{"id":328884,"date":"2022-08-31T13:53:17","date_gmt":"2022-08-31T17:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/chroniques\/u27527-une-mise-en-demeure-se-fait-avec-ou-sans-avocat\/"},"modified":"2022-11-06T19:50:40","modified_gmt":"2022-11-07T00:50:40","slug":"u27527-une-mise-en-demeure-se-fait-avec-ou-sans-avocat","status":"publish","type":"chroniques","link":"https:\/\/dev.totemweb.design\/macommunaute\/chroniques\/u27527-une-mise-en-demeure-se-fait-avec-ou-sans-avocat\/","title":{"rendered":"Une mise en demeure se fait avec ou sans avocat"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9daction d\u2019une lettre de mise en demeure <\/b>peut-elle \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans avocat\u2009? Absolument. Le doit-elle \u00e0 tout prix\u2009? Non, pas du tout.<\/p>\n\n

Toutefois, comme il s\u2019agit de reproches envers une personne ou une entreprise, il est loin d\u2019\u00eatre garanti que le destinataire vous donnera raison. Pour avoir gain de cause, vous devrez donc intenter une poursuite judiciaire.\u00a0<\/p>\n\n

Et \u00e0 cette \u00e9tape, consulter un avocat en litige civil et commercial<\/a> sera tout indiqu\u00e9.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une mise en demeure\u2009?<\/h2>\n

En termes simples, une mise en demeure est \u00e0 la fois un reproche et un dernier avertissement avant de porter la demande devant les tribunaux.\u00a0<\/p>\n\n

Donc, lorsque vous en \u00eates \u00e0 cette \u00e9tape, vous avez d\u00e9j\u00e0 avis\u00e9 la personne ou l\u2019entreprise de son d\u00e9faut ou d\u2019une requ\u00eate sp\u00e9cifique. Puisque la situation persiste, vous laissez un d\u00e9lai raisonnable, habituellement entre 10 et 30\u00a0jours, afin qu\u2019elle se r\u00e8gle. Lorsque le terme est d\u00e9pass\u00e9, vous d\u00e9terminez les cons\u00e9quences. L\u2019une des options est la poursuite en justice.<\/p>\n

Dans quel cas peut-on envoyer une mise en demeure\u2009?<\/h2>\n

On envoie une mise en demeure lorsqu\u2019il existe une source de conflit et qu\u2019aucun effort pour trouver une entente ne donne de r\u00e9sultat. Puisqu\u2019un.e avocat.e prot\u00e8ge vos int\u00e9r\u00eats, vous faire guider pour vous assurer de ne rien oublier repr\u00e9sente un atout important.<\/p>\n\n

Voici quelques exemples courants\u00a0:<\/p>\n\n

Paiement d\u00fb\u00a0<\/b>: pr\u00eat, loyer, salaire, honoraires, indemnit\u00e9 d\u2019assurance, remboursement\u2009;<\/p>\n

Service rendu\u00a0<\/b>: incomplets, mal r\u00e9alis\u00e9s ou non r\u00e9alis\u00e9s\u2009;<\/p>\n

Obligation\u00a0<\/b>: remettre un bien pr\u00eat\u00e9, respecter une promesse, conserver la jouissance paisible dans le voisinage\u2009;<\/p>\n

Dommage\u00a0<\/b>: \u00e0 une personne, que ce soit physique ou psychologique, diffamation et atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, dommages \u00e0 des biens tels qu\u2019une propri\u00e9t\u00e9 ou un v\u00e9hicule.<\/p>\n

Est-ce que le r\u00e8glement du conflit est garanti\u2009?\u00a0<\/h2>\n

Malheureusement, non. La personne, le commer\u00e7ant ou l\u2019entreprise \u00e0 qui vous adressez une mise en demeure n\u2019est m\u00eame pas tenu d\u2019y r\u00e9pondre. Donc, encore moins de vous accorder ce que vous demandez.<\/p>\n\n

Mettez-vous \u00e0 leur place. Si vous recevez ce type de requ\u00eate et qu\u2019un voisin vous demande un d\u00e9dommagement de 5\u2009000\u00a0$ pour nuisance \u00e0 cause du bruit ou pour des travaux qu\u2019il a effectu\u00e9s sur la cl\u00f4ture mitoyenne. Accepterez-vous sans essayer de trouver un terrain d\u2019entente\u2009? Non.<\/p>\n\n

C\u2019est la raison principale pour laquelle les mises en demeure se transforment en proc\u00e8s.\u00a0<\/p>\n

Trouver une solution alternative pour r\u00e9gler une m\u00e9sentente<\/h2>\n

Avant d\u2019entamer une poursuite, vous aurez tout avantage \u00e0 privil\u00e9gier une solution alternative pour mettre un terme au conflit<\/a>. Il en existe 4\u00a0:<\/p>\n\n