Le tabac taxe les finances publiques, taxons le tabac!

MONTRÉAL, le 18 mars 2015  – La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac recommande au ministre des Finances Carlos Leitão
une série de mesures fiscales qui pourraient contribuer à la lutte
contre le tabagisme au Québec, notamment en lien avec le prochain
budget. Celles-ci demandent

1. d’augmenter la taxe provinciale sur le tabac;
2. d’indexer annuellement la taxe provinciale sur le tabac;
3. d’instaurer la tarification de la vente et de la mise en marché du tabac;
4. de bonifier les budgets alloués à la lutte au tabagisme;
5. de maintenir le budget consacré à la lutte contre la contrebande.

(Pour consulter les recommandations de la Coalition, voir :
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/MEMO_15_03_17_Recommandations_MinFinances_2015.pdf

Hausse de la taxe sur le tabac

« La marge de manœuvre pour augmenter la taxe sur le tabac au Québec est énorme : nous avons les cigarettes les moins chères au Canada, à cause du niveau de taxation largement inférieur aux autres provinces et territoires, » explique Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition. La Coalition,
qui représente 470 organisations en matière de lutte contre le
tabagisme, recommande une hausse minimum de 5 $ la cartouche de 200
cigarettes, ce qui permettrait au Québec de rejoindre et très légèrement dépasser le niveau de taxation de l’Ontario, la province ayant le deuxième taux de taxation le plus bas. « Éventuellement,
le Québec devrait augmenter le niveau de taxation pour atteindre le
seuil minimal recommandé par l’OMS, ce qui nécessiterait une hausse de
16 $, ou rattraper la moyenne des autres provinces canadiennes, ce qui
nécessiterait une hausse de 20 $. Des hausses pourraient bien sûr se
faire en plusieurs augmentations successives. »

La Coalition estime qu’une hausse de 5 $ engendrerait des revenus
supplémentaires récurrents de l’ordre de 150 millions $ par année pour
l’État québécois, en plus de résulter en 20 000 fumeurs en moins en se
basant sur un indice d’élasticité de -0,46, soit celui qui est
typiquement mesuré par diverses études économiques dont celle de la Banque mondiale.

« Il est important de souligner que c’est en 2013, après plusieurs
années de stagnation, que le taux de tabagisme au Québec a enfin baissé
de façon significative, » ajoute Dre Bois. « Bien
qu’il soit nécessaire de s’assurer avec plus de recul que cette
tendance se maintient, il est digne de mention que la première hausse de
taxes en près de 10 ans ait été suivie d’une baisse significative,
proportionnellement à ce qui était prévu par le Ministère et, ce, malgré
le contexte de stagnation qui l’a précédé. »

Indexation de la taxe sur le tabac

Afin de contrer le problème de l’érosion de l’impact des taxes dans le temps en fonction de l’inflation, la Coalition
recommande d’instaurer une politique d’indexation automatique annuelle
de la taxe provinciale sur le tabac. Celle-ci pourrait prendre effet le 1^er janvier, qui est aussi le premier jour de la résolution la plus populaire de la nouvelle année: cesser de fumer.

La consommation de tabac est positivement corrélée avec la hausse des revenus de la population. Au Québec,
le tabac était plus abordable en janvier 2015 qu’elle ne l’était en
janvier 2004 (si l’on considère la portion du prix du tabac constituée
de taxes); ainsi, afin de maintenir la valeur « réelle » de la taxe
provinciale (soit celle au moment de son introduction), la Coalition propose que le gouvernement indexe la taxe chaque année, suivant la recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé ainsi que les directives d’application de sa Convention-cadre pour la lutte antitabac.

La contrebande : un phénomène bien contrôlé

Il faudra s’attendre à des cris d’alarme venant de l’industrie du tabac
et de certains détaillants si le gouvernement procède à une hausse de
taxes : ces derniers répéteront que toute hausse de taxes « causera » de
la contrebande. Or, l’expérience récente du Québec, de même que
nombreuses études scientifiques, démontrent que les mesures de lutte
contre la contrebande sont efficaces même lorsque les taxes augmentent.
En effet, selon le ministère des Finances, les produits de
contrebande représentaient un peu plus du tiers du marché en 2008;
depuis 2011, cette proportion a diminué à 15 % puis 14 % depuis. De
plus, l’ancien ministre des Finances, Nicolas Marceau,
confirmait en janvier 2014 que la contrebande se maintenait toujours à
ce niveau, malgré une hausse de taxes en novembre 2012.

Tarification pour la vente et la mise en marché du tabac

Il est important de souligner que ce sont les consommateurs qui paient les taxes sur le tabac, et non l’industrie du tabac.
L’industrie et le réseau de vente du tabac ne sont peu ou pas mis à
contribution quant au financement du système d’encadrement du commerce
du tabac. D’autres juridictions à travers le Canada
et de par le monde ont instauré des systèmes de tarification afin de
rendre les compagnies responsables d’une part des coûts d’encadrement et
de programmes de lutte au tabagisme qu’elles engendrent. En ne faisant
pas de même, le Québec se prive ainsi d’importants revenus,
revenus qui pourraient servir à financer la lutte contre le tabac à un
niveau plus optimal, en plus d’être une source bienvenue de revenus en
général. « Le coût de l’élaboration et de la mise en œuvre des
politiques nécessaires à l’encadrement du tabac devrait être assumé par
les commerçants qui œuvrent dans le domaine des produits mortels du
tabac, et non par les citoyens ou les fumeurs qui sont eux-mêmes
victimes d’une dépendance délibérément orchestrée, » commente Dre Bois.

Pour plus d’information sur les diverses manières d’imposer de telles
tarifications, basées sur des précédents tirés d’autres juridictions,
voir « Tarification de la mise en marché, de la distribution et de la
vente du tabac au Québec » au http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2013/MEMO_13_03_25_Tarification.pdf.

« En tant que ministre des Finances, monsieur Leitão peut contribuer positivement à la santé de la population et au désengorgement du système de santé tout en améliorant les finances publiques. Chaque
baisse de 1 % du taux de tabagisme se traduit par des économies
annuelles et récurrentes de 41 millions $ en soins de santé. Les
investissements dans la lutte contre le tabac sont extrêmement rentables, » conclut Dre Bois.

Pour voir le communiqué au complet, avec graphique et références :
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_13_18_Recommandations_MinFinances_2015.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Renseignements : Source et entrevues : Dre Geneviève Bois, porteparole CQCT, 5146022508 (cell.)