{"id":211207,"date":"2009-02-02T08:59:41","date_gmt":"2009-02-02T13:59:41","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u8609-comparution-devant-le-conseil-des-droits-de-l-homme-le-canada-echoue-son-premier-test\/"},"modified":"2022-11-06T16:19:46","modified_gmt":"2022-11-06T21:19:46","slug":"u8609-comparution-devant-le-conseil-des-droits-de-l-homme-le-canada-echoue-son-premier-test","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u8609-comparution-devant-le-conseil-des-droits-de-l-homme-le-canada-echoue-son-premier-test\/","title":{"rendered":"Comparution devant le Conseil des droits de l\u2019homme. Le Canada \u00e9choue son premier test"},"content":{"rendered":"<div>Le 3 f\u00e9vrier prochain, le Canada compara\u00eetra devant le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, \u00e0 Gen\u00e8ve, pour y r\u00e9pondre de ses r\u00e9alisations en mati\u00e8re de droits humains. Il y pr\u00e9tendra que les droits humains se portent bien. Pourtant, depuis plusieurs ann\u00e9es, d\u2019autres organes de l\u2019ONU sont tr\u00e8s critiques \u00e0 l\u2019endroit de nos gouvernements, et ceux-ci ne donnent pas suite \u00e0 leurs recommandations. Est-ce pour cette raison que le Canada a remis son rapport au Conseil sans avoir consult\u00e9 les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme le pr\u00e9voit pourtant la proc\u00e9dure ? <BR\/><BR\/>Le rapport soumis par le Canada trace un portrait complaisant des r\u00e9alisations du Canada en mati\u00e8re de droits humains. Il contraste outrageusement avec les observations des comit\u00e9s d\u2019experts des Nations Unies qui ont mis le Canada en examen en vertu des diff\u00e9rents instruments de droits humains que le Canada a ratifi\u00e9 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou d\u00e9gradants\u2026 Dans son rapport, le Canada ne fait aucune mention de ces observations et des suites qu\u2019il entend leur donner.<BR\/><BR\/><B>Droits \u00e9conomiques et sociaux<\/B><BR\/>En mai 2006, le Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels reprochait au Canada de ne pas avoir donn\u00e9 suite aux recommandations formul\u00e9es en 1993 et 1998. Le comit\u00e9 rejetait express\u00e9ment les justifications fournies par nos gouvernements puisqu\u2019ils disposaient de suffisamment de ressources pour mettre les droits en oeuvre. Rappelons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a enregistr\u00e9 des surplus budg\u00e9taires de $10 milliards en moyenne pendant une p\u00e9riode de dix ans. Malgr\u00e9 cela, les gouvernements du Qu\u00e9bec et du Canada ont privil\u00e9gi\u00e9 les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts au d\u00e9triment de leurs obligations en mati\u00e8re de droits \u00e9conomiques et sociaux. Durant cette p\u00e9riode de prosp\u00e9rit\u00e9, la situation des plus d\u00e9munis s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e et les in\u00e9galit\u00e9s sociales et la pauvret\u00e9 ont augment\u00e9. <BR\/><BR\/>Par exemple, le comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels avait demand\u00e9 au Canada de fixer l\u2019assistance sociale et le salaire minimum \u00e0 des niveaux qui garantiraient un niveau de vie d\u00e9cent et d\u2019am\u00e9liorer les prestations\u00a0 et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage. Il demandait au Canada d\u2019intensifier la lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de consid\u00e9rer le ph\u00e9nom\u00e8ne des sans-abri et l\u2019insuffisance de logements comme une situation d\u2019urgence nationale. Un rapporteur sp\u00e9cial sur le droit au logement convenable est m\u00eame venu en mission en octobre 2007, et il formulait plusieurs recommandations allant dans le m\u00eame sens. Le Canada n\u2019en fait m\u00eame pas mention dans son rapport, preuve qu\u2019il les a ignor\u00e9es.<BR\/><BR\/>\u00c0 l\u2019instar de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse et de la Commission Bouchard-Taylor, le comit\u00e9 recommandait d\u2019accorder la pleine reconnaissance aux droits \u00e9conomiques et sociaux et le droit de r\u00e9paration pour les particuliers en cas de violation de ces droits. L\u2019application de ces recommandations se fait toujours attendre.<BR\/>Pire, le Canada a m\u00eame agit en faisant le contraire de ce que recommandait le comit\u00e9. Alors que celui-ci sugg\u00e9rait d\u2019\u00e9tendre le programme de contestation judiciaire, le Canada l\u2019a restreint aux contestations en mati\u00e8re de droits linguistiques. <BR\/><B><BR\/>Libert\u00e9s civiles et politiques.<\/B><BR\/>En mati\u00e8re de libert\u00e9s civiles et politiques, le Canada n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 la recommandation du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme d\u2019inscrire clairement dans sa l\u00e9gislation l\u2019interdiction d\u2019expulser une personne vers un pays o\u00f9 il risque d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 la torture ou \u00e0 un traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant. Le Canada continue de maintenir que ce risque doit \u00eatre soupes\u00e9 en tenant compte de la menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. En mati\u00e8re de lutte au terrorisme, le comit\u00e9 demandait au Canada de faire en sorte que des individus ne puissent \u00eatre condamn\u00e9s sur la base de preuves auxquelles ils n\u2019avaient pas acc\u00e8s. Le Canada a ignor\u00e9 cette recommandation, ainsi que le jugement Charkaoui de la Cour supr\u00eame, et maintenu les preuves secr\u00e8tes dans les proc\u00e9dures des certificats de s\u00e9curit\u00e9. Enfin, le refus du gouvernement du Canada de rapatrier l\u2019enfant soldat Omar Khadr au Canada, alors m\u00eame que la nouvelle administration des \u00c9tats-Unis vient de reconna\u00eetre le caract\u00e8re ill\u00e9gal de Guantanamo, montre le peu d\u2019importance qu\u2019il accorde aux principes de justice fondamentale.<BR\/><BR\/><B>Des conventions\u2026 sans le Canada<\/B><BR\/>Le Canada a \u00e9galement refus\u00e9 de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ce qui ne l\u2019emp\u00eache pas de pr\u00e9tendre dans son rapport que ces derniers jouissent des m\u00eames droits et avantages sociaux que les canadiens. Il vante aussi ses efforts en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es, mais n\u2019a toujours pas ratifi\u00e9 la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es.<BR\/><BR\/>On ne peut faire ce bilan peu reluisant sans aborder la situation des Peuples autochtones. Dans son rapport, le Canada trace un portrait positif de son action en faveur des Peuples autochtones alors qu\u2019il a refus\u00e9 de supporter la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pourtant, ces derniers continuent de subir une discrimination structurelle et institutionnalis\u00e9e, notamment parce que leurs droits collectifs ne sont pas reconnus par les Chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise.<BR\/><BR\/>Ce survol rapide et incomplet du bilan du Canada en mati\u00e8re de droits humains montre \u00e0 quel point ce dernier fait peu de cas de ses obligations, des instances des Nations Unies et de la population canadienne \u00e0 laquelle il est redevable. <BR\/><BR\/>Nous exigeons que le Canada et le Qu\u00e9bec s\u2019engagent clairement \u00e0 agir en fonction des diff\u00e9rentes recommandations formul\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es par les diff\u00e9rents comit\u00e9s de surveillance de l\u2019ONU. <BR\/><BR\/>A l\u2019instar du comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme qui recommandait la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de surveillance de l\u2019application du pacte impliquant la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous voulons que les gouvernements qu\u00e9b\u00e9cois et canadien \u00e9tablissent un m\u00e9canisme permanent de reddition de comptes sur l\u2019application des diff\u00e9rents trait\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains. Trop de recommandations sont demeur\u00e9es sans suite jusqu\u2019\u00e0 maintenant. <BR\/><BR\/>Ligue des droits et libert\u00e9<BR\/>Amnistie Internationale Canada francophone<BR\/>Au bas de l\u2019\u00e9chelle<BR\/>Centre justice et foi \u2013 CJF \u2013<BR\/>Centre de recherche-action sur les relations raciales \u2013 CRARR \u2013<BR\/>Collectif pour un Qu\u00e9bec sans pauvret\u00e9<BR\/>Conf\u00e9d\u00e9ration des Organismes de Personnes Handicap\u00e9es du Qu\u00e9bec \u2013 COPHAN \u2013 <BR\/>F\u00e9d\u00e9ration interprofessionnelle de la sant\u00e9 du Qu\u00e9bec \u2013 FIQ \u2013<BR\/>Femmes Autochtones du Qu\u00e9bec \u2013 FAQNW \u2013<BR\/>Front commun des personnes assist\u00e9es sociales du Qu\u00e9bec \u2013 FCPASQ \u2013<BR\/>Front d\u2019action populaire en r\u00e9am\u00e9nagement urbain \u2013 FRAPRU \u2013<BR\/>Mouvement d\u2019\u00e9ducation populaire et d\u2019action communautaire du Qu\u00e9bec \u2013 M\u00c9PACQ \u2013<BR\/>R\u00e9seau Solidarit\u00e9 Itin\u00e9rance du Qu\u00e9bec\u00a0 \u2013 RSIQ \u2013<BR\/>Table de concertation des organismes au service des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et immigrantes \u2013 TCRI \u2013 <BR\/><BR\/><BR\/>Thomas Chiasson-LeBel<BR\/>Ligue des droits et libert\u00e9s<BR\/>(514) 849-7717 poste 424 <BR\/>www.liguedesdroits.ca <BR\/><P> <\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 3 f\u00e9vrier prochain, le Canada compara\u00eetra devant le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u8609-comparution-devant-le-conseil-des-droits-de-l-homme-le-canada-echoue-son-premier-test\/\">read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[],"class_list":["post-211207","communiques","type-communiques","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Comparution devant le Conseil des droits de l\u2019homme. 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