{"id":212389,"date":"2015-08-03T12:58:52","date_gmt":"2015-08-03T16:58:52","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u23143-fin-des-conventions-federales-et-des-subventions-aux-locataires-a-faible-revenu\/"},"modified":"2022-11-06T16:37:42","modified_gmt":"2022-11-06T21:37:42","slug":"u23143-fin-des-conventions-federales-et-des-subventions-aux-locataires-a-faible-revenu","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u23143-fin-des-conventions-federales-et-des-subventions-aux-locataires-a-faible-revenu\/","title":{"rendered":"Fin des conventions f\u00e9d\u00e9rales et des subventions aux locataires \u00e0 faible revenu"},"content":{"rendered":"
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Une menace pour les coop\u00e9ratives d’habitation<\/h2>\n

Les coop\u00e9ratives d\u2019habitation du Qu\u00e9bec et du Canada se sont d\u00e9velopp\u00e9es avec le soutien financier de l\u2019\u00c9tat canadien ou de l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois, \u00e0 travers des programmes de d\u00e9veloppement g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8que et de logement (SCHL)<\/a> ou la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019habitation du Qu\u00e9bec (SHQ)<\/a>. Le contrat qui lie une coop\u00e9rative d\u2019habitation avec l\u2019un de ces organismes publics est appel\u00e9 \u00abconvention d\u2019exploitation\u00bb<\/strong> et est d\u2019une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 celle de l\u2019hypoth\u00e8que de l\u2019immeuble coop\u00e9ratif. Les r\u00e8gles de chaque \u00abconvention d\u2019exploitation\u00bb sont diff\u00e9rentes, selon le programme gouvernemental (article 95, PHI, Acc\u00e8sLogis, etc.).<\/p>\n

La majorit\u00e9 des conventions d\u2019exploitation de coop\u00e9ratives soutenues par des programmes f\u00e9d\u00e9raux (avec la SCHL) prendront fin entre 2015 et 2020. Le probl\u00e8me pour ces coop\u00e9ratives, c\u2019est que c\u2019est \u00e0 travers ces \u00abconventions\u00bb que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral octroie depuis pr\u00e8s de 30 ans des subventions au loyer \u00e0 des milliers de m\u00e9nages canadiens \u00e0 faible revenu<\/strong>, dont une proportion importante de femmes \u00e2g\u00e9es, mais aussi de familles et de personnes handicap\u00e9es. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral retirera ainsi le suppl\u00e9ment au loyer vers\u00e9 aux m\u00e9nages vivant une situation d\u00e9favorable, alors m\u00eame qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 le faire en signant le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/a>, reconnaissant \u00e0 son article 11 le droit de chaque citoyen au logement.<\/p>\n

Lors de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle 2012, la FECHIMM a adopt\u00e9 une r\u00e9solution faisant de la lutte sur les fins de conventions et les fins de subventions f\u00e9d\u00e9rales aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu l\u2019enjeu prioritaire de l\u2019ann\u00e9e. Depuis, les repr\u00e9sentations et actions politiques sur cet enjeu se sont multipli\u00e9es et demeurent encore aujourd\u2019hui une priorit\u00e9.<\/p>\n

Appel \u00e0 la mobilisation<\/h2>\n

Pour convaincre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de revenir sur sa d\u00e9cision de mettre un terme \u00e0 son financement, la FECHIMM s\u2019associe notamment \u00e0 la campagne<\/a> men\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019habitation coop\u00e9rative du Canada (FHCC)<\/a>. Elle invite ses quelque 460 coop\u00e9ratives membres \u00e0 adopter une r\u00e9solution exhortant les gouvernements \u00e0 se concerter pour maintenir l\u2019aide offerte aux 200 000 m\u00e9nages canadiens<\/a> \u00e0 faible revenu qui sont menac\u00e9s. Elle encourage aussi les coop\u00e9ratives \u00e0 obtenir une r\u00e9solution d\u2019appui de la part de leur conseil d\u2019arrondissement, \u00e0 l\u2019exemple de celle qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Le 26 f\u00e9vrier dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 aux maires des grandes villes du pays son intention de ne pas renouveler les subventions aux locataires \u00e0 faible revenu suivant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des conventions d\u2019exploitation entre la SCHL et les coop\u00e9ratives d\u2019habitation. Pour la ministre d\u2019\u00c9tat au D\u00e9veloppement social, Candice Bergen, \u00ab lorsque ces accords arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aura honor\u00e9 ses engagements et le financement prendra fin\u00bb. Or, la pauvret\u00e9 ne dispara\u00eetra pas apr\u00e8s la fin des conventions, pas plus que l\u2019engagement pris par le Canada \u00e0 travers le Pacte international sur les droits sociaux ou les travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les coop\u00e9ratives.<\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s<\/a> soutient une position similaire \u00e0 celle de la FECHIMM en demandant un plan \u00e0 long terme devant \u00abassurer le renouvellement des fonds f\u00e9d\u00e9raux pour le logement abordable\u00bb<\/a>. La F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019habitation coop\u00e9rative du Canada<\/a> fait \u00e9galement campagne<\/a> pour le maintien des subventions aux locataires \u00e0 faible revenu dans les coop\u00e9ratives d\u2019habitation \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des accords d\u2019exploitation f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

M\u00eame son de cloche chez les principaux partis d\u2019opposition f\u00e9d\u00e9raux. Le Nouveau parti d\u00e9mocratique (NPD) revendique le maintien du montant total de 1,7G$ consacr\u00e9s via les conventions d\u2019exploitation du Canada, alors que le Parti lib\u00e9ral du Canada recommande dans le rapport du Comit\u00e9 permanent des finances de d\u00e9cembre 2013 le renouvellement des ententes d\u2019exploitation \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance ou, au moins, un r\u00e9investissement des fonds dans des programmes de logements abordables.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019aube des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2015 et du d\u00e9but d\u2019une vague importante de fins de convention chez les coop\u00e9ratives, la FECHIMM continue d\u2019augmenter la pression et demande toujours un engagement \u00e9lectoral clair pour 2015 de la part de chaque parti f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Documentation compl\u00e9mentaire sur cet enjeu<\/h2>\n