{"id":209656,"date":"2010-02-10T09:45:18","date_gmt":"2010-02-10T14:45:18","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11210-un-rapport-de-la-coalition-internationale-pour-la-surveillance-des-libertes-civiles-denonce-les-mesures-abusives-de-controle-frontalier-et-les-listes-d-interdiction-de-vol\/"},"modified":"2022-11-06T15:55:23","modified_gmt":"2022-11-06T20:55:23","slug":"u11210-un-rapport-de-la-coalition-internationale-pour-la-surveillance-des-libertes-civiles-denonce-les-mesures-abusives-de-controle-frontalier-et-les-listes-d-interdiction-de-vol","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u11210-un-rapport-de-la-coalition-internationale-pour-la-surveillance-des-libertes-civiles-denonce-les-mesures-abusives-de-controle-frontalier-et-les-listes-d-interdiction-de-vol\/","title":{"rendered":"Un rapport de la coalition internationale pour la surveillance des libert\u00e9s civiles d\u00e9nonce les mesures abusives de contr\u00f4le frontalier et les listes d’interdiction de vol"},"content":{"rendered":"

Le 10 f\u00e9vrier 2010 – La Coalition pour la surveillance des libert\u00e9s civiles (CSILC), en collaboration avec des groupes de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles et des partenaires du mouvement syndical, publient aujourd\u2019hui un rapport qui d\u00e9nonce les mesures abusives de contr\u00f4le frontalier et les violations des droits des voyageurs.<\/P>

Le rapport, qui se fonde en partie sur des t\u00e9moignages recueillis dans le cadre d\u2019un projet de recherche de deux ans, fait la lumi\u00e8re sur les v\u00e9ritables cons\u00e9quences des mesures \u00ab am\u00e9lior\u00e9es \u00bb de contr\u00f4le frontalier, des listes d\u2019interdiction de vol et autres listes de surveillance gouvernementale sur la vie de vraies personnes. Le rapport soul\u00e8ve \u00e9galement d\u2019importantes questions concernant la mise en oeuvre prochaine des nouveaux r\u00e8glements am\u00e9ricains Secure Flight ou tout autre programme similaire que le minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique est en train de mettre au point \u00e0 l\u2019abri du regards des parlementaires.<\/P>

La premi\u00e8re partie du rapport d\u00e9crit l\u2019ensemble des programmes de s\u00e9curit\u00e9 extr\u00eamement complexes relatifs aux voyageurs et faisant appel \u00e0 de nouvelles technologies qui, il y a seulement quelques ann\u00e9es, relevaient de la science-fiction. Ces programmes permettent aux gouvernements d\u2019\u00e9tablir la cote de risque des voyageurs, de m\u00eame que de recueillir et de conserver de plus en plus de renseignements personnels.<\/P>

\u00ab Il n\u2019est pas \u00e9tonnant que les voyageurs \u00e9prouvant de s\u00e9rieux probl\u00e8mes \u00e0 la fronti\u00e8re ne sachent pas pourquoi ils sont vis\u00e9s et que ceux cibl\u00e9s injustement ou victimes d\u2019une erreur sur la personne ou d\u2019un profilage racial ou religieux ne puissent obtenir r\u00e9paration. \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Michael Vonn, directrice des politiques de l\u2019Association des libert\u00e9s civiles de la Colombie-Britannique.<\/P>

\u00ab Ce rapport illustre bien tous les risques d\u2019abus et de violation des droits des voyageurs compte tenu des pouvoirs discr\u00e9tionnaires et arbitraires accord\u00e9s aux agents de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l\u2019absence de m\u00e9canismes assurant leur imputabilit\u00e9 \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Warren Allmand, un porte-parole de la CSILC. Il a ajout\u00e9 : \u00ab Il est urgent que le gouvernement mette en \u0153uvre les recommandations de la Commission O\u2019Connor qui a r\u00e9clam\u00e9 un m\u00e9canisme int\u00e9gr\u00e9 des plaintes et d\u2019examen des activit\u00e9s de toutes les agences responsables de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, dont l\u2019ASFC et Transports Canada. \u00bb<\/P>

Selon Karl Flecker, directeur national responsable des droits de la personne et de l\u2019anti-racisme du Congr\u00e8s du travail du Canada, il est \u00e9vident, \u00e0 la lecture des t\u00e9moignages recueillis, que le profilage racial ou religieux est un facteur d\u00e9terminant dans le traitement accord\u00e9 aux voyageurs \u00e0 la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine et dans les a\u00e9roports. \u00ab Le gouvernement doit reconna\u00eetre cette r\u00e9alit\u00e9 et le Parlement devrait s\u2019engager \u00e0 examiner ces pratiques afin d\u2019affirmer qu\u2019elles sont inacceptables en vertu de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s \u00bb, a-t-il dit.<\/P>

Le rapport de la Coalition se penche aussi sur le cas d\u2019un Montr\u00e9alais qui conteste la constitutionnalit\u00e9 de la liste d\u2019interdiction de vol canadienne ainsi que sur les recommandations secr\u00e8tes de deux enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants qui ont fait savoir \u00e0 Transports Canada que ce programme comporte de s\u00e9rieuses lacunes administratives et juridiques. La CSILC invite les parlementaires \u00e0 proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 un examen exhaustif de toutes les incidences juridiques et des dispositions de la Charte par rapport au Programme de protection des passagers ou tout autre nouveau programme qui pourrait \u00eatre instaur\u00e9 pour r\u00e9pondre aux normes plus \u00ab robustes \u00bb impos\u00e9es par le programme am\u00e9ricain Secure Flight qui doit entrer en vigueur au cours des prochains mois.<\/P>

\u201cLes parlementaires doivent, dans le cadre de cet examen, se pencher d\u2019urgence sur ces questions, notamment : l\u2019absence de fondement juridique du programme, le recours \u00e0 des pouvoirs ainsi qu\u2019\u00e0 des crit\u00e8res arbitraires et discr\u00e9tionnaires pour l\u2019ajout des noms sur les listes d\u2019interdiction de vol, l\u2019absence de m\u00e9canismes de r\u00e9paration, la collecte des donn\u00e9es et l\u2019\u00e9change de renseignements personnels et la violation potentielle du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00bb, a indiqu\u00e9 Dominique Peschard, pr\u00e9sident de la Ligue desdroits et libert\u00e9s.<\/P>

Ce rapport ci-joint est aussi disponible sur le site www.surveillancedesvoyageurs.ca et en anglais sur le site www.travelwatchlist.ca<\/P>

PRINCIPALES CONCLUSIONS ET QUESTIONS SOULEV\u00c9ES EN MATI\u00c8RE DEPOLITIQUES<\/P>