{"id":210304,"date":"2008-04-16T16:12:00","date_gmt":"2008-04-16T20:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u6626-poursuites-baillons-un-vaste-consensus-pour-proteger-la-liberte-d-expression\/"},"modified":"2022-11-06T16:05:40","modified_gmt":"2022-11-06T21:05:40","slug":"u6626-poursuites-baillons-un-vaste-consensus-pour-proteger-la-liberte-d-expression","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u6626-poursuites-baillons-un-vaste-consensus-pour-proteger-la-liberte-d-expression\/","title":{"rendered":"Poursuites-b\u00e2illons : un vaste consensus pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression"},"content":{"rendered":"
Alors que prend fin la commission parlementaire sur les poursuites strat\u00e9giques contre la mobilisation publique (SLAPP), l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise de lutte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique (AQLPA), le Comit\u00e9 de restauration de la Rivi\u00e8re Etchemin (CRRE) et la Ligue des droits et libert\u00e9s constatent le vaste consensus existant au Qu\u00e9bec quant \u00e0 l\u2019urgence d\u2019agir l\u00e9gislativement afin d\u2019endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne.La plupart des intervenants entendus depuis f\u00e9vrier dernier par la Commission des institutions ont plaid\u00e9 en faveur d\u2019une action rapide de la part du gouvernement.\u00a0 Par surcro\u00eet, plus d\u2019une soixantaine d\u2019organismes et des personnalit\u00e9s publiques ont appuy\u00e9 la campagne \u00ab Citoyens- taisez-vous! \u00bb, lanc\u00e9e en octobre 2006 par l\u2019AQLPA.\u00ab Il est urgent que le gouvernement adopte une l\u00e9gislation reconnaissant le droit \u00e0 la participation publique des citoyens du Qu\u00e9bec \u00bb, soutient Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libert\u00e9s et sp\u00e9cialiste de la question au d\u00e9partement des sciences juridiques de l\u2019UQAM. \u00ab Les poursuites-b\u00e2illons constituent une menace directe aux droits et libert\u00e9s des Qu\u00e9b\u00e9cois et Qu\u00e9b\u00e9coises et un d\u00e9tournement du syst\u00e8me judiciaire\u00bb, pr\u00e9cise Mme Lemonde. Les travaux du l\u00e9gislateur devront \u00e9galement imp\u00e9rativement se pencher sur la probl\u00e9matique des r\u00e8glements hors cour forc\u00e9s. \u00ab On nous tra\u00eene en cour, on nous \u00e9puise, on nous appauvrit; et lorsqu\u2019on est \u00e0 terre, on nous fait signer des ententes \u00e0 rabais qui nous emp\u00eachent de discuter publiquement de notre dossier. C\u2019est du b\u00e2illonnement judiciaire. \u00bb, ajoute Andr\u00e9 B\u00e9lisle, pr\u00e9sident de l\u2019AQLPA.\u00a0 Rappelons que l\u2019AQLPA a d\u00fb faire face \u00e0 une poursuite de plus de 5 millions de dollars intent\u00e9e contre elle par une grande corporation.Les SLAPP sont des actions judiciaires intent\u00e9es par des compagnies ou des institutions publiques envers des individus ou organisations citoyennes en vue de les neutraliser, de les censurer, ou de les d\u00e9tourner de leurs actions. Diff\u00e9rents cas de poursuites abusives ont \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence lors des audiences de la Commission des institutions. Celle-ci a entendu plusieurs intervenants ayant \u00e9t\u00e9 eux-m\u00eames poursuivis de mani\u00e8re abusive dans le cadre de leurs activit\u00e9s politiques. Tout en prenant acte de l\u2019ouverture d\u00e9montr\u00e9e par le ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, ainsi que par les partis politiques pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019AQLPA, le CRRE et la Ligue tiennent toutefois \u00e0 r\u00e9affirmer d\u2019une m\u00eame voix un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Toute initiative l\u00e9gislative ne permettant pas, dans les faits, de rejeter h\u00e2tivement les poursuites-b\u00e2illons est condamn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec et ne sera que cosm\u00e9tique.\u00a0 Les actions du l\u00e9gislateur afin de prot\u00e9ger la participation citoyenne au d\u00e9bat public devront avoir pour objectif les \u00e9l\u00e9ments suivants :1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la reconnaissance du droit \u00e0 la participation publique; 2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019urgence permettant l\u2019interruption rapide des poursuites-b\u00e2illons rendant ainsi moins probable la conclusion d\u2019ententes hors cour forc\u00e9es; 3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la dissuasion des initiateurs de SLAPP; 4)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et des finalit\u00e9s de l\u2019institution judiciaire; 5)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Plus sp\u00e9cifiquement, le l\u00e9gislateur devra assurer :