Reprises de logement : que fait le ministre face à cette injustice?

Montréal et Québec, le 15 déc. 2014 – Dans les prochaines
semaines, des centaines de ménages locataires recevront un avis de
reprise de logement. Ce recours est trop souvent utilisé par les
propriétaires spéculateurs pour se débarrasser des locataires. Le
Regroupement des comités logement et associations de locataires du
Québec (RCLALQ)dénonce l’inaction du ministre en matière de protection des droits des locataires.

Reprise de logement : voie rapide d’expulsion des locataires

Dans sa compilation annuelle sur les reprises de logement, le RCLALQ
constate que ce sont très souvent des locataires de longue date payant
un loyer inférieur à la moyenne du marché qui sont victimes d’une
reprise de logement. Selon les données de 2014, 57% des locataires ayant
reçu un avis de reprise habitaient leur logement depuis au moins 10 ans
et payaient un loyer moyen de 538$. « Les chiffres parlent
d’eux-mêmes ! La reprise est un stratagème pour augmenter les profits
des propriétaires qui convertissent leurs logements en condos ou les
relouent plus cher» lance madame Bégin Gaudette. Pressés de réaliser des
profits astronomiques, ce sont surtout les nouveaux propriétaires qui
n’hésitent pas à évincer leurs locataires, comme le confirment les
données de reprises du RCLALQ : 60% des propriétaires qui émettent des
avis de reprises possèdent leur immeuble depuis moins de 3 ans.

Les spéculateurs imposent des augmentations fortes de loyers grâce au
stratagème de la reprise de logement, souvent dans un contexte de rareté
des logements à louer. Une personne ayant subi une reprise de logement
ne peut alors se reloger à des conditions raisonnables. « Les locataires
évincés quittent leur quartier pour se loger très loin, ou bien se
logent à un prix qui les obligent à couper dans la nourriture et les
besoins essentiels » souligne Martin Blanchard
du Comité logement de la Petite Patrie. Pour cette raison le RCLALQ
demande un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes
où le taux d’inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3 %.

En outre, aucune indemnité n’est prévue dans la loi afin de dédommager
les locataires victimes d’une reprise de logement. « Tout ménage qui
perd son logement doit en plus se battre pour obtenir un dédommagement
et la loi n’est pas aidante », s’indigne madame Bégin Gaudette. Le
RCLALQ demande qu’une indemnité de douze mois de loyer correspondant au
loyer médian de la région soit octroyée en plus de rembourser les frais
de déménagement et de branchement des services.

Enfin, 38% des locataires ayant reçu un avis de reprise étaient en
situation conflictuelle avec leur propriétaire au moment de la reprise.
La reprise est ainsi utilisée pour se débarrasser de locataires
« indésirables » aux yeux du propriétaire. « Quand un locataire intente
des recours légitimes contre un propriétaire délinquant à la Régie du
logement, il se fait tout simplement évincer. Puisque la Régie reconnait
rarement la mauvaise foi dans de telles situations, les locataires ont
perdu confiance en ce Tribunal! » dénonce Maude Bégin Gaudette.

Attention aux évictions!

Le RCLALQ veut également attirer l’attention des locataires sur un autre
phénomène qui les menacent, soit l’éviction pour agrandissement
substantiel, subdivision ou changement d’affectation. Selon Martin Blanchard,
« ces évictions forcées sont de plus en plus utilisées par les
promoteurs et les compagnies qui n’ont pas droit à la reprise de
logement. De plus, avec l’aide des permis d’agrandissement qu’il est
trop facile d’obtenir, la procédure se déroule en un clin d’œil, sans
possibilité de questionner les intentions des propriétaires ».

Les locataires ont besoin à tout le moins d’un resserrement des règles
appliquées par la Régie du logement afin de contrer les abus et de mieux
protéger les locataires en place. Le RCLALQ revendique ultimement
l’interdiction de toute éviction et le respect du droit au maintien dans
les lieux des locataires.

Dans le cadre de la Campagne Assez d’être mal-logé.e.s du RCLALQ, 
le ministre Moreau recevra plusieurs cartes de vœux lui rappelant à
quel point une reprise de logement est un mauvais cadeau du temps des
fêtes!

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Renseignements : Montréal : Maude Bégin Gaudette, RCLALQ,
514-781-2220; Québec : Jonathan Carmichael, Bureau d’animation et
information logement : 418-523-6177