{"id":212105,"date":"2009-11-10T12:09:50","date_gmt":"2009-11-10T17:09:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u10795-la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-denonce-le-profilage-racial-dont-sont-victimes-les-personnes-itinerantes-a-montreal\/"},"modified":"2022-11-06T16:33:35","modified_gmt":"2022-11-06T21:33:35","slug":"u10795-la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-denonce-le-profilage-racial-dont-sont-victimes-les-personnes-itinerantes-a-montreal","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u10795-la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-denonce-le-profilage-racial-dont-sont-victimes-les-personnes-itinerantes-a-montreal\/","title":{"rendered":"La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse d\u00e9nonce le profilage racial dont sont victimes les personnes itin\u00e9rantes \u00e0 Montr\u00e9al"},"content":{"rendered":"<div><P>Montr\u00e9al, le 10 novembre 2009 \u2013 La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse presse la Ville de Montr\u00e9al d\u2019abroger deux r\u00e8glements municipaux qui ciblent les itin\u00e9rants et demande au Service de police de la Ville de Montr\u00e9al de modifier ses normes et politiques institutionnelles qui ont un impact discriminatoire sur les sans-abri.<BR\/><\/P><P>Dans son avis La judiciarisation des personnes itin\u00e9rantes \u00e0 Montr\u00e9al: un profilage social, publi\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 Montr\u00e9al, la Commission adresse 14 recommandations aux divers paliers de gouvernement, ainsi qu\u2019au service de police de Montr\u00e9al, et propose des mesures d\u00e9taill\u00e9es qui doivent faire partie la politique gouvernementale sur l\u2019itin\u00e9rance.<\/P><P>\u00ab On peut lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019itin\u00e9rance sans s\u2019attaquer aux personnes itin\u00e9rantes. Ce n\u2019est pas en se limitant \u00e0 leur donner des contraventions qu\u2019on va r\u00e9gler le probl\u00e8me \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission, monsieur Ga\u00e9tan Cousineau.<\/P><P>L\u2019avis de la Commission conclut que le profilage social dont font l\u2019objet les sans-abri de Montr\u00e9al est discriminatoire et contraire \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne. C\u2019est pourquoi la Commission demande \u00e0 la Ville de Montr\u00e9al d\u2019abroger l\u2019ordonnance de l\u2019arrondissement Ville-Marie fermant ses 15 derniers parcs qui \u00e9taient encore ouverts la nuit, ainsi que les dispositions du r\u00e8glement qui interdit sp\u00e9cifiquement les chiens dans le parc \u00c9milie-Gamelin et le square Viger, deux parcs fr\u00e9quent\u00e9s par des sans-abri..<\/P><P>Ces r\u00e8glements, ainsi que plusieurs normes et politiques du SPVM en mati\u00e8re de lutte aux incivilit\u00e9s, qui qualifient de \u00ab d\u00e9rangeante \u00bb et \u00ab ins\u00e9curisante \u00bb la pr\u00e9sence des personnes itin\u00e9rantes, doivent \u00eatre modifi\u00e9s parce qu\u2019ils font des personnes itin\u00e9rantes des cibles d\u00e9sign\u00e9es du contr\u00f4le et de la surveillance polici\u00e8re.<\/P><P>Saisie de cette probl\u00e9matique en 2004, la Commission a particip\u00e9 aux travaux du Groupe tripartite sur l\u2019itin\u00e9rance, qui a r\u00e9uni des repr\u00e9sentants municipaux et des organismes communautaires, et a permis la mise en place d\u2019un certain nombre d\u2019initiatives, comme la cr\u00e9ation d\u2019une clinique juridique sp\u00e9cialis\u00e9e et l\u2019\u00c9quipe de m\u00e9diation urbaine. <BR\/><\/P><P>Ce groupe tripartite avait d\u00e9plor\u00e9 le fait que la remise de contraventions pour des infractions mineures affectait particuli\u00e8rement la population itin\u00e9rante et menait, dans une proportion \u00e9lev\u00e9e, \u00e0 leur emprisonnement pour non-paiement d\u2019amende. C\u2019est alors que la Commission s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer dans quelle mesure les r\u00e8glements municipaux et leur application sont conformes \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne.<\/P><P>Selon l\u2019avis de la Commission, cette surjudiciarisation des personnes itin\u00e9rantes repose sur des pratiques polici\u00e8res cibl\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 lib\u00e9rer l\u2019espace public plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019application neutre et impartiale de la loi.<\/P><P>La Commission d\u00e9montre, exemples \u00e0 l\u2019appui, que les sans-abri de Montr\u00e9al font l\u2019objet d\u2019un profilage social, alors qu\u2019ils se voient remettre des contraventions pour des infractions qui ne sont pas ou qui sont rarement sanctionn\u00e9es par les policiers lorsqu\u2019elles sont commises par d\u2019autres citoyens, comme traverser la rue ailleurs qu\u2019\u00e0 l\u2019intersection ou se coucher sur un banc public, ou encore lorsqu\u2019ils re\u00e7oivent cinq contraventions la m\u00eame journ\u00e9e pour avoir g\u00ean\u00e9 la circulation.<\/P><P>Bien que les personnes en \u00e9tat d\u2019itin\u00e9rance repr\u00e9sentent moins de 1 % de la population, elles ont re\u00e7u 31,6 % des constats pour infraction municipale par la police en 2004, et 20,3 % en 2005. Le nombre de constats \u00e9mis chaque ann\u00e9e \u00e0 des personnes itin\u00e9rantes en vertu des r\u00e8glements municipaux et de la Soci\u00e9t\u00e9 de transport de Montr\u00e9al a connu un bond de 327 % entre 1994 et 2005.<\/P><P>L\u2019avis de la Commission pr\u00e9cise que si, dans le cas du profilage racial, c\u2019est la couleur de la peau qui est l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de la discrimination, dans le cas du profilage social ce sont plut\u00f4t des signes visibles de pauvret\u00e9 et de marginalit\u00e9. La stigmatisation des sans-abri dans les normes et r\u00e8glements de la police et le profilage qui s\u2019ensuit portent atteinte au droit de ces personnes \u00e0 la sauvegarde de leur dignit\u00e9 sans discrimination fond\u00e9e sur la condition sociale.<\/P><P>L\u2019avis novateur de la Commission recommande au gouvernement de financer la construction de logements sociaux et d\u2019investir davantage dans des mesures de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion sociale des personnes itin\u00e9rantes. <BR\/><\/P><P>La Commission demande aussi au gouvernement du Qu\u00e9bec de renforcer, d\u00e8s que possible, les droits \u00e9conomiques et sociaux de la Charte pour prot\u00e9ger les populations les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9, notamment les personnes en \u00e9tat d\u2019itin\u00e9rance.<\/P><P>\u00ab Cet avis fournit le cadre qui permettra \u00e0 tous ceux et celles qui veulent en finir avec l\u2019itin\u00e9rance de travailler ensemble pour mettre en place des solutions durables \u00bb, a indiqu\u00e9 M. Cousineau.<\/P><P>\u2013 30 \u2013<\/P><P>L\u2019avis, un sommaire, les recommandations, ainsi que des fiches d\u2019information sur La judiciarisation des personnes itin\u00e9rantes \u00e0 Montr\u00e9al : un profilage social, sont disponibles au <A href=\"http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\">www.cdpdj.qc.ca<\/A><BR\/>Source<BR\/>Patricia Poirier<BR\/>514 873-5146 poste 358<BR\/>patricia.poirier@cdpdj.qc.ca<BR\/><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse presse la Ville de Montr\u00e9al d\u2019abroger deux r\u00e8glements municipaux qui ciblent les itin\u00e9rants et demande au Service de police de la Ville de Montr\u00e9al de modifier ses normes et politiques institutionnelles qui ont un impact discriminatoire sur les sans-abri.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u10795-la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-denonce-le-profilage-racial-dont-sont-victimes-les-personnes-itinerantes-a-montreal\/\">read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":14309,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[],"class_list":["post-212105","communiques","type-communiques","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - 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