L’application du Code du logement pour freiner l’itinérance

Montréal – le jeudi 16 novembre 2006 – Les maisons de
chambres sont menacées de disparition, en partie parce qu’elles
se délabrent. Chaque fois qu’une maison de chambres ferme,
l’itinérance augmente à Montréal. La Ville possède pourtant tous
les outils pour contrôler la salubrité et la sécurité de ce parc
de logements.


La Ville tient des audiences publiques, aujourd’hui, pour
le bilan de l’application du Code du logement. Le Réseau d’aide
aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) y exige
que la Ville applique mieux son Règlement afin de freiner la
disparition de ces chambres qui représentent pour certainEs la
seule alternative à la rue.


Le parc de maisons de chambres représente une importante
offre de logements pour les plus démuniEs mais il en reste moins
de 3000 sur le marché privé. Régulièrement, des maisons de
chambres sont fermées pour cause de dangerosité. Ce fût le cas,
par exemple, du 1683 St-Hubert dont la fermeture et l’évacuation
par la Ville a mis littéralement des gens à la rue. La Ville
aurait pu intervenir plus tôt pour éviter que le bâtiment tombe
dans un état de délabrement nécessitant sa fermeture. Pierre
Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM, ajoute que « depuis sa
fermeture, l’immeuble a été vendu sur le marché privé et des
travaux sont en cours, on sait déjà que ce ne sont pas les gars
qui attendent pour un lit à la Maison du Père qui pourront s’y
loger ! ».


Les locataires des maisons de chambres sont vulnérables,
très pauvres et généralement isolés, voire marginalisés. «
Certains propriétaires capitalisent sur leur vulnérabilité. C’est
inadmissible et la Ville doit agir, surtout qu’elle a les outils
pour le faire » déclare Pierre Gaudreau. En 2003, elle s’est
dotée d’un Règlement qui lui donne d’importants pouvoirs comme la
possibilité d’émettre d’importantes amendes, le droit d’évacuer
des logements ou des immeubles problématiques, le pouvoir de
faire les travaux en lieu et place du propriétaire et le pouvoir
d’expropriation des propriétaires délinquants, tel que prévu dans
la Charte de la Ville (article 144). Pourtant, lors de son bilan,
le 26 octobre dernier, la Ville n’a pas été en mesure de prouver
sa volonté de l’appliquer de façon stricte et sévère. La
négociation est toujours favorisée, au détriment de la rapidité
de l’intervention. La Ville n’a pas non plus mis en place de
procédure de relogement dans les cas d’évacuation et de
relogement pour insalubrité.


Le RAPSIM demande donc à la Ville d’être plus pro-active et
de faire preuve de plus de sévérité si elle ne veut pas perdre le
parc de maisons de chambres et voir ainsi plus d’itinérance et
d’extrême précarité. La Ville doit :


• Faciliter les procédures de plaintes et accélérer les
suivis afin que les plus vulnérables ne soient pas découragés à
faire respecter leurs droits à un logement salubre et
sécuritaire;


• Utiliser son pouvoir d’émettre des amendes au lieu de
négocier continuellement. Cette attitude doit être favorisée dès
le début du processus, c’est-à-dire avant que l’état de
délabrement soit tel que seule la fermeture pour dangerosité est
envisageable;


• Utiliser son pouvoir d’expropriation si les propriétaires
refusent d’obtempérer et favoriser la socialisation de ce parc;


• Mettre en place une procédure de relogement qui ne
discrimine pas les personnes seules;


• Utiliser son fonds d’intervention afin de faire les
travaux à la place du propriétaire.


La Ville a une responsabilité de sécurité et de santé
publique auprès des chambreurs et des chambreuses. Le parc de
maisons de chambres répond à des besoins particuliers (coût peu
élevé, flexibilité dans l’accessibilité, lieu de socialisation
dans les espaces communs, etc…) et doit être préservé.


Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de
Montréal (RAPSIM) s’associe donc au Front d’action populaire en
réaménagement urbain (FRAPRU) et au Regroupement des comités
logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour
demander à la Ville de Montréal d’utiliser les outils dont elle
dispose pour assurer salubrité et sécurité à tous les locataires,
particulièrement les plus vulnérables, comme les chambreurs et
les chambreuses.