Bâillon pour l’adoption du projet de loi no 10 – « Les députés libéraux doivent s’opposer au bâillon et demander le retrait du projet de loi 10 ! »

Montréal, le 4 févr. 2015 – Dans une lettre¹
qu’elle adresse aujourd’hui aux députés libéraux, la Coalition
solidarité santé leur demande de ne pas voter de bâillon pour l’adoption
du projet de loi n^o10 (PL 10), mais plutôt de rappeler à
l’ordre le ministre Barrette pour qu’il retire son projet de loi et
tienne de véritables consultations sur l’avenir du réseau public de
santé et de services sociaux.

La Coalition réagit ainsi à la rumeur voulant que le gouvernement
s’apprête à imposer un bâillon dans les prochains jours pour forcer
l’adoption de son projet de loi modifiant l’organisation et la
gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par
l’abolition des agences régionales.

Dans les derniers mois, la Coalition a rencontré une vingtaine de
députés, majoritairement du PLQ, à leur bureau de circonscription. Si
certains ont laissé entendre qu’il n’y avait pas unanimité dans le
caucus, la Coalition remarque que « beaucoup de ces députés étaient peu
ou pas informés sur le PL 10, sur ses impacts, sur les enjeux sous-tendus et les dangers qu’il entraîne, de même qu’à propos de l’opposition généralisée² qui s’est manifestée en commission parlementaire. »

La Coalition se dit convaincue que le PL du ministre n’atteindra pas les
objectifs visés. Par exemple, le ministre Barrette prétend que son PL
va faire économiser 220 millions de dollars, mais la Coalition rappelle
que c’était aussi ce que prétendait Philippe Couillard
il y a dix ans, en 2004, quand il a réalisé les fusions qui ont créé
les CSSS. « Pourtant, depuis 10 ans, le budget de la santé a doublé, ce
n’est pas ce qu’on pourrait appeler des économies ! », fait remarquer Jacques Benoit,
coordonnateur de la Coalition. La Coalition doute fort que poursuivre
les fusions à plus grande échelle encore améliore la situation.

Autre élément que soulève la Coalition dans sa lettre : les
contradictions dans le discours du ministre et de son gouvernement.
Alors que l’article 1 du PL définit comme objectif de « favoriser et de simplifier l’accès aux services pour la population », le ministre Barrette a déclaré à de très nombreuses reprises en commission parlementaire que son projet de loi n’était « pas fait pour s’adresser à l’accès »³.
Pire, le premier ministre a déclaré que le PL allait supprimer « un
niveau intermédiaire de gestion pour redonner l’argent pour les soins
aux patients », pendant que le ministre Barrette déclarait de son côté à
Radio-Canada que les 220 millions de dollars ne seraient pas
réinvestis, mais serviraient à l’atteinte du déficit zéro ! « Qui
devons-nous croire ? À qui la population doit-elle se fier ? », demande Jacques Benoit.

Mais ce qui inquiète le plus la Coalition, c’est que le PL 10 n’est
qu’un élément du puzzle (PL 20, PL 28, et d’autres encore à venir)
« constituant une réforme majeure qui modifiera profondément le système
public de santé. » écrit-elle dans sa lettre. « Le ministre nous demande
de juger ça à la pièce et de lui faire confiance pour le reste », fait
remarquer M. Benoit. « À la lueur de toutes ces contradictions, et de
tous les enjeux que cela soulève, ça nous est impossible : nous n’avons
plus confiance », explique la lettre.

M. Benoit était accompagné de Jeff Begley (FSSS-CSN), Claire Montour (FSQ-CSQ), Martine Robert (APTS), Serge Morin (SCFP), Mercedez Roberge (TRPOCB), Diana Lombardi (RAFSSS) et Doris Provencher
(AGIDD), des organisations membres de la Coalition solidarité santé.
C’est ensemble qu’ils ont parlé de cet appel aux députés du PLQ,
rappelant leur responsabilité envers la population qui les a élus, dans
toutes les régions du Québec, une population qui compte sur eux pour
défendre le système public de services sociaux et de santé. « Nous avons
bâti ce système public pour avoir notre mot à dire sur notre santé, pas
pour nous faire bâillonner ! », conclut Jacques Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations
syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991,
ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé
pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au
statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère
public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité
des services de santé et des services sociaux.

¹ http://www.cssante.com/node/499
² http://www.cssante.com/sites/www.cssante.com/files/141124_argumentairecontrepl-10_0.pdf
³ Intervention du ministre Barrette, Commission parlementaire, 12 novembre 2014 (00:24:37 à 00:27:05) http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-54689.html