{"id":210398,"date":"2008-06-11T14:48:59","date_gmt":"2008-06-11T18:48:59","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u7085-recours-juridique-concernant-l-autoroute-25\/"},"modified":"2022-11-06T16:06:59","modified_gmt":"2022-11-06T21:06:59","slug":"u7085-recours-juridique-concernant-l-autoroute-25","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u7085-recours-juridique-concernant-l-autoroute-25\/","title":{"rendered":"Recours juridique concernant l’autoroute 25"},"content":{"rendered":"
D\u00e9\u00e7us du jugement, les \u00e9cologistes envisagent les alternativesMONTREAL, le 11 juin – Apr\u00e8s avoir pris connaissance du jugement rendu le 9 juin 2008 (500-17-0340-064) par le juge Pierre B\u00e9liveau de la Cour Sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec concernant l’ill\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9crets gouvernementaux autorisant le prolongement de l’autoroute 25, le Conseil r\u00e9gional de l’environnement de Montr\u00e9al (CRE-Montr\u00e9al), Equiterre et Greenpeace s’expliquent mal la d\u00e9cision du juge qu’il leur appara\u00eet ignorer l’esprit et la finalit\u00e9 de la Loi sur la qualit\u00e9 de l’environnement et ne pas tenir compte de l’ensemble de la preuve. A leur avis, la preuve d\u00e9montre clairement que la nouvelle d\u00e9marche mise en place par le Gouvernement du Qu\u00e9bec dans le cadre des partenariats public-priv\u00e9 (PPP) a permis de soustraire des pans complets du projet et de ses impacts environnementaux des audiences publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Pour les demandeurs, le jugement de la Cour sup\u00e9rieure permetl’amendement effectif de notre processus d’\u00e9valuation publique des impacts par fiat du Conseil des ministres plut\u00f4t que par la voie d\u00e9mocratique, soit l’amendement de la loi par l’Assembl\u00e9e nationale.Un juge insensible aux conclusions du BAPE et des sp\u00e9cialistes du MDDEPLe juge s’est montr\u00e9 insensible selon eux aux conclusions du rapport du BAPE sur le prolongement de l’autoroute 25. En effet, les commissaires du BAPE avaient, dans leurs conclusions, clairement affirm\u00e9 que l’\u00e9tude d’impact avait pris une facture all\u00e9g\u00e9e quant aux exigences de la proc\u00e9dure d’\u00e9valuation et d’examen des impacts sur l’environnement, car le minist\u00e8re des Transports souhaite donner une latitude maximale \u00e0 l’\u00e9ventuel concessionnaire. A ce sujet, la Commission \u00e9tait d’avis que l’\u00e9tude d’impact aurait due \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ind\u00e9pendamment du fait qu’il s’agisse ou non d’un PPP. L’\u00e9tude d’impact devrait toujours pr\u00e9senter l’information sur les impacts et sur les mesures d’att\u00e9nuation propos\u00e9es pour permettre au public, au Minist\u00e8re duD\u00e9veloppement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) ainsi qu’au BAPE d’\u00e9valuer l’acceptabilit\u00e9 des diff\u00e9rents aspects du projet.Pourtant, dans son jugement, le juge B\u00e9liveau reconna\u00eet que m\u00eame si le processus pr\u00e9vu \u00e0 l’article 31.3 n’est rien de plus qu’une consultation, la Cour est dispos\u00e9e \u00e0 accepter que celle-ci (l’\u00e9tude d’impact et audiencepublique) ne saurait \u00eatre compl\u00e8tement vid\u00e9e de substance (ligne 114). Or selon les demandeurs, la preuve soumise d\u00e9montre clairement que le MTQ n’a jamais \u00e9t\u00e9 en mesure, en l’absence du futur partenaire priv\u00e9, de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 toutes les questions concernant le type de pont, les m\u00e9thodes de construction, les solutions alternatives et les ouvrages temporaires (remblais, d\u00e9blais, m\u00e9thode de dragage, travaux en rives, etc.). Tout au plus, ce dernier a-t-il fait \u00e9tat d’hypoth\u00e8ses ou de sc\u00e9narios. Le juge s’est \u00e9galement montr\u00e9 insensible \u00e0 l’avis des nombreux fonctionnaires du MDDEP et des autres minist\u00e8res qui ont exprim\u00e9 leur malaise, soit directement au moment des audiences du BAPE ou encore dans des avis subs\u00e9quents, soulignant qu’il s’agissait l\u00e0 d’un pr\u00e9c\u00e9dent qui rendait difficile, voire m\u00eame impossible, de\u00a0 faire une analyse ad\u00e9quate des impacts environnementaux. Le juge a donc d\u00e9cid\u00e9 d’ignorer compl\u00e8tement le point de vue de plusieurs sp\u00e9cialistes du MDDEP, pourtant mentionn\u00e9 dans le jugement lui-m\u00eame, \u00e0 la page 7 : Reporter le choix de l’ouvrage (pont), l’\u00e9valuation des impacts, le choix de la m\u00e9thode de travail, le choix des mesures d’att\u00e9nuation et compensatoires \u00e0 une \u00e9tape ult\u00e9rieure rend le processus insignifiant, voire inutile. Pas \u00e9tonnant dans ce contexte qu’il n’y ait pas eu l’analyse de rapport d’analyse environnementale habituelle en pareil cas, le ministre et le gouvernement se contentant d’une \u00ab\u00a0analyse verbale\u00a0\u00bb.Des \u00e9cologistes inquiets pour la d\u00e9mocratie et la protection de l’environnementAndr\u00e9 Porlier, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CRE-Montr\u00e9al s’interroge : \u00ab\u00a0Doit-on comprendre que dor\u00e9navant le Gouvernement du Qu\u00e9bec poss\u00e8de un pouvoir discr\u00e9tionnaire illimit\u00e9 en mati\u00e8re d’\u00e9tude d’impact et d’audiences publiques en environnement ? Il s’agirait l\u00e0 d’un recul \u00e9vident pour l’exercice d\u00e9mocratique de la protection de l’environnement. Nous croyons, bien au contraire, que la preuve a \u00e9t\u00e9 faite que le Gouvernement du Qu\u00e9bec a largement d\u00e9pass\u00e9 la limite du contenu minimum pour assurer un processus utile et l\u00e9gitime.\u00a0\u00bbPour Steven Guilbeault d’Equiterre \u00ab\u00a0le juge B\u00e9liveau r\u00e9duit tout le processus d’\u00e9valuation environnemental \u00e0 un exercice de style vide de sens et de contenu et le processus de consultation publique, \u00e0 une simple soupapesociale\u00a0\u00bb.De plus, les \u00e9cologistes consid\u00e8rent que la d\u00e9cision du juge, dans une cause d’int\u00e9r\u00eat public, sur une probl\u00e9matique environnementale li\u00e9es aux PPP de condamner des organismes avec peu de ressources financi\u00e8res, \u00e0 payer les d\u00e9pens du gouvernement, du concessionnaire priv\u00e9 et de leurs alli\u00e9s, constitue une entrave \u00e0 l’exercice de droits pourtant pr\u00e9vus dans la loi sur la qualit\u00e9 de l’environnement.Les trois organismes se donnent encore quelques jours pour \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d’aller en appel et surtout pour trouver les fonds n\u00e9cessaires pour le faire.Renseignements: Matthieu Leclerc, CRE-Montr\u00e9al, (514) 842-2890 poste 226, cell: (514) 717-5699; Marie-Eve Roy, Equiterre, (514) 522-2000, poste 232, cell: (514) 378-0232;

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