Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Les OSBL ne doivent pas tous être assimilés à des lobbyistes, clament 680 organisations

Montréal, le 18 mars 2015 – Une lettre portant 1105
signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée
lundi au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la
Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier.

Les signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle
n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités
à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers
le grand public.

L’ampleur et la diversité des signatures recueillies ne sont qu’un
prélude à l’opposition que rencontrera le ministre s’il dépose un projet
de loi allant dans ce sens, puisque cela aurait des conséquences
néfastes sur l’exercice de citoyenneté, sur le droit d’association et
sur la liberté d’expression.

Pour consulter le communiqué complet, la lettre, la liste des
signataires et d’autres informations sur les conséquences pour les
OSBL : http://bit.ly/1xlS1gQ

SOURCE Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Renseignements : Kim De Baene 514-222-4912, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles