{"id":208803,"date":"2007-02-26T00:00:00","date_gmt":"2007-02-26T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u5098-pour-le-droit-au-logement-et-la-liberte-de-circuler-pour-tous-et-toutes\/"},"modified":"2022-11-06T15:41:06","modified_gmt":"2022-11-06T20:41:06","slug":"u5098-pour-le-droit-au-logement-et-la-liberte-de-circuler-pour-tous-et-toutes","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/communiques\/u5098-pour-le-droit-au-logement-et-la-liberte-de-circuler-pour-tous-et-toutes\/","title":{"rendered":"Pour le droit au logement et la libert\u00e9 de circuler pour tous et toutes"},"content":{"rendered":"

Campagne d\u2019appui dans le cadre de la r\u00e9vision du Code de
\nconstruction du Qu\u00e9bec
\nLe Code de construction du Qu\u00e9bec (CCQ) est actuellement en
\nprocessus de r\u00e9vision. La derni\u00e8re r\u00e9vision a eu lieu en l\u2019an
\n2000. Il s\u2019agit donc d\u2019un moment-cl\u00e9 qu\u2019il faut saisir \u00e0 tout
\nprix afin que le nouveau Code comporte des dispositions visant \u00e0
\nassurer le droit au logement et la libert\u00e9 de circuler pour tous
\net toutes. Le nouveau Code doit en effet garantir la construction
\nde b\u00e2timents et de logements accessibles et \u00e9galement
\ns\u00e9curitaires en cas d\u2019incendie pour toute personne y compris les
\npersonnes ayant des limitations fonctionnelles.
\nNos deux organismes, l\u2019Alliance qu\u00e9b\u00e9coise des
\nregroupements r\u00e9gionaux pour l\u2019int\u00e9gration des personnes
\nhandicap\u00e9es (AQRIPH) et la Conf\u00e9d\u00e9ration des organismes de
\npersonnes handicap\u00e9es du Qu\u00e9bec (COPHAN), ont fait des
\nrepr\u00e9sentations aupr\u00e8s des instances concern\u00e9es de la R\u00e9gie du
\nb\u00e2timent du Qu\u00e9bec (RBQ) ainsi qu\u2019aupr\u00e8s du ministre du Travail,
\nresponsable de la RBQ et du CCQ, afin de les convaincre de
\nl\u2019importance que le CCQ comporte des exigences en mati\u00e8re
\nd\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019adaptabilit\u00e9 des logements et pour que les
\nb\u00e2timents soient aussi s\u00e9curitaires en cas d\u2019incendie pour les
\npersonnes ayant une limitation auditive que pour l\u2019ensemble de la
\npopulation.
\nOr, selon nos informations, la RBQ n\u2019entend pas recommander
\nl\u2019ajout au CCQ de dispositions sur l\u2019accessibilit\u00e9 et
\nl\u2019adaptabilit\u00e9 des logements, ni de dispositions concernant des
\nalarmes incendie visuelles dans les b\u00e2timents. Le seul \u00e9l\u00e9ment
\nint\u00e9ressant retenu par la RBQ concerne l\u2019alimentation d\u2019un
\nsyst\u00e8me d\u2019alarme visuel \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des logements. La RBQ
\nexclut toutefois l\u2019id\u00e9e d\u2019imposer l\u2019installation d\u2019alarmes
\nvisuelles dans les espaces communs des b\u00e2timents d\u2019habitation et
\ndans les espaces communs et priv\u00e9s des autres types de b\u00e2timent
\nn\u00e9cessitant un syst\u00e8me d\u2019alarme.
\nRappelons que le CCQ ne contient aucune exigence
\nd\u2019accessibilit\u00e9 pour l\u2019am\u00e9nagement int\u00e9rieur des logements ni
\naucune exigence d\u2019adaptabilit\u00e9. Or, de telles exigences font
\ndramatiquement d\u00e9faut, comme par exemple, l\u2019aire de man\u0153uvre
\nrequise pour queles personnes se d\u00e9pla\u00e7ant en fauteuil roulant
\npuissent utiliser la salle de bain, circuler dans la cuisine ou
\ntout autre espace commun du logement.
\nConcevoir d\u00e8s le d\u00e9part des habitations universellement
\naccessibles ne signifie pas qu\u2019il faudra mettre un terme aux
\nmesures d\u2019adaptation de domicile. Elles demeureront toujours
\nn\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins plus sp\u00e9cifiques selon la
\nsituation des occupants. Cependant, elles seront beaucoup moins
\nimportantes et moins co\u00fbteuses que les adaptations requises par
\nun logement de construction \u00ab traditionnelle \u00bb. Par exemple, il
\nn\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019installer des barres d\u2019appui dans toutes
\nles salles de bain au moment de la construction. Il est toutefois
\njudicieux de pr\u00e9voir qu\u2019une personne pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en
\navoir besoin, en int\u00e9grant un fonds de clouage aux murs de la
\nsalle de bain. Ainsi, s\u2019il fallait installer plus tard une barre
\nd\u2019appui, il ne serait pas n\u00e9cessaire d\u2019ouvrir et de renforcer le
\nmur, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement le d\u00e9lai et les co\u00fbts de
\nl\u2019installation.
\nIl se construit donc actuellement et il continuera de se
\nconstruire, si le CCQ n\u2019est pas modifi\u00e9 en cons\u00e9quence, des
\nlogements compl\u00e8tement inaccessibles pour les personnes ayant des
\nlimitations fonctionnelles et les personnes \u00e2g\u00e9es en perte
\nd\u2019autonomie, ce qui les obligent \u00e0 se tourner vers le Programme
\nd\u2019adaptation de domicile. Or, ce programme ne suffit pas \u00e0 la
\nt\u00e2che puisque d\u2019imposantes listes d\u2019attente sont le lot des
\npersonnes qui y adressent une demande. Rappelons \u00e9galement que ce
\nprogramme ne couvre pas toutes les d\u00e9penses requises par la
\nsituation de la personne.
\nPar ailleurs, en ce qui concerne les alarmes visuelles pour
\nles personnes ayant une d\u00e9ficience auditive, la RBQ a choisi de
\nne pas inclure dans le Code une disposition imposant
\nl\u2019installation d\u2019alarmes visuelles dans les espaces communs des
\nb\u00e2timents d\u2019habitation et dans les espaces communs et priv\u00e9s des
\nautres types de b\u00e2timent n\u00e9cessitant un syst\u00e8me d\u2019alarme. Cette
\nd\u00e9cision repose sur une version pr\u00e9liminaire d\u2019une \u00e9tude
\nd\u2019impact, non rendue disponible. Cette \u00e9tude aurait \u00e9valu\u00e9 le
\nco\u00fbt suppl\u00e9mentaire d\u2019une telle installation \u00e0 environ 10% \u00e0 15%
\ndu co\u00fbt d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alarme conventionnel, qui demeure non
\nd\u00e9tectable pour les personnes sourdes. Il est totalement
\ninacceptable que des consid\u00e9rations financi\u00e8res pr\u00e9valent sur la
\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes qui ont une d\u00e9ficience auditive. Celles-ci
\nont droit aux m\u00eames mesures de s\u00e9curit\u00e9 en cas d\u2019incendie que les
\nautres personnes.
\nNous vous demandons de nous soutenir dans nos
\nrevendications et de nous faire parvenir le plus rapidement
\npossible, ou avant le 23 mars 2007 la d\u00e9claration qui suit par
\nt\u00e9l\u00e9copieur ou par courriel : (514) 284-0775 ou
\ncophan@qc.aira.com
\nVeuillez noter que le contexte \u00e9lectoral ne change en rien
\ncette campagne d\u2019appui.
\nVous pouvez t\u00e9l\u00e9charger la lettre d\u2019appui via ce lien :
\nhttp:\/\/www.arrondissement.com\/centredoc\/217.doc
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Campagne d\u2019appui dans le cadre de la r\u00e9vision du Code de
\nconstruction du Qu\u00e9bec
\nLe Code de construct<\/p>\n

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