Le vendredi 12 décembre 2014
Aboutissement du procès qui oppose un million de victimes québécoises aux cigarettières
Montréal, le 11 déc. 2014 – Les audiences du procès en
recours collectif contre les compagnies de tabac ont pris fin ce matin,
avec la supplique des avocats des entreprises poursuivies. Ce procès,
qui avait débuté le 12 mars 2012 en Cour supérieure du Québec, oppose les trois principales cigarettières canadiennes à plus d’un millionde Québécois
atteints de graves maladies causées par le tabac ou dépendants de la
nicotine. Ces victimes du tabac réclament 20 milliards $ en dommages
compensatoires et punitifs. « Au nom des personnes malades que nous
représentons, nous sommes soulagés d’arriver à la fin de ce procès qui a
duré 33 mois. Cet aboutissement représente déjà une victoire contre les
compagnies de tabac poursuivies », a commenté Mario Bujold, le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé qui est l’organisme représentant les membres de l’un des deux recours de cette cause.
Depuis le 22 septembre dernier, le juge Brian Riordan entendait les plaidoiries finales des parties. Le procès se sera échelonné sur 253 jours d’audience et 16 années de procédures
depuis le dépôt des poursuites intentées en 1998. « Si le juge donne
gain de cause aux victimes, et même si le jugement est porté en appel,
nous espérons que celles-ci seront indemnisées très rapidement. C’est
une considération importante compte tenu de l’état de santé précaire
d’une grande partie des personnes touchées par ces recours », a conclu Mario Bujold.
Le juge devrait rendre son verdict au cours de l’année 2015. C’est un
jugement historique très attendu pour une cause sans précédent au Canada.
Plus de renseignements sur ces recours collectifs sont disponibles au cqts.qc.ca/recours.
Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, est disponible pour des entrevues
SOURCE Conseil québécois sur le tabac et la santé
Renseignements : Conseil québécois sur le tabac et la santé, Marie-Soleil Boivin, relations médias, Cell. : 514 377-7648, C : mboivin@cqts.qc.ca
Du même auteur
Les ministres de l’Énergie se contredisent – ils prétendent un impact environnemental réduit tout en appuyant le développement des sables bitumineux
Communiqué
25 juillet 2011
Aboutissement du procès qui oppose un million de victimes québécoises aux cigarettières
Conseil de la fédération : les provinces et les territoires doivent tenir leurs engagements
Communiqué
25 juillet 2011
Aboutissement du procès qui oppose un million de victimes québécoises aux cigarettières
Une formation pour un retour à l’emploi réussi
Communiqué
27 juillet 2011
Aboutissement du procès qui oppose un million de victimes québécoises aux cigarettières