{"id":212735,"date":"2010-03-24T09:45:41","date_gmt":"2010-03-24T13:45:41","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11428-l-appui-a-la-declaration-des-nations-unies-par-le-canada-doit-etre-en-harmonie-avec-les-droits-humains\/"},"modified":"2022-11-06T16:43:14","modified_gmt":"2022-11-06T21:43:14","slug":"u11428-l-appui-a-la-declaration-des-nations-unies-par-le-canada-doit-etre-en-harmonie-avec-les-droits-humains","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11428-l-appui-a-la-declaration-des-nations-unies-par-le-canada-doit-etre-en-harmonie-avec-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"L\u2019appui \u00e0 la D\u00e9claration des Nations Unies par le Canada doit \u00eatre en harmonie avec les droits humains"},"content":{"rendered":"<div><P>Les organisations des peuples autochtones, confessionnelles et de droits humains ont accueilli avec joie, lors du discours du Tr\u00f4ne, l\u2019annonce selon laquelle le gouvernement canadien prendra des mesures en vue d\u2019appuyer la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous demandons instamment au gouvernement de reconna\u00eetre sans conditions ni r\u00e9serves cet indispensable instrument de d\u00e9fense des droits humains.<BR\/><BR\/>La D\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par une forte majorit\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies du 13 septembre 2007. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, seuls le Canada, l\u2019Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande et les \u00c9tats-Unis avaient vot\u00e9 contre. Depuis, l\u2019Australie a renvers\u00e9 sa position, tandis que la Nouvelle-Z\u00e9lande et les \u00c9tats-Unis r\u00e9visent la leur en ce moment m\u00eame. Nous saluons la d\u00e9cision du Canada de rejoindre le consensus international d\u2019appui \u00e0 la D\u00e9claration.<BR\/><BR\/>La D\u00e9claration fournit un cadre normatif, fond\u00e9 sur des principes, \u00e0 partir desquels la r\u00e9conciliation et des partenariats entre les \u00c9tats et les peuples autochtones peuvent se baser. Son adoption a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e partout dans le monde par les peuples autochtones, les \u00c9tats, les organismes de d\u00e9fense des droits humains et les Nations Unies. Ses dispositions\u00a0 mettent de l\u2019avant des lignes directrices qui s\u2019av\u00e8rent indispensables aux gouvernements, aux institutions et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0 pour mieux comprendre pour mieux comprendre les lois et obligations en mati\u00e8re de droits humains de m\u00eame que la fa\u00e7on de les adapter aux diff\u00e9rentes\u00a0 circonstances et aux besoins urgents de 370 millions d\u2019autochtones dans le monde.<BR\/><BR\/>Nous sommes toutefois inquiets quant aux\u00a0 intentions du gouvernement canadien d\u2019appuyer la D\u00e9claration \u00ab dans le respect int\u00e9gral de la Constitution et des lois du Canada \u00bb. Pr\u00e9c\u00e9demment, alors qu\u2019il s\u2019opposait \u00e0 la D\u00e9claration, le gouvernement pr\u00e9tendait qu\u2019elle contenait des incompatibilit\u00e9s par rapport \u00e0 la Constitution canadienne, sans sp\u00e9cifier lesquelles ni leur fondement. Pourtant, il n\u2019existe aucune contradiction entre la Constitution canadienne et la D\u00e9claration, comme l\u2019ont affirm\u00e9 plus de 100 experts dans une lettre ouverte portant sur les aspects du droit constitutionnel et international relativement aux droits des peuples autochtones au Canada.<BR\/><BR\/>En outre, les normes en mati\u00e8re de droits humains ne peuvent se contenter de suivre ou de supporter les pratiques et les pr\u00e9f\u00e9rences actuelles des \u00c9tats, qu\u2019elles soient ou non exprim\u00e9es dans leurs lois nationales. Limiter ainsi la port\u00e9e d\u2019instruments de droit international telle une D\u00e9claration de l\u2019ONU irait \u00e0 l\u2019encontre de leur objectif, qui est d\u2019\u00e9tablir des normes internationales vou\u00e9es \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la protection des droits humains et non de simplement renforcer\u00a0 le statu quo.<BR\/><BR\/>Demander que les dispositions de la D\u00e9claration soient interpr\u00e9t\u00e9es selon les lois et la constitution de chaque \u00c9tat pourrait mener \u00e0 la l\u00e9gitimation de n\u2019importe quelle forme d\u2019injustice ou de discrimination lorsque plac\u00e9 en contexte national. Cela pourrait \u00e9galement \u00e9branler le principe d\u2019universalit\u00e9 qui s\u2019applique \u00e0 tous les droits humains.<BR\/><BR\/>La nature des droits humains est g\u00e9n\u00e9ralement relative, afin que les droits humains de tous soient respect\u00e9s. La D\u00e9claration refl\u00e8te les normes internationales de droits humains et les utilise comme base. Elle n\u2019existe pas en vase clos et elle permet l\u2019enti\u00e8re consid\u00e9ration des lois internationales et nationales pertinentes. En interpr\u00e9tant les droits humains et les obligations d\u2019\u00c9tat qui y sont li\u00e9es, les tribunaux nationaux peuvent choisir de prendre en consid\u00e9ration les d\u00e9clarations et autres instruments internationaux. Ce genre d\u2019interaction dynamique entre les lois nationales et internationales est bien \u00e9tabli au Canada.<BR\/><BR\/>La D\u00e9claration est un instrument vivant, largement soutenu et dont l\u2019application est universelle. Elle fournit le cadre et le contexte essentiels \u00e0 la protection de la justice, ainsi que de la dignit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre des peuples autochtones du monde.<BR\/><BR\/>Nous encourageons le gouvernement canadien \u00e0 collaborer avec les peuples autochtones pour arriver \u00e0 un processus respectueux d\u2019appui et de mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration. Nous croyons que l\u2019annonce de ce changement de position devrait \u00e9voluer vers un partenariat sinc\u00e8re, de fa\u00e7on \u00e0 honorer l\u2019esprit et la finalit\u00e9 de la D\u00e9claration. Plusieurs leaders autochtones du Canada ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la D\u00e9claration sur plus de 20 ans au sein du syst\u00e8me des Nations Unies : ils ont beaucoup de connaissances, d\u2019acquis et d\u2019exp\u00e9rience \u00e0 partager. Nous esp\u00e9rons voir ce partenariat se concr\u00e9tiser en temps opportun et sommes pr\u00eats \u00e0\u00a0 aider par tous les moyens.<BR\/><BR\/>Assembly of First Nations<BR\/>Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res nations du Qu\u00e9bec et du Labrador<BR\/>Amnesty International Canada<BR\/>Amnistie internationale<BR\/>Canada francophone Canadian Friends Service Committee (Quakers)<BR\/>Chantier de l\u2019\u00e9conomie sociale<BR\/>Chiefs of Ontario<BR\/>Conf\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Nationaux \u2013 CSN<BR\/>Conseil central du Montr\u00e9al m\u00e9tropolitain \u2013 CSN<BR\/>F\u00e9d\u00e9ration des femmes du Qu\u00e9bec<BR\/>First Nations Summit<BR\/>Front d\u2019action populaire en r\u00e9am\u00e9nagement urbain \u2013 FRAPRU<BR\/>Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee)<BR\/>Inuit Circumpolar Council (Canada)Inuit Tapiriit Kanatami<BR\/>KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives<BR\/>Ligue des droits et libert\u00e9s<BR\/>Native Women\u2019s Association of Canada Quebec Native Women \/ Femmes autochtones du Qu\u00e9bec<BR\/>Regroupement des centres d\u2019amiti\u00e9 autochtones du Qu\u00e9bec<BR\/>Union of BC Indian Chiefs<BR\/><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les organisations des peuples autochtones, confessionnelles et de droits humains ont accueilli avec joie, lors du discours du Tr\u00f4ne, l\u2019annonce selon laquelle le gouvernement canadien prendra des mesures en vue d\u2019appuyer la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 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