du tabac au Canada en tenant sp\u00e9cifiquement compte de la pr\u00e9sence de la contrebande (\u00ab Estimating Price Elasticity When There is Smuggling: The Sensitivity of Smoking to Price in Canada \u00bb). L\u2019\u00e9tude aboutit \u00e0 \u00ab un estim\u00e9 solide d\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de l\u2019ordre de -0,45 \u00e0 -0,47 \u00bb pour la population g\u00e9n\u00e9rale, cette \u00e9lasticit\u00e9 \u00e9tant plus prononc\u00e9e chez les gens \u00e0 faible revenu. Cela veut dire qu\u2019une diminution de 10 % du prix entra\u00eene une augmentation d\u2019environ 4,6 % de la consommation de tabac \u2014 tout autre facteur \u00e9tant stable.<\/P><P>&#8211; 30 &#8211;<BR\/><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Coalition qu\u00e9b\u00e9coise pour le contr\u00f4le du tabac se dit extr\u00eamement d\u00e9\u00e7ue des accords de r\u00e8glement au civil entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux et les fabricants de tabac JTI-Macdonald Corp. (JTI-MC) et R.J. 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