{"id":209945,"date":"2009-04-08T08:38:36","date_gmt":"2009-04-08T12:38:36","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u9038-affaire-villanueva-il-faut-une-enquete-utile-et-transparente\/"},"modified":"2022-11-06T15:59:52","modified_gmt":"2022-11-06T20:59:52","slug":"u9038-affaire-villanueva-il-faut-une-enquete-utile-et-transparente","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u9038-affaire-villanueva-il-faut-une-enquete-utile-et-transparente\/","title":{"rendered":"Affaire Villanueva : Il faut une enqu\u00eate utile et transparente!"},"content":{"rendered":"<div><P>Montr\u00e9al, le 7 avril 2009. Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate du coroner ad hoc Robert Sansfa\u00e7on qui tiendra une premi\u00e8re audience demain le 8 avril, la Ligue des droits et libert\u00e9s s\u2019opposera \u00e0 la requ\u00eate des policiers qui vise \u00e0 escamoter leur identit\u00e9. Elle pr\u00e9sentera elle-m\u00eame une requ\u00eate dans l\u2019espoir que l\u2019enqu\u00eate soit utile et transparente. Pour cela, elle demandera au juge d\u2019examiner au moins trois questions essentielles : <\/P><UL><LI>Dans quelle mesure le profilage a-t-il contribu\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements du 9 ao\u00fbt 2008? <\/LI><LI>Les interventions polici\u00e8res contre les \u00ab gangs de rue \u00bb n\u2019auraient-elles pas modifi\u00e9 les relations entre la police et les jeunes du quartier de fa\u00e7on \u00e0 avoir une influence sur les comportements lors des \u00e9v\u00e8nements du 9 ao\u00fbt?<\/LI><LI>Les sentiments et perceptions d\u2019impunit\u00e9 polici\u00e8re ne peuvent-ils pas avoir eu un effet sur les mani\u00e8res d\u2019agir de part et d\u2019autre lors des \u00e9v\u00e8nements du 9 ao\u00fbt? <\/LI><\/UL><P>La Ligue des droits et libert\u00e9s s\u2019oppose en premier lieu \u00e0 la requ\u00eate des agents Jean-Loup Lapointe et St\u00e9phanie Pilotte, impliqu\u00e9s dans la mort de Fredy Villanueva, qui veulent faire taire leur identit\u00e9. \u00ab Leur identit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 amplement connue et lors des \u00e9v\u00e8nements, ils exer\u00e7aient une fonction publique qu\u2019ils occupent toujours. Dans le cadre de leur fonction, les policiers sont tenus de s\u2019identifier. Pourquoi auraient-ils le privil\u00e8ge soudain de cacher leur identit\u00e9? \u00bb demande Me Denis Barrette, l\u2019un des avocats mandat\u00e9s par la Ligue des droits et libert\u00e9s. \u00ab Si la requ\u00eate est accept\u00e9e, le sentiment que les policiers sont au-dessus de la loi sera renforc\u00e9, ce qui risque d\u2019alt\u00e9rer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate. C\u2019est une attaque au caract\u00e8re public de l\u2019enqu\u00eate qui ressemble \u00e0 une mesure dilatoire visant \u00e0 retarder, voire emp\u00eacher que la lumi\u00e8re ne soit faite sur ce qui s\u2019est pass\u00e9. \u00bb<\/P><P>Aussi, la Ligue des droits et libert\u00e9s compte profiter de l\u2019audience pour faire entendre une requ\u00eate sur la d\u00e9finition du mandat du coroner. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des d\u00e9c\u00e8s qui d\u00e9finit le mandat des coroners pr\u00e9voit que ce type d\u2019enqu\u00eate porte non seulement sur les causes de d\u00e9c\u00e8s, mais aussi sur les circonstances. Il ne se limite pas aux comportements des personnes pr\u00e9sentes et aux causes physiques du d\u00e9c\u00e8s. \u00ab On sait que Fredy Villanueva est mort par balle et l\u2019on sait qui a tir\u00e9. Pour mieux prot\u00e9ger la vie humaine et ainsi remplir son mandat, le coroner doit rechercher les circonstances pertinentes, ce qui implique n\u00e9cessairement le contexte humain et social \u00bb, souligne Me Philippe Robert de Massy, \u00e9galement avocat de la Ligue dans ce dossier. \u00ab La jurisprudence et les travaux de coroners pr\u00e9c\u00e9dents, dont ceux de Me Guy Gilbert dans la crise d\u2019Oka, confirment cette lecture de la Loi. \u00bb <\/P><P>Parmi ces circonstances, certaines retiennent particuli\u00e8rement l\u2019attention de la Ligue. Le profilage et les relations entre la police, les minorit\u00e9s et les jeunes doivent \u00eatre pris en compte si, comme le pr\u00e9tend Jean Charest, on veut \u00ab aller au fond des choses \u00bb. \u00ab Pourquoi les policiers se sont-ils approch\u00e9s du groupe de jeunes qui \u00e9tait dans le parc? Les policiers auraient-ils alors pratiqu\u00e9 un profilage illicite contraire aux directives et \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne? L\u2019enqu\u00eate doit pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 ces questions afin de rendre publiques les pratiques polici\u00e8res en la mati\u00e8re. C\u2019est ce que le public et la famille doivent savoir! \u00bb affirme Me Denis Barrette.<\/P><P>Il faut \u00e9galement que le coroner se penche sur les pratiques de la police en mati\u00e8re de lutte contre les \u00ab gangs de rue \u00bb. C\u2019\u00e9tait la grande priorit\u00e9 du SPVM en 2008 et la mise sur pied du groupe \u00c9clipse au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008 a entra\u00een\u00e9 une forte d\u00e9t\u00e9rioration des relations entre la police et les jeunes \u00e0 Montr\u00e9al-Nord. \u00ab On risque de mal interpr\u00e9ter les gestes pos\u00e9s de part et d\u2019autre si l\u2019on ne comprend pas le contexte social du quartier \u00bb soutient Me Robert de Massy.\u00a0<BR\/><\/P><P>Finalement, une enqu\u00eate en profondeur devrait s\u2019attarder aux sentiments et perceptions d\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gnent autour des forces polici\u00e8res. Il n\u2019existe pas de m\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendant sur la police ce qui peut donner l\u2019impression, tant pour les policiers que pour les citoyens, qu\u2019elle est au-dessus des lois. De tels sentiments et perceptions peuvent avoir jou\u00e9 un r\u00f4le lors des \u00e9v\u00e8nements du 9 ao\u00fbt 2008, ils doivent donc \u00eatre examin\u00e9s. <\/P><P>La Ligue des droits et libert\u00e9s demande aussi au gouvernement du Qu\u00e9bec de payer la totalit\u00e9 des frais de repr\u00e9sentation par avocats de la famille de Fredy Villanueva ainsi que des jeunes qui \u00e9taient pr\u00e9sents lors des \u00e9v\u00e8nements du 9 ao\u00fbt dernier. Lors des audiences devant le juge et coroner ad hoc Robert Sansfa\u00e7on, ils pourraient \u00eatre contre-interrog\u00e9s par les avocats des policiers, dont les honoraires sont pay\u00e9s par des fonds publics. Leurs t\u00e9moignages peuvent avoir des implications juridiques, et ils doivent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance de procureurs, pour les aider \u00e0 se pr\u00e9parer, \u00e0 comprendre les enjeux et assurer une repr\u00e9sentation ad\u00e9quate. <\/P><P>Une enqu\u00eate, pour \u00eatre utile et transparente, doit inclure ces aspects. \u00ab Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de quitter l\u2019enqu\u00eate si elle ne permet pas de fouiller l\u2019ensemble des circonstances pertinentes et donc, de comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9, ou si la famille et les jeunes ne se sentent pas correctement repr\u00e9sent\u00e9s. \u00bb d\u00e9clare Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libert\u00e9s.<\/P><P>Renseignements : Thomas Chiasson-LeBel, 514-715-7727<BR\/>Ligue des droits et libert\u00e9s<BR\/>514-849-7717 poste 424 <BR\/><A href=\"http:\/\/www.liguedesdroits.ca \">www.liguedesdroits.ca <\/A><BR\/><\/P><P\/><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate du coroner ad hoc Robert Sansfa\u00e7on qui tiendra une premi\u00e8re audience demain le 8 avril, la Ligue des droits et libert\u00e9s s\u2019opposera<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u9038-affaire-villanueva-il-faut-une-enquete-utile-et-transparente\/\">read more<\/a><\/p>","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","thematiques":[],"regions":[],"class_list":["post-209945","communiques","type-communiques","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Affaire Villanueva : Il faut une enqu\u00eate utile et transparente! 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