{"id":210337,"date":"2012-06-04T09:31:35","date_gmt":"2012-06-04T13:31:35","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15524-indignation-a-l-egard-de-la-loi-78\/"},"modified":"2022-11-06T16:06:10","modified_gmt":"2022-11-06T21:06:10","slug":"u15524-indignation-a-l-egard-de-la-loi-78","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15524-indignation-a-l-egard-de-la-loi-78\/","title":{"rendered":"Indignation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la loi 78"},"content":{"rendered":"<div><P>Le Mouvement pour une d\u00e9mocratie nouvelle (MDN) est indign\u00e9 par l\u2019incapacit\u00e9 du Gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 g\u00e9rer la crise sociale actuelle dans le respect des droits fondamentaux.<BR\/><\/P><P>Pour le MDN, qui met au c\u0153ur de son action citoyenne les enjeux li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mocratie, le seul geste responsable que peut prendre le gouvernement est d\u2019abroger la Loi 78 avant que des torts irr\u00e9parables aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s.<BR\/><\/P><P>Cette loi manifestement antid\u00e9mocratique va \u00e0 l\u2019encontre des libert\u00e9s et des droits fondamentaux telles les libert\u00e9s d&rsquo;expression, d\u2019opinion, d&rsquo;association et de manifestation incluses dans la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s.<BR\/><\/P><P>Depuis son adoption, la Loi 78 accumule les d\u00e9nonciations et les marques d\u2019indignation. Parmi elles, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a tenu \u00e0 rappeler la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat face \u00e0 \u00ab la primaut\u00e9 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne \u00bb ajoutant que ces derniers \u00ab doivent s\u2019exercer dans le respect des valeurs d\u00e9mocratiques, de l\u2019ordre public et du bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral des citoyens du Qu\u00e9bec \u00bb.\u00a0 Le b\u00e2tonnier du Barreau du Qu\u00e9bec estime \u00e9galement que la Loi \u00abporte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L&rsquo;ampleur de ces limitations aux libert\u00e9s fondamentales n&rsquo;est pas justifi\u00e9e pour atteindre les objectifs vis\u00e9s par le gouvernement\u00bb.<BR\/><BR\/>Avant l\u2019adoption de toute loi, un gouvernement devrait se demander s&rsquo;il respecte la population pour qui il est cens\u00e9 travailler, notamment en regard de l\u2019appui qu\u2019elle lui a accord\u00e9 aux derni\u00e8res \u00e9lections. Cette r\u00e9flexion est encore plus n\u00e9cessaire lorsqu\u2019il est question de libert\u00e9s civiles et de d\u00e9mocratie, ce qui est le cas avec la Loi 78.<BR\/><BR\/>Manifestement, le gouvernement lib\u00e9ral n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9flexion, car s\u2019il l\u2019avait fait, il se serait souvenu qu&rsquo;il a beau occuper la majorit\u00e9 des si\u00e8ges, il n\u2019a re\u00e7u l&rsquo;appui que de 24% des personnes ayant le droit de voter. Il semble aussi avoir rapidement oubli\u00e9 qu\u2019il a beau d\u00e9tenir la majorit\u00e9 des si\u00e8ges de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 choisi que dans 42% des bulletins de vote &#8211; ce qui ne correspond pas \u00e0 la majorit\u00e9 des votes.<BR\/><BR\/>La Loi 78 est ind\u00e9cente non seulement en raison de son contenu, mais aussi en raison de l\u2019absence de retenue dont le gouvernement fait preuve en l\u2019adoptant sans aucune g\u00eane face \u00e0 son propre d\u00e9ficit de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Soulignons que pr\u00e8s du tiers du caucus lib\u00e9ral (21) est compos\u00e9 de d\u00e9put\u00e9es et de d\u00e9put\u00e9s ayant obtenu leur si\u00e8ge par de minces majorit\u00e9s (moins de 10%) et que 10 d\u2019entre eux ont obtenu des majorit\u00e9s se situant entre 316 et 1447 votes (soit des majorit\u00e9s de moins de 5% des voix). Si cette situation n\u2019est pas sp\u00e9cifique au gouvernement actuel, l\u2019on serait en droit d\u2019esp\u00e9rer que le l\u00e9gislateur fasse preuve de mesure dans sa fa\u00e7on de gouverner lorsqu\u2019il ne dispose pas d\u2019un fort appui populaire lors d\u2019une \u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale.<BR\/><BR\/>Rappelons que la gr\u00e8ve \u00e9tudiante a \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimement d\u00e9clench\u00e9e et que c\u2019est tout aussi l\u00e9gitimement que la proposition gouvernementale du 27 avril a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Plut\u00f4t que de nier leur l\u00e9gitimit\u00e9, le gouvernement devrait faire acte d\u2019humilit\u00e9 et accepter qu\u2019il a des le\u00e7ons \u00e0 apprendre des processus d\u00e9cisionnels d\u00e9mocratiques du mouvement \u00e9tudiant.<BR\/><BR\/>Ces grands moments de turbulences contribuent \u00e0 la division et \u00e0 la fragmentation sociale. Seul le dialogue entrepris dans un climat d\u2019ouverture pourrait venir \u00e0 bout de cette crise qui s\u2019enlise. La situation actuelle illustre la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences de la monopolisation du pouvoir par un seul parti, sans \u00e9gard au nombre de votes r\u00e9ellement obtenu. En r\u00e9clamant, depuis 1999, le remplacement du mode de scrutin, le MDN vise \u00e0 ce que la population obtienne enfin le respect qu\u2019elle m\u00e9rite en obtenant une Assembl\u00e9e nationale et un gouvernement form\u00e9 en fonction de la juste part de votes recueillis par chacun des partis politiques.<BR\/><BR\/>Le MDN r\u00e9it\u00e8re au gouvernement qu\u2019il doit mettre en place le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire propos\u00e9 dans le cadre de sa campagne Solution d\u00e9mocratique. Mais en attendant que la n\u00e9gociation devienne une pratique courante au sein de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, nous attendons du gouvernement qu\u2019il r\u00e8gle la crise par la n\u00e9gociation et non par la confrontation et en brimant les libert\u00e9s civiles.<BR\/><BR\/>Le MDN invite \u00e9galement le gouvernement \u00e0 respecter pleinement les droits \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique, d&rsquo;expression et d&rsquo;association des \u00e9tudiants et de l\u2019ensemble des citoyens. Les manifestations publiques pacifiques constituent une forme d&rsquo;expression collective d\u00e9mocratique. Cette forme d\u2019expression devrait pouvoir se manifester en toute l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 tout moment et ne se restreint pas aux urnes. La rue est aussi un espace public collectif o\u00f9 l\u2019expression populaire devrait pouvoir s\u2019exprimer.<BR\/><BR\/>Cantonner l\u2019ensemble de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique aux seules p\u00e9riodes \u00e9lectorales, c\u2019est demander aux \u00e9lecteurs, au peuple, de s\u2019exprimer une fois tous les cinq ans puis de garder le silence ensuite, quoi qu\u2019il arrive, quoi qu\u2019il advienne. La d\u00e9mocratie, ce n\u2019est pas cela ! Somme toute, le peuple est souverain en d\u00e9mocratie !<BR\/><BR\/>Conseil d&rsquo;administration du MDN<BR\/>Rose Burelle, secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re<BR\/>Jean-S\u00e9bastien Dufresne, vice-pr\u00e9sident<BR\/>Francis Lagac\u00e9, du Conseil central du Montr\u00e9al m\u00e9tropolitain \u2013 CSN Lise Mercier<BR\/>Robert Martin, du Conseil r\u00e9gional FTQ Montr\u00e9al m\u00e9tropolitain<BR\/>Myrlande Pierre, vice-pr\u00e9sidente<BR\/>G\u00e9rard Talbot<BR\/><BR\/>Merc\u00e9dez Roberge, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale pour le Mouvement pour une d\u00e9mocratie nouvelle<BR\/><BR\/>Le Mouvement pour une d\u00e9mocratie nouvelle (MDN) est un mouvement citoyen non partisan sans but lucratif, qui s\u2019emploie \u00e0 ce que le Qu\u00e9bec dispose d\u2019un mode de scrutin respectueux de la volont\u00e9 populaire, permettant une repr\u00e9sentation \u00e9gale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversit\u00e9 ethnoculturelle qu\u00e9b\u00e9coise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux r\u00e9gions.<BR\/><\/P><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Mouvement pour une d\u00e9mocratie nouvelle (MDN) est indign\u00e9 par l\u2019incapacit\u00e9 du Gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 g\u00e9rer la crise sociale actuelle dans le respect des droits fondamentaux.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u15524-indignation-a-l-egard-de-la-loi-78\/\">read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":14260,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[80],"class_list":["post-210337","communiques","type-communiques","status-publish","hentry","regions-montreal"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - 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